Questions de Laurent Burgoa

Interdiction de certains cépages

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien de l'interdiction de certains cépages (clinton, jacquez, noah, isabelle…). En effet, des cépages importants en Cévennes ont été interdits en 1934 or il est désormais établi qu'ils ne contiennent pas plus de méthanol que d'autres. Ces cépages pourraient de plus être une aubaine. En eff...

Inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD). Ce secteur, qui représente plus de 30 000 intervenants auprès de deux millions et demi de Français, répond aux attentes de nombreux concitoyens : être pris en charge à domicile et bénéficier d'un accompagnement régulier. Cette activ...

Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dispositions applicables aux agents qui bénéficient encore d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). En effet, face à l'épidémie, il était indispensable de protéger les agents les plus vulnérables mais aujourd'hui, à l'issue du déconfinem...

Encadrement de la pratique des épilations à la lumière pulsée

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la pratique des IPL (« intense pulsed light »). Le chapitre 7 de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), sur les « risques associés aux épilateurs à la lumière intense pulsée », concerne en effet la formation spécifi...

Différence de rémunération entre professeurs vacataires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence de rémunération des professeurs vacataires : maîtres délégués dans le privé sous contrat et le public. En effet, à ce jour pour un recrutement dans le privé sous contrat d'association avec l'État, ces professeurs sont rémunérés sur l'indice 349, soit une rémunération...

Revalorisation des visites pour l'ensemble des médecins généralistes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-revalorisation des visites de SOS Médecins. Notre population est vieillissante et depuis plus de 10 ans les moyens alloués à la visite à domicile sont insuffisants. L'une des conséquences de cette dévalorisation est un désengagement croissant des médecins généralistes de cette pratique ce qui accr...

Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin au regard du projet de révision du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) sur « la stratégie de la chimie durable » qui serait voté fin 2021 et exigerait que toutes les molécules chimiques s...

Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC réalise le contrôle diagnostic d'assainissement non collectif dans le cadre des ventes immobilières, conformément à l'article L. 1331-11-1 du code de l...

Inondations dans le Gard

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.) M. Laurent Burgoa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, l'épisode cévenol que le département du Gard a connu la semaine dernière s'inscrit malheureusement ...

Difficultés pour être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfant ayant besoin d'être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). En effet, le Gouvernement a souvent communiqué sur sa volonté de rendre notre système éducatif plus inclusif. Une démarche à laquelle il a...

Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de fournir aux petites et moyennes communes des moyens de pression mobilisables afin de s...

Transparence sur l'origine des produits issus de l'agriculture

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le besoin d'une plus grande transparence concernant l'origine des produits issus de l'agriculture. Si la crise sanitaire a mis en exergue l'utilité d'une plus grande indépendance, le climat politique international, lui aussi, invite à protéger notre souveraineté, notamment alimentaire. Il convien...

Moyens des communes dans la lutte contre les incendies

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la lutte contre les incendies. En effet, les communes ont l'obligation de débroussailler (et de maintenir en état débroussaillé) le bord de routes sur une profondeur de 10 mètres de part e...

Syndicats de copropriété et risque de monopole

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le risque de monopole dans le secteur des syndicats de copropriété. Depuis une dizaine d'années, est constatée la progression d'une situation de monopole dans la gestion des copropriétés, notamment entre deux grands groupes : Foncia et Nexity. Dans un so...

Résidence alternée en France

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le code civil. Les travaux préparatoires montrent que la volonté du législateur ...

Situation des étudiants et des chercheurs chiliens

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation d'étudiants et chercheurs chiliens. En effet, ceux reçus dans des écoles françaises se voient interdire l'accès à notre pays, le Chili faisant partie d'une liste rouge sanitaire et les études ne faisant pas partie des motifs impérieux. Ainsi, les projets sco...

Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes. En effet, le calendrier, le nombre de lits attribués et la rétribution financière des neurochirurgiens du secteur privé par les services de l'agence régionale de santé, suscitent des interro...

Zones de butinage et arboriculture

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le renforcement de la protection des pollinisateurs sauvages et domestiques. En effet, si nous devons nous réjouir de l'élaboration d'un plan global, le projet d'arrêté « Abeille » contient certaines dispositions qui restent problématiques pour l'...

Financement de l'office national des forêts

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la légitime colère des communes et collectivités forestières du Gard. Il semble en effet que l'État envisage de leur demander une plus forte participation financière, à savoir 10 millions d'euros supplémentaires par an et ce pour disposer de moins de moyens, avec la suppression de 500 agents de l'office na...

Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque. Cette réduction des tarifs, votée sans étude d'impact préalable et par le biais d'un amendement du Gouvernement, risque d'avoir des conséquences désastreuses pour de nombreux agriculteurs. Le Conseil constitutio...