Interventions de Laurent Lafon

Je terminerai par une interrogation : la réforme du bac n’est-elle pas une bonne occasion de faciliter l’action des établissements en leur accordant plus d’autonomie, plutôt que de décider à leur place ?

Dans le cadre du rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, qu'en sera-t-il des certifications de niveaux linguistiques délivrées dans les écoles de langues ? Si la responsabilité de la certification est clairement établie entre les organismes, qu'en sera-t-il de ses recettes financières ? Un accord s'est-il dég...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire dans le Val-de-Marne. Mme la garde des sceaux avait annoncé, au mois de mars dernier, qu’une quinzaine de quartiers de préparation à la sortie seraient prochainement ouverts, sur le modèle des...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. J’ai bien pris soin de préciser, au début de mon intervention, que je ne suis pas contre les projets d’établissements à sécurité adaptée défendus par le Gouvernement, qui sont utiles et tout à fait complémentaires des établissements existants. Ma question porte sur la l...

Ma question porte sur la réorganisation des commissariats de police dans le Val-de-Marne. Au printemps dernier, un projet d’étude de la préfecture de police portant sur la réorganisation des commissariats de police du Val-de-Marne a retenu l’attention de nombreux élus de notre territoire. L’objectif – mutualiser les moyens humains et matériel...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. À travers cette question, je souhaitais attirer votre attention, et celle du Gouvernement tout entier, sur la situation du Val-de-Marne, qui compte malheureusement un certain nombre de points noirs en matière de sécurité. Au reste, les statistiques dont nous disposons ne traduise...

On sait le rôle de la commission nationale SRU : à la fin des périodes triennales, lorsqu’elle est saisie par les préfets, elle étudie d’éventuelles exemptions de constat de carence. Nous proposons d’élargir le rôle de cette commission nationale pour la faire intervenir non pas uniquement en aval du processus, mais également en amont : elle jo...

Monsieur le ministre, les communes qui sont passées devant la commission nationale SRU n’ont toujours pas reçu de réponse. Cela étant, je retire l’amendement.

Je voudrais évoquer la commission nationale de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin et dont on parle très peu. Elle vise justement à identifier les cas très particuliers dans lesquels, pour telle ou telle raison, l’objectif fixé par la loi SRU n’est pas atteignable, du moins dans les délais impartis. Cet amendement prévoit une mutualisati...

En 2017, l’État, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, s’est porté acquéreur d’une soixantaine d’hôtels appartenant à l’enseigne Formule 1. Ces hôtels ont été transformés dans un premier temps en hébergements d’urgence avec accompagnement social, avant de devenir des résidences hôtelières à vocation sociale. Le présent ...

L’article 47 bis B désolidarise des dettes de loyers les conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS cotitulaires du bail lorsqu’ils ont été victimes de violences conjugales et ont quitté le logement, sous réserve d’en avoir informé le bailleur. Nous partageons évidemment cet objectif, mais nous souhaitons ajuster le dispositif...

Nous partageons le souci des auteurs de cet amendement, que nous voterons. Il y a là une lacune, qui mérite manifestement d’être comblée.

Les mesures qui sont simples sur le papier se révèlent rarement aussi simples dans la réalité. Je comprends que l’on puisse être séduit par une procédure d’encadrement des loyers, en se disant que cela résoudra le problème de leur envolée. Mais, dans les faits, ça ne fonctionnera pas ainsi. Dans les secteurs tendus, notamment – je pense à Par...

La question de la mixité sociale est particulièrement prégnante pour les villes concentrant de nombreux logements sociaux et des populations très modestes. À ce titre, pour favoriser une diversification du parc locatif, nous proposons, au travers de cet amendement, que le financement des logements PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – ne...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt rassurants, ce qui n’a pas toujours été le cas. Parfois, la facilité a consisté à réaliser des logements en PLAI dans des quartiers qui en comptaient déjà beaucoup. Vos chiffres montrent que le phénomène est endigué, peut-être parc...

Je remercie la commission d’avoir enfin introduit ce recadrage du calendrier pour l’application de la loi SRU, car nous savons que l’échéance de 2025 ne pourra pas être tenue par toutes les communes. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté, contrairement à ce que pensent certains. Simplement, elles sont confrontées à des difficultés. Souv...

M. Laurent Lafon. Je reprendrai exactement le même argument que Marie-Noëlle Lienemann : cela n’a aucun sens de proposer à la commune de préempter un bien qu’elle a déjà financé par le passé.

Ou alors, en termes de gestion de l’argent public, il y a quelque chose qui m’échappe ! C’est d’autant plus vrai qu’un certain nombre de communes, si ce n’est toutes, n’ont plus de compétence dans le domaine du logement social puisque, dans la majorité des cas, cette compétence a été transférée à l’intercommunalité. Je ne vois pas l’enchaîneme...

Très bien !

Ces différents amendements montrent bien que la situation des communes qui n’atteignent pas 25 % de logements sociaux pose problème. Cette situation est d’autant plus cruciale dans les zones tendues où le prix de l’immobilier est élevé : les bailleurs sociaux, suivant une certaine logique patrimoniale, vendent des logements dans ces communes po...