Interventions de Laurent Lafon

Je remercie Mme le rapporteur de sa proposition, qui vise à nous faire avancer et trouver une solution. J’ai un problème avec le pourcentage, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État. Quel que soit le pourcentage fixé – c’est celui de 50 % qui a été retenu, mais ce pourrait être plus ou moins –, cela ne permet pas forcément de...

Il faut qu’une telle opération réponde à un intérêt local. Or eu égard au prix de l’immobilier et aux spécificités immobilières de chacune des villes, la notion de pourcentage ne suffit pas. C’est pourquoi je crains que, en figeant la situation avec un taux de 50 %, l’on ne parvienne à un résultat qui ne soit pas celui qui est recherché. §Il f...

Pratiquement tout le monde est d’accord sur la nécessité de réorganiser le secteur du logement social. Le problème que pose l’article que nous sommes en train d’étudier, c’est qu’il prévoit une organisation uniforme sur tout le territoire. Le même seuil de 15 000 logements sociaux, abaissé à 10 000 par la commission, s’appliquera de la même faç...

Nous avons besoin, pour faire le lien entre les politiques de l’habitat et les opérateurs de logements sociaux, de souplesse et d’adaptation, en fonction des problématiques locales. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, dont nous aurons peut-être l’occasion de parler au cours de ce débat, prévoit bien des dif...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

J’ajoute ma voix au filet de celle de Philippe Dallier, car son amendement est empreint de bon sens. M. le ministre vient de nous dire que cette réforme ne saurait tarder, mais, comme le discours était le même il y a un an, nous ne savons toujours pas quand cette réforme sera engagée. En tout cas, on ne peut pas nous demander de nous organiser...

C'est en effet notre ancien collègue et membre de notre commission, Ivan Renar, qui a été à l'origine de la création des EPCC. Notre commission avait déjà réalisé deux précédentes évaluations, la première en 2006, qui avait donné lieu à une modification de la loi initiale pour en corriger les imperfections, la seconde en 2012. Les auditions qu...

Aucun cas dans lequel l'État se serait retiré en premier d'un EPCC ne nous a été signalé. Ont été mentionnés des cas dans lesquels des collectivités territoriales se sont retirées. En revanche, il est vrai que l'État refuse parfois de s'engager dans certains EPCC, plus encore si sa présence suppose une contribution financière au fonctionnement ...

Nous avons constaté une difficulté relative au caractère pluriannuel des projets compte tenu du principe de l'annualité budgétaire. Il est important de garantir une stabilité sur cinq ans pour éviter de fragiliser les projets. Il n'est pas possible de mettre ce principe dans la loi, mais nous recommandons que sur la base du volontariat il soit ...

J’ai eu la chance d’être, pendant quinze ans, maire d’une ville dont la dimension historique et patrimoniale est assez importante, la ville de Vincennes. Pendant quinze ans, cela semble être une exception vu ce que disent certains de mes collègues, je dois avouer avoir travaillé en partenariat, et non en opposition, avec l’ABF. Une chose m’a f...

Contrairement à ce qu’un certain nombre de mes collègues ont dit, je pense que, pour les maires, un ABF représente aussi une protection, un appui et un partenaire.

Le groupe Union Centriste prendra toutes ses responsabilités sur ce projet de loi, dont chacun mesure l’importance. Je commencerai par saluer le travail des rapporteurs de la commission des affaires sociales : il a permis d’améliorer de manière substantielle le texte qui a été débattu dans cet hémicycle. Le projet de loi est un texte ambitieu...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire également l’amendement n° 558 rectifié bis, monsieur le président.

Il me semble que, au cours de l’examen de l’article 15, a émergé une forme de convergence, un équilibre, que traduisent assez bien ces amendements identiques. Il s’agit de donner des responsabilités aux branches, mais aussi aux régions. Je crois que Mme la ministre a tenu des propos assez proches de ce que nous proposons.