Questions de Laurent Lafon

Décharge sur le site de la redoute des Hautes-Bruyères à Villejuif

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'existence d'une décharge sauvage envahissant un terrain mitoyen, appartenant au ministère de l'intérieur, bordant le parc départemental des Hautes-Bruyères dans le Val-de-Marne. Le contraste entre ces deux « lieux » est à l'évidence saisissant : le premier a vocation à devenir un des premiers pôles mon...

Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet de la désignation d'une autorité bénéficiant des garanties requises par les dispositions de l'article 3 du règlement (UE) n° 598/2014. Le Conseil d'État a enjoint au Premier ministre, dans un délai de six mois à compter de la notifi...

Vente du Stade de France

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et porte sur le devenir du Stade de France. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que, pour ce qui est de l'avenir du Stade de Fran...

Volet transport des contrats de plan entre l'État et les régions

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. M. Laurent Lafon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Les contrats de plan État-région (CPER) symbolisent l'indispensable travail commun entre conseils régionaux et État. Après quarante ans d'exi...

Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Monsieur le ministre de l'intérieur, voilà quelques semaines, vous annonciez ici même, au Sénat, que des festivals devront être annulés durant l'été 2024 à cause des jeux Olympiques. Cette annonce a provoqué de nombreuses réactions d'incompréhe...

Nuisances de l'aéroport d'Orly

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports quant aux nuisances de l'aéroport d'Orly dénoncées tant par les riverains que par les élus locaux du Val-de-Marne et de l'Essonne. La situation de l'aéroport d'Orly est unique en France. Implanté sur une emprise de plus de 1 500...

Tarifs préférentiels aux départements qui accueillent des sites olympiques

M. Laurent Lafon appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des tarifs préférentiels aux départements qui accueillent des sites olympiques. En effet, récemment le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) a annoncé réserver un million de billets à tarif préférentiel aux départements qui accueillent des sites olympiques, excluant d...

Enseignements à tirer des événements du Stade de France

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Cette question s'adresse à Mme la Première ministre. Je la pose en mon nom, mais aussi au nom de François-Noël Buffet, président de notre commission des lois. La finale de la Ligue des champions de football a été marquée par des événements d'un...

Sortie de crise pour les intermittents du spectacle

M. Laurent Lafon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture quant aux réalités précaires que vivent les intermittents du spectacle dans notre pays. Depuis le 31 décembre 2021, les intermittents du spectacle ne bénéficient plus de la prolongation exceptionnelle de leurs droits. Cette « année blanche » devait laisser place à de nouvelles mesures d'accompagnement qui auraient du être p...

Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, quant aux difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis. Cette commune, véritable poumon économique du Val-de-Marne avec près de 35 000 emplois pour 5 700 habitants, entourée par le marché de Rungis, impénétrable, ainsi que par les autoroutes A...

Amende Google

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Monsieur le secrétaire d'État, le 13 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence (ADLC) a condamné la société Google à payer une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de...

Diversification des modalités d'admission à l'institut national du service public

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens à déployer pour encourager une plus grande diversité pour l'accès au futur institut national du service public. L'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 a permis le remplacement de l'école nationale d'administration (ENA) par l'institut national du service public (INSP). Si ce ...

Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, quant au projet de rénovation urbaine du Bois-l'Abbé, partagé par les deux municipalités de Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne. Les deux communes se caractérisent par un urbanisme riche par sa diversité et son histoire, constitué autour de la Marne...

Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi

M. Laurent Lafon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant à l'avenir du site Renault de Choisy-le-Roi, fer de lance de l'activité économique et d'un savoir-faire en matière de développement durable en Val-de-Marne. Alors que l'entreprise Renault a confirmé la fermeture de son usine de reconditionnement de pièces détachées de Choisy-le-Roi, inaug...

Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne

M. Laurent Lafon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le décret d'application n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 a désigné le tribunal judiciaire de Paris comme tribunal exerçant une compétence nationale pour tous les délits relevant de la haine ...

Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) et son articulation avec le Ségur de la santé. La réforme des ressources pour le calcul des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : les APL sont désormais calculées sur les douze dernie...

« Erreur 404 » pour la continuité pédagogique

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé la reprise des cours à distance pour l'ensemble des élèves de France du 6 au 9 avril, da...

Mobilité inter-universitaire

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'évolution de la mobilité inter-universitaire entre l'année scolaire 2019-2020 et l'année scolaire 2020-2021. Depuis la mise en œuvre des dispositions de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016, la mobilité inter-universitaire est devenue un droit auquel sont attachés de nombreux ét...

Possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé quant aux possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public. Chaque semaine, plus de 60 millions de masques chirurgicaux à usage unique sont produits en France. Cette consommation massive de masques par les Français rendue indispensable par la pandémie a un coût, à la fois financi...

Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la recrudescence des affrontements entre bandes rivales au cœur de nos communes. En quelques mois, ces phénomènes sont devenus une réalité tangible en France. Lundi 8 mars 2021 ce sont deux adolescents de 14 ans et 16 ans qui ont été grièvement blessés à l'arme blanche après une bagarre entre bandes rivales à Champig...