Questions de Laurent Lafon

Baccalauréat 2021 pour les lycées hors-contrat

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat 2021 dans les lycées hors-contrat. Au mois de janvier 2021, en raison de la crise sanitaire, il avait annoncé que les enseignements de spécialités ne seraient pas évalués au travers d'épreuves au mois de mars mais sur la base des moyennes...

Passage à faune relais entre les communes de Boissy-Saint-Léger et Limeil-Brévannes

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la réalisation d'un passage à faune relais entre les communes de Boissy-Saint-Léger et Limeil-Brévannes, par les forêts de la Grange et de Grosbois. L'importance et la richesse de la faune sur ce territoire val-de-marnais le rendent indispensable....

Aides à la presse via un crédit d'impôt

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'effectivité du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale. Cette disposition votée et enrichie par le Sénat à l'occasion de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative p...

Plan de prévention du bruit dans l'environnement d'Orly

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports quant à la situation de l'aéroport d'Orly et le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). La situation de l'aéroport d'Orly est unique en France : implanté sur une emprise de plus de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain ...

Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, et plus particulièrement sur l'attribution de ressources dues aux communes au titre des conséquences de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire dans l'enseignement...

Capacités d'accueil dans l'enseignement supérieur francilien

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la connexion entre les capacités d'accueil de l'enseignement supérieur francilien et les aspirations des bacheliers. En janvier 2019, le Premier ministre lui avait confié une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur visant à « analyser les ressorts de la m...

Risques de contournement de la régionalisation en Île-de-France sur Parcoursup

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des risques de contournement de la régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup. En janvier 2019, le Premier ministre lui avait confié une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur visant à « ana...

Parcoursup et quotas d'extra-franciliens

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la conciliation entre le principe d'ouverture des formations parisiennes aux bacheliers provinciaux et la nécessaire exigence d'accueil de tous les bacheliers franciliens en Île-de-France. En janvier 2019, le Premier Ministre lui avait confié une mission temporaire auprès de la minis...

Régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup

M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des conséquences de la régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup. En janvier 2019, le Premier Ministre lui avait confié une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur visant à « analyser les ressorts de la...

Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les moyens humains, outils et techniques dont dispose l'État pour la surveillance des fraudes dans le commerce en ligne. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté un amendement déposé par ses soins et plusieurs membres du groupe Union centriste visan...

Pratiques illégales dans le secteur du voyage en ligne

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la recrudescence des pratiques frauduleuses dans le secteur du voyage en ligne, et sur la nécessité d'un encadrement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour protéger davantage les consommateurs. Une part significative du chiffre d'a...

Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur l'absence d'immatriculation auprès d'Atout France de nombreuses agences de voyages en ligne. En effet, alors que l'article L. 211-23 du code du tourisme prévoit l'obligation pour toutes les agences d...

Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la suppression de la dotation d'action parlementaire (DAP) prévue à l'article 14 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et ses conséquences pour le Val-de-Marne. Lors de sa dernière année d'existence, la DAP avait permis de verser 2,...

La culture, un secteur essentiel

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Laurent Lafon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. « Je suis la danse et je vous écris ; je suis la danse et je pleure ; je suis la danse et je meurs. » Madame la ministre, ce cri du cœur, exprimé cette semaine par l'interprofession de la d...

Régulation de la température de chauffage des logements collectifs

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la législation et la réglementation applicables en matière de régulation de la température des logements. Les articles R. 241-25 à R. 241-29 du code de l'énergie définissant une température maximale de 19 degrés s'appliquent aux immeubles collectifs équip...

Accompagnement des seniors demandeurs d'emploi

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'élargir les dispositifs de soutien à l'emploi en fonction de caractéristiques générationnelles. Depuis le 1er août 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, les employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans bénéficient d'une aide économique directe pouvant aller jusqu'à 4 000 eu...

Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, quant à l'implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale. Notre pays en prise à la crise sanitaire est confronté à l'urgence sociale. Aux personnes en précarité et en situation de pauvreté depuis des années e...

Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, au sujet des associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe Buffet. La taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives, dite « taxe Buffet », créée en 2000, est deve...

Trajectoire pluriannuelle de la spécialité de médecine intensive réanimation

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la trajectoire pluriannuelle à venir du nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés dans la spécialité de médecine intensive réanimation à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine. La pandémie de maladie à coronavirus 2019 a rappelé à quel point la capacité de prise en charge de patients...

Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nature des attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle pour les sociétés d'accélération du transfert de technologie. Compte tenu de l'excellence des chercheurs français et de la place qu'occupe notre...