Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 27, avant-dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’évènements ou aux exploitants de service de transports. Si les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort na...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 1° et au 2° du présent A peut, lorsque la situation le nécessite, s’effectuer à distance. Exposé sommaire : Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus sa...

I. – Alinéa 31 Après le mot : personnes insérer les mots : habilitées ou II. – Alinéa 40 Après le mot : personnes insérer les mots : , ainsi que leurs modalités d’habilitation, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les personnes, pour pouvoir contrôler les passes sanitaires qui leur sont présentées, doivent être personnellemen...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné au 1° du présent A. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de ...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les services d'incendie et de secours sont, d'ores et déjà, mobilisés afin d'anticiper les mesures d'organisation nécessaires à l'application de ce texte, tout en préservant le potentiel opérationnel nécessaire à l'exercice de leurs missions. Toutefois, la double spécificité des services d'i...

Alinéa 36 Remplacer les mots : ou l’injection du vaccin contre la covid-19, sans préjudice de l’appréciation des éventuelles contre-indications médicales par les mots et une phrase ainsi rédigée : sans préjudice de l’appréciation des éventuelles contre-indications médicales. Pour l’injection du vaccin contre la covid-19, l’accord des deux t...

Rédiger ainsi cet article : Nul ne peut exiger d'une personne présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Est puni d'un an d'em...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser ...

Alinéa 10 Après le mot : exception insérer les mots : des marchés non-couverts à vocation alimentaire, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les marchés de plein air à vocation alimentaire ne sont pas concernés par le dispositif Pass Sanitaire . En effet, ces événements, particulièrement populaires chez nos concitoy...

Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette règlementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1 er septembre 2021. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en part...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement évitera faire peser sur les ces jeunes, qui ont déjà subi de lourdes restrictions, une charge disproportionnée par rapport à la crise sanitaire NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

À l'alinéa 6 Remplacer le mot douze par dix-huit Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davanatge de temps pour compléter leur schéma vaccinal...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa rédigé comme suit : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné à l’alinéa 7 du présent article Exposé sommaire : Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de vote. L’organisa...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation est applicable aux encadrants des Accueils Collectifs de Mineurs à compter du 1 er septembre 2021. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en ...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoyait à l’article 1er d’étendre l’obligation de présentation d’un pass sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne. L’alinéa 13 de l’article 1er préconise de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire l’accès aux « grands magasins et centres commerci...

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’évènements ou aux exploitants de service de transports. Les chefs d’entreprise ont toujours su faire preuve d’agilité et de souplesse au re...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’évènements ou aux exploitants de service de transports. Si les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagat...