Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Très bien !
Il aurait dû l’être !
Parfait !
Tout à fait !
La norme NF Z74-501 est la première norme au monde relative au traitement des avis de consommateurs en ligne. En se conformant à cette norme, une entreprise assure la fiabilité et la transparence des trois processus de traitement des avis en ligne : leur collecte, leur modération par le gestionnaire et leur distribution. Les entreprises franç...
Non, je vais le retirer, monsieur le président. J’attire tout de même l’attention de mes collègues sur le fait qu’il s’agit ici de protéger des entreprises vertueuses, qui s’imposent à elles-mêmes des contraintes encore plus sévères que celles dont nous discutons ce soir. Cela étant dit, je comprends la difficulté d’inscrire dans la loi une r...
M. Loïc Hervé. Ce n’est pas ce qu’il voulait faire !
Madame la secrétaire d’État, la différence qui existe entre les moteurs de recherche et les autres plateformes que nous avons évoquées tient tout simplement à la place que ces moteurs de recherche ont prise dans la vie de nos concitoyens. Toute personne dotée d’un smartphone ou d’un ordinateur peut aujourd’hui avoir spontanément recours...
Nous sommes rassurés !
Il est défendu, monsieur le président.
C’est comme si c’était fait !
Je veux moi aussi venir en appui à cet amendement n° 106 rectifié ter présenté par Mme Morin-Desailly, et sur lequel elle vient d’intervenir. L’enjeu de souveraineté numérique me semble fondamental, et il importe de maintenir le débat à ce niveau-là. Tel est l’objectif de cet amendement, déposé après que la commission des lois a supprim...
C’est tout le sens de l’action du Sénat que de défendre l’intérêt des collectivités territoriales. L’extension du principe de gratuité de l’échange des données nous paraît donc tout à fait légitime.
La directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003, relative à la réutilisation des informations du secteur public, transposée récemment, par la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, soumet les ressources culturelles à l’obligation d’ouverture des données publiques. Les...
Non, je le retire, monsieur le président.
Excellent ! Hé, oh, la gauche !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
