Transition énergétique

Nous observons une stratégie de la décroissance dans le fret. Car cette décroissance n’est pas liée au marché. En Allemagne, le marché permet au fret de progresser. Cherchez l’erreur !

Le wagon isolé n’était effectivement pas rentable. On entre dans un cercle vicieux : moins de wagons, c’est aussi moins de raisons de faire circuler des trains… M. de la Palice n’eût pas dit mieux ! Mais examinons ce que font les opérateurs ferroviaires de proximité, les fameux OFP. Ce sont des investisseurs et des acteurs économiques qui se m...

Je souhaite demander au Gouvernement s’il a déjà engagé des études en ce sens et s’il est prêt à accompagner la commission du développement durable du Sénat dans le travail qu’elle a entamé. En effet, nous avons organisé une table ronde tout à fait intéressante sur le diesel et nous avons décidé de poursuivre le débat. Je souhaite d’ailleurs y...

Malheureusement, cher collègue et ami, la commission du développement durable a émis un avis défavorable sur cet amendement de la commission des finances. On peut comprendre vos arguments, il y a toujours une difficulté, cela coûte toujours trop cher… Cependant, nous disposons déjà de dispositifs d’aide aux dépenses associées aux déplacements ...

L’amendement n° 624 rectifié bis vise à supprimer la référence aux véhicules électriques dans la définition des véhicules propres donnée à l’alinéa 6 de l’article 9. Le principe retenu pour cette définition est de ne pas faire le choix d’une technologie, d’une motorisation ou d’une source d’énergie plutôt que d’une autre : cela paraît p...

L’amendement n° 98 prévoit que les plans de mobilité, qui comportent une analyse des déplacements et un programme d’actions, soient transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente. C’est utile, à mon sens, afin que celle-ci puisse adapter les services qu’elle offre. Pour ce qui est de l'amendement n° 735, la comm...

Certes, mais la directive n’a pas prévu, par exemple, l’air comprimé. C’est la raison pour laquelle je continue de préférer la définition qui est la nôtre actuellement. Je donnerai enfin un avis favorable sur l'amendement n° 898 du Gouvernement. Nous nous sommes rendu compte, avec pragmatisme, que nous ne pouvions pas utiliser la même grille ...

La commission était défavorable à l'amendement n° 901 rectifié du Gouvernement. L’amendement ayant été corrigé, à titre personnel, j’y suis favorable, même s’il faudra peut-être retravailler la définition du covoiturage en commission mixte paritaire. S’agissant de l’amendement n° 846, j’ai quelques difficultés à comprendre la notion de service...

Qu’apporte de plus cette notion par rapport à la mise à disposition du public de plateformes dématérialisées facilitant la rencontre des offres et des demandes de covoiturage ? Par définition, le covoiturage s’effectue entre particuliers, sinon on entre dans le domaine des transports publics. La commission a donc émis un avis défavorable.

La loi ne doit pas servir à faire de la pédagogie. C'est à nous qu’il revient de faire passer le message. Si l’on doit détailler la provenance des particules, il faudrait évoquer l’embrayage, le pneu et bien d’autres facteurs encore. Les polluants atmosphériques englobent nécessairement les particules dues à l’abrasion.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le dispositif que nous avons retenu nous semble plus protecteur du droit de propriété. Un délai de cinq ans nous paraît trop court pour permettre aux propriétaires de se rendre compte si leur bien est utilisable dans des conditions normales ou non. En effet, une fois que la servitude ...

Madame la ministre, les travaux, surtout de cette importance, durent souvent plus que cinq ans ! Pour se rendre compte de l’impact de la servitude, il faut en général plusieurs années. Le délai de cinq ans nous a semblé trop court : c’est la raison pour laquelle nous avons préféré dix ans.

La rectification permet incontestablement d’améliorer la rédaction de l’amendement. Je remercie M. Dilain d’avoir accepté de maintenir le délai à dix ans, ce qui me paraît être plus réaliste avec la durée des travaux en France. Cependant, nous avons toujours un différend sur le choix de l’expression, entre celle du code de l’expropriation et c...

Notre collègue Ronan Dantec a posé une question de fond, à laquelle vous avez, madame la ministre, partiellement répondu. Nous ne pourrons défendre le véhicule propre que s’il est vraiment propre ! S’il n’est que « semi-propre », il sera plus délicat pour nous de faire passer le message. Il faut qu’il y ait des véhicules ultrapropres, à oppose...

Nous préférons l’expression du code de l’expropriation, qui, elle, a été testée et expérimentée.

Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2018 l’obligation pesant sur l’État d’acquérir 50 % de poids lourds propres. En effet, la date du 1er janvier 2016, initialement prévue, semble quelque peu irréaliste vu le temps pris par l’examen du projet de loi, auquel s’ajoutera le délai de publication du décret d’application. En outre, il es...

Cela dépend de ce qu’on entend par « véhicule propre ». Les véhicules électriques sont tous chinois !

L’article L. 330-2 du code de la route liste les personnes à qui sont communiquées, sur leur demande, les informations relatives à la circulation des véhicules. Le présent amendement prévoit d’y ajouter les services du ministre chargé de l’écologie ou le prestataire qui sera habilité par l’État pour établir et délivrer à chaque véhicule le dis...

Comme les auteurs de l’amendement, je suis favorable au développement des aires de covoiturage : j’ai d’ailleurs fait adopter à l’article 14 un amendement prévoyant l’élaboration de schémas de développement de ces aires. Pour autant, la mesure proposée ne me semble pas adaptée, car elle vise à créer une norme uniforme sur l’ensemble du territoi...

Cet amendement prévoit que tous les véhicules pourront être testés sur les voies réservées aux transports collectifs. Cette rédaction est très large. Elle revient à dire que tous les véhicules, même ceux qui ne sont pas à délégation de conduite, peuvent être testés sur les voies de bus. La préoccupation que vous soulevez dans votre exposé des ...