Transition énergétique

La commission estime que le dispositif est déjà assez souple, le pourcentage de prélèvement étant fixé et réévalué chaque année en loi de finances. Par ailleurs, il est nécessaire que l’organisme affectataire soit défini à un moment donné. Aussi, la commission émet un avis défavorable. Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement, monsieu...

Pour des raisons qui ont été longuement évoquées au cours des débats et que le Sénat a d’ailleurs retenues en première lecture, il est préférable de faire apparaître dans la loi les catégories de presse pouvant être concernées par les contributions en nature à la REP sur les papiers. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amen...

Mon cher collègue, nous avons longuement débattu de cette question en première lecture, et le Sénat s’est prononcé en faveur de l’avancement que vous critiquez. L’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics est justifiée par de nombreuses raisons, et nombre de collectivités territoriales l’appliquent d’o...

Cher collègue, cet amendement vise à autoriser le traitement des espaces verts publics par des produits phytosanitaires lorsqu’il n’existe pas de produits de substitution. La liste de ces produits serait fixée par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture tous les ans pour chaque usage et chaque espèce végétale. L’objet de l’amendement met...

La commission du développement durable, à laquelle notre collègue Charles Revet appartient d’ailleurs, a donné à l’unanimité un avis favorable à l’amendement n° 98. De ce fait, l’amendement n° 18 rectifié est satisfait par l’amendement n° 98.

L'amendement n° 88 vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Il est préférable que nous nous en tenions à la définition que nous avons adoptée en commission, sur mon initiative, et qui reprend des éléments de votre définition, mais tient compte des débats et des remarques soulevées à l'Assemblée nationale. Le souci...

À la suite de la discussion que nous venons d’avoir, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 98 que nous avons rejeté constituait pour le Sénat, je tiens à le dire après M. Filleul, non pas un recul, mais plutôt un progrès, puisqu’il s’agissait d’avancer le délai à 2020 pour les particuliers. Nous étions donc prêts à trouver un compromis satisfaisant. J’ai également en mémoire les propos qu’a tenus tout à l’heure M. le...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 218, qui est satisfait par le texte. Si l’amendement n° 220 était adopté, les commerces devraient proposer une convention « avant le 1er juillet 2016 ou au plus tard un an à compter de la date de leur ouverture ou de la date à laquelle leur surface de vente dépasse le seuil mentionné au pre...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Toutefois, il est d’usage que la loi assortisse une interdiction de sanctions en cas de non-respect de cette interdiction, de manière à assurer l’application du dispositif. Aussi, l’avis est favorable.

Le texte du présent article a déjà été fortement précisé depuis la première lecture. Mieux, la rédaction actuelle est le fruit d’un compromis accepté sur toutes les travées de cet hémicycle et d’une co-construction, avec le Gouvernement comme avec nos collègues députés. Il ne me semble pas souhaitable de renoncer aux apports acquis au cours de ...

Cette discussion a déjà eu lieu en première lecture et en commission, avant de reprendre ce matin. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 158. Elle demande le retrait des amendements identiques n° 36 et 257 rectifié bis ; à défaut, son avis serait défavorable. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendeme...

Je remercie Mme Didier d’avoir retiré l’amendement n° 158. Sur toutes les travées, on comprend qu’il est nécessaire de trouver un juste milieu. La vocation du Sénat n’est pas de faire tout et n’importe quoi ; elle est de définir des politiques réalistes pour les collectivités locales. Nous défendons les territoires, donc, dans cet esprit, nous...

Mon cher collègue, votre amendement vise à préciser que l’éco-organisme en charge des emballages doit faire en sorte que l’extension des consignes de tri se fasse sans surcoût pour les collectivités. Toutefois, cet amendement n’est pas conforme au principe de prise en charge des coûts optimisés, c’est-à-dire calculés en fonction de la performa...

Cet amendement vise à revenir sur le texte adopté en commission. Je rappelle que la hiérarchie des modes de traitement des déchets s’applique en tout état de cause, et qu’il ne s’agit donc d’encourager les CSR qu’après avoir épuisé les autres options de valorisation. La commission du développement durable a émis par conséquent un avis défavora...

Cet amendement n’a pu faire l’objet d’un examen en commission. Le Gouvernement y pose la question délicate de l’élimination des déchets en Corse. Cette île se trouve effectivement dans une situation extrêmement problématique, dans la mesure où elle ne dispose plus, à l’heure actuelle, d’exutoire pour ses déchets ultimes. Les projets d’install...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de tri à la source des déchets d’ustensiles de vaisselle en plastique à partir de 2018. Il est contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et au texte adopté par la commission en nouvelle lecture. Il est important, selon nous, de favoriser la récupération de ce gisement de déche...

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique. Or la commission a estimé que l’interdiction pure et simple n’était pas une bonne solution, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la réglementation européenne proscrit ce type d’interdictions de mise sur le marché et le caractère nécessaire et...

Cet amendement vise à repousser de deux ans, de 2018 à 2020, l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des déchets de vaisselle plastique. J’y insiste : nous ne parlons plus d’interdiction de ces produits, mais bien de tri à la source. La date de 2018 laisse aux professionnels suffisamment de temps – plus de deux ans et demi – pou...

Cet amendement vise à ratifier une ordonnance de codification en matière de sûreté nucléaire datant de 2012. Même si la commission du développement durable déplore le dépôt tardif de cet amendement, car nous n’avons pas eu le temps de nous pencher réellement sur le détail du dispositif, elle s’en remet à la sagesse du Sénat, dans la mesure où ...