Transition énergétique

Cet amendement tend à prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, fixera des objectifs de biocarburants conventionnels, ventilés par filière : essence ou gazole. La commission du développement durable n’est pas opposée à cette précision et émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons rétabli en commission la fixation par la PPE d’objectifs de biocarburants avancés, mais aussi de biocarburants conventionnels. Comme Mme la ministre l’avait elle-même rappelé, l’objectif n’est pas la disparition complète des biocarburants conventionnels, et il nous semble donc cohérent de prévoir des objectifs pour les deux types de...

Monsieur Revet, la définition proposée dans l’amendement n° 23 rectifié, qui renvoie à plusieurs textes européens successifs, nous semble introduire de la complexité et être potentiellement source d’insécurité juridique – il faudrait en effet la modifier en cas de parution d’un nouveau texte européen. Sur le fond, j’ajoute que la définition co...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Chaque région devra veiller à ce que les plateformes territoriales de la rénovation énergétique s’implantent partout sur le territoire, mais, de ce point de vue, c’est plutôt l’échelon intercommunal qui est efficace, dans la mesure où c’est à ce niveau que seront désormais élabor...

Cet amendement prévoit une concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, en amont de la soumission, au préfet, du projet de programme régional pour l’efficacité énergétique. De la même manière que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie sont soumis pour avis aux conseils généraux, aux conseils munici...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Comme vous le dites, ces amendements étaient quasi identiques, mais ce « quasi » fait toute la différence !

Ces amendements prévoient la possibilité de transférer l’obligation d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial à une autorité organisatrice de distribution de l’énergie. Or l’alinéa 23 de cet article envisage déjà la possibilité de transférer cette obligation à un groupement d’intercommunalités à l’échelle du schéma de cohérence territor...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Vous vous préoccupez de la coordination des réseaux de distribution d’énergie – gaz, énergie et chaleur –, ce qui est bien compréhensible, mes chers collègue. C’est pourquoi nous avons donné cette possibilité de la définition d’un tel schéma au sein du pôle territ...

Cet amendement vise à élaborer les plans climat-air-énergie territoriaux sur la base du diagnostic du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Je ne suis pas sûr que cette précision soit utile, car je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas déjà possible à l’heure actuelle. Le diagnostic effectué lors de l’élaboration du schéma rég...

Malheureusement, mon cher collègue, la commission émet un avis défavorable. Il s’agit, en l’espèce, de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, ce qui ne nous semble pas réaliste. Vous le précisez vous-même dans l’objet de votre amendement : c’est possible dans la plupart des cas, mais pas dans la totalité.

La commission juge cet amendement pertinent et elle considère que la clarification qu’il tend à apporter est utile. En effet, outre que le critère des « bonnes conditions économiques » est assez flou, il n’est surtout pas le seul à devoir être pris en compte pour gérer le réseau. Cette notion de « bonnes conditions économiques », qui tendrait ...

Les conférences départementales sur les investissements relatifs aux réseaux d’électricité réunissent tous les maîtres d’ouvrage afin de programmer et de coordonner les investissements. Les résultats des travaux de ces conférences seront systématiquement adressés au comité du système de distribution publique de l’électricité, qui, en vertu de l...

La proposition me semble intéressante, surtout compte tenu de la seconde rectification, qui resserre le dispositif proposé sur les nouvelles installations. L’avis de la commission est donc favorable.

L’avis de la commission était défavorable, sur la base de la rédaction présentée en commission. Cela étant, la question soulevée dans cet amendement est importante pour les collectivités territoriales dès lors que l’élaboration du PCAET va être généralisée à tout le territoire. Madame la ministre, nous souhaiterions savoir si le Gouvernement ...

La commission estime que l’adoption de cet amendement risquerait de complexifier l’élaboration du PLU, qui doit rester avant tout un document d’urbanisme et n’a pas vocation à programmer la réalisation des infrastructures. La commission a émis un avis défavorable.

La commission est défavorable à la suppression pure et simple de l’article 57, mais elle souhaiterait elle aussi que le Gouvernement apporte des éclaircissements sur la nouvelle répartition des compétences entre métropoles et communes.

Cette mesure va a priori dans le bon sens, puisqu’il s’agit de permettre aux établissements publics d’aménagement d’assurer, durant une période transitoire, un service de distribution de chaleur et de froid. Toutefois, la commission n’ayant pu examiner l’amendement, qui vient à peine d’être distribué, elle émet, par principe, un avis dé...

Les pôles territoriaux énergétiques ont été créés sur l’initiative de la commission. Cet outil permettra aux collectivités qui le souhaitent de mieux prendre en compte les spécificités de leur territoire et de tendre, grâce à cette structure dédiée, vers un statut de territoire à énergie positive. L’article 57 quater offre plus de souple...

Je voudrais simplement rappeler à notre éminent collègue les termes de l’alinéa 4 du présent article : « Dans le cadre de l’exercice des compétences prévues à la présente section, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer d’un commun accord un pôle territorial énergétique afin d’animer, coordonner et mutualiser cer...

Madame la ministre, je voudrais d’abord mettre l’accent sur la prise de conscience que constitue ce texte, parce qu’il y a une urgence. Le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, l’a dit et répété, et aujourd'hui, notamment à travers ce texte, je pense que nous nous en sommes rendu compte : le changement climati...