Transition énergétique

Dix-huit amendements et sous-amendements ont été déposés sur cet article… C’est un sujet récurrent : chaque fois qu’on débat des éoliennes, on discute de la distance minimale à respecter. Il est intéressant de constater que, parmi ces dix-huit amendements et sous-amendements, certains visent une distance minimale de 1 000 mètres – comme le pré...

Plutôt que de substituer l’enquête publique à l’étude d’impact comme support de la décision du préfet, il convient de les intégrer toutes les deux, afin que le représentant de l’État dispose de tous les éléments pour se prononcer en connaissance de cause. Nous fixons une limite minimale de 500 mètres, avec une adaptation par le préfet sur la b...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 55. Je veux bien entendre tout ce qu’on veut, mais que les éoliennes arrêtent les montres, c’est du haut Moyen Âge… ou alors c’est une montre de très mauvaise qualité.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 56 rectifié et sollicite le retrait de l’amendement n° 25 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je tiens à rassurer M. Labazée, qui s’inquiète des distances fixées en matière militaire. L’article 38 bis B du présent texte me permet de répondre à votre question. Il indique : « Un décret en Conseil d’État précise les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis ...

Madame la ministre, vous avez parfaitement résumé le travail constructif effectué sur ce texte à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les différentes commissions. L’amendement n° 265 rectifié comporte toutes les précisions nécessaires pour aboutir à un consensus au Sénat.

J’entends l’argument lié aux récentes évolutions du droit de la consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois, une éolienne de 150 à 200 mètres de haut ne saurait être considérée comme un produit de consommation classique. Il apparaît donc nécessaire de prévoir quelques dérogations au droit commun. L’allongement du délai d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est plus temps d’attendre. Il n’y a pas d’autre voie que celle d’engager toutes nos forces, tout de suite, dans une transition énergétique. Il y va de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Le réchauffement climatique, la disponibilité des ressources, l’érosion de la...

En ce qui concerne le titre VII relatif à la simplification des procédures, le principal sujet – il est d’ailleurs particulièrement suivi – reste celui des éoliennes et de leur distance par rapport aux habitations. Une dizaine d’amendements propose toutes les versions possibles, …

… du retour aux 500 mètres, sans le pouvoir d’adaptation du préfet introduit par les députés, aux solutions bavaroises de type « dix fois la hauteur », en passant par les 1000 mètres de notre regretté collègue Jean Germain. Pour ma part, je préconise, comme en première lecture, de s’en tenir au texte actuel, c’est-à-dire 500 mètres, mais modula...

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 253 rectifié bis. En effet, outre que cet amendement revient sur ce que nous avons voté en commission, nous avons volontairement fait le choix de ne préciser dans le texte aucune motorisation ni aucune source d’énergie, puisque notre objectif n’est pas de privilégier tel ou tel ...

Je pense que votre amendement est déjà satisfait, mon cher collègue. En effet, l’alinéa 6 de l’article 9 prévoit que sont exonérés de ces obligations les véhicules dits « opérationnels », notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou encore les ambulances. Je pense que l’emploi du terme « not...

L’Assemblée nationale a introduit en nouvelle lecture, sur l’initiative du Gouvernement, une nouvelle obligation concernant le renouvellement des flottes de transport urbain, périurbain et interurbain de personnes, avec un calendrier précis de mise en œuvre. L’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupemen...

Cher collègue, cet amendement est satisfait par l’article 13. En effet, en première lecture, la commission a adopté, sur mon initiative, un amendement ayant pour objet l’identification que vous préconisez. En outre, le Gouvernement a récemment annoncé la création d’un « certificat qualité de l’air », décerné aux véhicules les moins polluants....

Cet amendement vise à ajouter un volet dans la stratégie nationale pour la mobilité propre par le développement des infrastructures ferroviaires. Cher collègue, il est d'ores et déjà satisfait puisque l’un des volets du projet de loi a précisément pour objet de favoriser le report modal de la route vers le ferroviaire. Plusieurs articles ou al...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Cher collègue, nous sommes tout à fait d’accord avec les propos que vous avez tenus sur la stratégie nationale de la mobilité propre, notamment avec votre analyse de la situation du fret.

Nous ne pouvons qu’être désolés de la diminution actuelle de celui-ci, malgré les efforts entrepris, au moment même où d’autres pays, comme l’Allemagne, enregistrent une augmentation de son volume. Je sais qu’une conférence nationale sur la logistique permettra prochainement d’évoquer le sujet, mais le nombre impressionnant de colloques qui on...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. L’erreur est minime, mais votre proposition est pertinente, cher collègue ! La commission émet donc un avis favorable.

L’amendement n° 202 vise à prévoir l’élaboration d’un programme de déploiement des stations de ravitaillement en GNL et en hydrogène. L’article 9 bis, cher collègue Dantec, prévoit déjà que la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre planifie le déploiement des bornes d’avitaillement de tous les types de véhicules...

Cet amendement, déjà examiné et rejeté en première lecture, tend à préciser que l’État encourage le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène-gaz naturel et GNL. Or l’article 9 prévoit déjà « le développement des véhicules propres […] et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentati...