Transition énergétique

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, qui a été déposé juste avant la reprise de nos travaux. À titre personnel, j’y suis favorable, car il permet à l’autorité administrative de disposer de l’appui de l’Autorité de contrôle prudentiel, afin d’évaluer le respect par les exploitants nucléaires des règles en matière de provi...

Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui étend la procédure de concertation du public avec garant pour les projets d’infrastructure linéaire énergétique. La commission n’est pas favorable à la suppression de cet article, car la procédure de concertation avec garant permet de tenir les délais. Un débat public classique est long : dans...

Cet amendement vise à étendre le recours à la procédure de concertation publique avec garant aux énergies renouvelables marines. Monsieur Commeinhes, j’ai bien relu l’objet de votre amendement et il y est écrit noir sur blanc, comme vous l’avez vous-même souligné, que ces installations « bénéficient déjà d’un régime de concertation spécifique ...

L’idée dont procède cet amendement, consistant à mettre à profit des friches, est incontestablement intéressante. Seulement, nous ne pouvons pas multiplier les dérogations à la loi Littoral, dont il finira pas ne plus rester grand-chose si nous continuons dans cette voie, fût-ce pour des raisons qui peuvent se défendre ; de fait, cette loi subi...

Cet amendement vise à mettre en place un permis unique pour les énergies renouvelables en mer dans une perspective de simplification administrative. Mon cher collègue, cet objectif est bienvenu, mais l’amendement présenté n’est pas satisfaisant sur le plan juridique. Il est notamment contraire au droit européen, dans la mesure où il supprime l...

Malheureusement pour notre collègue, l’avis de la commission sera défavorable, cela pour plusieurs raisons. D’abord, comme je l’ai indiqué précédemment, il convient de ne pas multiplier les dérogations à la loi Littoral, sous peine de priver celle-ci de tout effet. Ensuite, il est considéré que les éoliennes n’ont pas leur place dans les espa...

Le problème des éoliennes passionne, ne serait-ce que les sénateurs, puisqu’il est plus d’une heure du matin et que vous êtes très nombreux, mes chers collègues, dans l’hémicycle. La question est de celles qui ont plusieurs points d’entrée. J’ai entendu, dans le cadre des auditions, des gens se plaindre que les éoliennes gâchaient le paysage ...

Mais, ce qui importe, ce ne sont pas les discours, mon cher collègue, ce sont les actes et, surtout, les résultats sur le terrain. Comment pourrons-nous obtenir, demain, que les éoliennes fassent l’objet d’une acceptabilité sociale suffisante ? À défaut, même dans dix ans, compte tenu des kyrielles de recours exercés, nous n’aurons toujours pas...

Pour ma part, je crois qu’il serait beaucoup plus efficace d’attendre que les scientifiques nous disent ce qu’il en est, puisque les distances minimales proposées aujourd'hui présentent de vrais écarts. Nous avons la chance d’avoir saisi l’ANSES. Nous disposerons ainsi à la fin de l’année d’un rapport qui nous permettra d’asseoir notre décisio...

Ma chère collègue, vous dites n’avoir pas bien compris la conclusion de mon propos : j’essaye tout simplement de ne pas tromper mon monde, j’essaye d’être honnête. C’est dans cet état d’esprit que j’agis. Vous proposez, avec Cédric Perrin, qu’aucune éolienne ne puisse être implantée à une distance des habitations inférieure à dix fois sa haute...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à mettre en place un devoir d’information et un délai de réflexion préalable à l’implantation d’une éolienne de plus de 50 mètres. Il est utile que les bailleurs potentiels soient correctement informés sur les effets environnementaux des éoliennes avant de s’engager dans une dém...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. … sinon la commission émettra un avis défavorable !

Cet amendement, qui a été adopté par la commission de la culture, vise à interdire la construction d’éoliennes terrestres dans toutes les zones sensibles au regard du patrimoine naturel ou culturel, qu’il s’agisse par exemple des zones inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, des zones de protection du patrimoine architectural urbain et pay...

Ces amendements prévoient de mettre le curseur plus ou moins clairement sur les cultures pouvant être utilisées pour la méthanisation. L’amendement n° 329 rectifié bis de M. Courteau tend à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 27 bis A, article que la commission du développement durable avait elle-même déjà réécrit sur ...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Mon cher collègue, la commission, qui s’est penchée sur cette question, comprend votre démarche, mais elle attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un problème extrêmement transitoire.

Au 1er janvier 2016, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, document prescriptif, va s’imposer. Ainsi, nous disposerons d’un document qui, d’une manière ou d’une autre, devra être respecté, ce à une échéance assez proche. Faut-il adopter des dispositions législatives pour quelques mois seulement ...

Je vais rassurer notre collègue Charles Revet car, dans le texte tel que nous l’avons proposé, où place-t-on le curseur ? Nous voyons bien la discussion qui se déroule ici, même si l’exemple allemand peut s’interpréter de différentes façons, le but de la profession d’agriculteur est de produire des matières agricoles, et peut-être pas de gaz. ...

Notre collègue Roland Courteau proposait de limiter à 25 %. Cela n’a pas été notre choix puisque, après la discussion en commission, nous avons compris qu’il fallait donner de la marge et de la souplesse au système. Voilà donc ce que nous proposons : « Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou mor...

La commission du développement durable est défavorable à cet amendement, en l’état. Sous couvert de clarification juridique, cet amendement tend, en pratique, à priver d’effet les dispositions adoptées par la commission du développement durable. Il entérine le maintien du droit existant en ce qui concerne la compatibilité des éoliennes avec l...

Chers collègues, ici même, ce soir, nous voyons bien tout l’intérêt d’une discussion élargie d’une commission, en l’occurrence la commission du développement durable, ayant déjà réalisé un travail préalable et d’un échange constructif entre collègues. Nous sommes tout à fait capables sur les différentes travées de trouver des consensus…