Transition énergétique

… dès lors que l’on ne s’arc-boute pas sur des positions sectaires ou idéologiques mais que l’on recherche des positions permettant d’aller de l’avant. La France doit être un pays ambitieux, elle doit montrer l’exemple plutôt que de rester en retrait. Pour autant, nous sommes des gens pragmatiques et réalistes. Ce que fait la commission du dév...

(Ah ! et sourires sur les travées du groupe socialiste.) Nous ne serons plus sur la paille dans ces conditions !

Et, bien évidemment, M. Courteau ! § Il y a un consensus général, qui montre bien le travail constructif de la deuxième chambre de la République !

Dans sa version initiale, cet article proposé comme article additionnel en commission, visait à mettre en place un barème d’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne à proximité de leur bien, qui obtiennent rarement satisfaction devant les tribunaux en raison de la difficulté à estimer le préjudice subi. Cependant...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. M. Marseille aurait pu le défendre, monsieur le président, puisqu’il était l’un des auteurs !

La commission demande aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° 620 rectifié ter ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je rappelle que la commission du développement durable a adopté cet article rétablissant les zones de développement éolien dans l’espoir – tel est le moti...

Oui, il supprime tout ! Pour la commission du développement durable, l’amendement n° 620 rectifié ter réécrit tout l’article 38 bis D.

Monsieur le président, je demande, au nom de la commission, que l’amendement n° 620 rectifié ter et le sous-amendement n° 975, ainsi que les amendements n° 852 rectifié bis, 224 rectifié ter et 552 rectifié octies soient examinés en priorité, avant les amendements identiques de suppression n° 338 rectifié ter ...

La commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 620 rectifié ter et 224 rectifié ter. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 552 rectifié octies.

En écoutant les uns et les autres, j’ai le sentiment que nous sommes tous favorables au recyclage et au tri à la source. Les déchets font effectivement partie de la transition énergétique, et je m’en félicite. La hiérarchie dans l'utilisation des ressources est un concept novateur intégré au texte du projet de loi par la commission du développ...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à fixer un objectif de réduction de 10 % de la quantité des déchets issus des activités économiques. Certes, nous comprenons sa logique : il s’agit de ne pas demander un effort aux seuls ménages. Pour autant, on connaît mal statistiquement le gisement des déchets issus des activités écono...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise à prévoir que les pratiques de l’économie de la fonctionnalité font l’objet de soutiens pour encourager leur mise en œuvre. Les dispositions prévues par cet amendement me semblent constituer une incitation intéressante au développement de nouvelles approches économiques et aller dans le se...

Cet amendement vise à étendre l’interdiction des sacs plastiques oxo-fragmentables aux emballages plastiques oxo-fragmentables. Il précise, par ailleurs, la définition du plastique oxo-fragmentable en faisant référence aux normes en vigueur pour la valorisation organique des plastiques. Je souscris totalement à la préoccupation exprimée par le...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 740, qui vise à rétablir un affichage obligatoire de la durée de vie des produits pour les seuls produits électriques et électroniques, avec des entrées en vigueur modulées dans le temps. La raison pour laquelle j’ai proposé en commission la suppression de l’affichage obligatoire de la...

Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue. La commission s’est bien sûr interrogée et a même procédé à des auditions sur le sujet. La joaillerie, la maroquinerie, les produits fabriqués par les artisans d’art sont exclus d’office du champ d’application de l’article 19 dans sa rédaction issue de nos travaux, contrairement à ce qu’avait retenu ...

Je constate qu’il existe une volonté partagée par tous d’aller vers l’interdiction des emballages plastiques. Néanmoins, soyons pragmatiques et réalistes. Personnellement, j’en interdirais leur usage dès demain matin si c’était faisable, mais n’imposons pas aux uns et aux autres une mesure que l’on ne pourra pas concrètement mettre en place.

En revanche, si nous nous entendons sur une date susceptible de satisfaire à la fois ce réalisme et cette ambition, je m’y rallierai avec plaisir, faisant confiance à la sagesse de notre assemblée.

Tous ces amendements, notamment l’amendement n° 70 rectifié quinquies, visent à supprimer la référence à la généralisation du tri à la source des déchets organiques, ce à quoi la commission est défavorable. Il ne s’agirait plus que de progresser dans le tri de ces déchets, sans que soit indiqué, comme c’est le cas dans la rédaction actue...

Tout à fait, mon cher collègue ! Inutile de dire que brûler de l’eau n’a pas grand sens… De surcroît, le tri à la source permet de créer des emplois nouveaux et non délocalisables. Ajoutons qu’une plateforme de compostage n’exige pas un niveau élevé d’investissements. Au-delà des économies liées au transport des déchets, le maillage de prox...

Sur l’initiative de son président, Christian Estrosi, la métropole Nice-Côte d’Azur a mis des composteurs à la disposition de tous ses habitants susceptibles d’y avoir recours, à savoir ceux qui disposent d’un jardin. Même si les personnes vivant en appartement ne sont pas concernées, cette mesure est un grand succès. Madame Didier, on sait bi...