Interventions de Louis Souvet

a souhaité des compléments d'information sur plusieurs points précis du texte. Il a demandé si les nouvelles règles de prise en compte des résultats des élections professionnelles permettront à chacun de pouvoir présenter une liste et constituer un syndicat s'il recueille au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans une entreprise...

s'est interrogé sur le choix du rapporteur de ne pas modifier ce seuil de 10 % des suffrages dans l'entreprise et de 8 % au niveau de la branche professionnelle. Par ailleurs, il a voulu comprendre pourquoi, au niveau du futur Haut Conseil du dialogue social, les syndicats aujourd'hui reconnus représentatifs conserveront ce statut, alors que, p...

a ensuite constaté que le projet de loi introduit une nouveauté en prévoyant que chaque syndicat, même non représentatif, pourra nommer dans l'entreprise un représentant de section syndicale qui bénéficiera des mêmes protections que le délégué syndical. Ces représentants de sections syndicales disposeront-ils des mêmes moyens que les délégués s...

A l'article 3 (modalités des élections professionnelles), outre un amendement rédactionnel, elle a adopté un amendement autorisant les salariés des sous-traitants mis à disposition dans une entreprise extérieure à choisir l'entreprise dans laquelle ils votent lors des élections professionnelles. A cette occasion, M. Louis Souvet s'est déclaré d...

Monsieur le ministre, « des années d’expérience ont montré ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas en matière de pédagogie. On sait par exemple depuis longtemps que la fameuse méthode globale d’apprentissage de la lecture a eu des conséquences catastrophiques. Même si elle était très rarement utilisée, personne ne l’avait pour autant interdi...

Monsieur le ministre je vous remercie de votre réponse. Bien évidemment, je n’ignore rien des améliorations qui sont prévues à la fois pendant les vacances et à la rentrée, notamment l’octroi de deux heures supplémentaires hebdomadaires aux enseignants pour aider les élèves en difficulté. Mais je préférerais que l’on n’ait pas tant à rattraper....

Mon collègue Alain Vasselle, retenu par les travaux de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance – et l’on sait toute l’activité qu’il déploie sur ce sujet –, ne peut être présent parmi nous. Il vous prie donc, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir excuser son absence et m’a demandé de vous faire part de ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. La question est de toute évidence très importante : on ne voit plus maintenant d’enfant de huit ou dix ans qui n’ait pas son téléphone dans la poche et qui, sur le chemin de l’école, ne téléphone pas à ses camarades. Je souhaite que nous ne puissions pas nous trouver en la matiè...

M. Louis Souvet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 6 est important puisque pas moins de quatre orateurs, dont au moins trois de qualité – je m’exclus d’office de cette liste !

… se sont inscrits pour s’exprimer à son sujet, et qu’il a suscité le dépôt de pas moins de vingt-six amendements ! Par cette intervention en faveur de l’article 6, et en particulier de l’amendement n° 112, que j’ai longuement étudié, je me fais le porte-parole non seulement des constructeurs automobiles français dans leur ensemble, mais égale...

Chacun sait dans cette assemblée que, si toutes les voitures vendues étaient payées cash, les constructeurs sortiraient des exercices financiers déficitaires. Nul n’est besoin d’être grand clerc pour prédire en toute logique une dégradation de leur notation financière, puisqu’ils sont déjà en « BBB ». Ils pourraient passer en « valeur spéculat...

Répondant à une question de M. Louis Souvet, il a déclaré que les estimations disponibles laissent penser que quatre cents couples français recourent chaque année aux services d'une mère de substitution, sur le territoire national ou à l'étranger. Grâce à Internet, il est aujourd'hui très facile de contacter une femme acceptant d'être mère port...

a indiqué qu'il soutenait la position de Marie-Thérèse Hermange, et s'est déclaré hostile à l'autorisation de publication, car celle-ci serait interprétée comme une approbation des recommandations du rapport par le Sénat tout entier. Les conclusions du rapport sont, à son sens, très contestables : la légalisation de la gestation pour autrui va ...

a rappelé que la fusion pose aussi le problème de la dévolution des biens des Assedic.

a estimé nécessaire d'être plus précis dans la définition des langues régionales, afin de savoir si l'on inclut sous ce vocable les dialectes et les patois. Il a souhaité savoir si le Sénat envisage d'inscrire un nombre maximum de sénateurs dans la Constitution, comme l'a fait l'Assemblée nationale pour les députés. Par ailleurs, si des députés...

a voulu savoir si la création des ARS entraînera la disparition des ARH.

a fait observer qu'il ne s'agit pas ici de légiférer sur la maladie, mais sur ses causes ; le législateur procède de même lorsqu'il légifère sur le tabagisme et le cancer. Le professeur Alain Prothais a confirmé que ce sont les comportements répréhensibles de tiers qui sont visés par la proposition de loi. Celle-ci est très semblable, dans so...

M. Louis Souvet. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai construit mon propos en m’adressant au ministre de l’agriculture. Vous voudrez donc bien accepter mes questions comme si vous étiez vous-même en charge de ce ministère.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, vous vous interrogez sur la nécessité de mettre en place une instance de négociation uniquement dédiée à l’agriculture. Vous posez le problème de la place de l’agriculture au sein d’une négociation globale, véritable inventaire à la Prévert s’il en est. Pour l’heure, nous ne pouvons que con...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la réponse que vous m’avez apportée. Ma question tombait à point nommé, puisque je n’ignorais pas le sommet de la FAO à Rome et j’imaginais bien que M. Michel Barnier y serait présent, comme il se doit. Tout le monde reconnaît que l’alimentation est un enjeu stratégique. Le commerce ne peut ...