Interventions de Louis Souvet

a abordé le problème des jeunes ingénieurs, dont beaucoup d'observateurs notent qu'ils ont aujourd'hui peur de l'avenir. Cette crainte n'existait pas pour les générations antérieures. En Asie, une culture de résultats s'est développée que l'on peut percevoir, notamment au travers de la politique de l'enfant unique qui admet les pratiques eugéni...

Je le rappelle, au mois de janvier 2005, j’ai été le rapporteur du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Nous avions alors adopté une disposition tendant à limiter à douze mois les délais de recours contentieux ou de recours juridictionnel. Afin de mieux « borner » le système de la rupture conventionnelle et de sécuriser dav...

Non, monsieur le président. Je comprends les raisons invoquées par M. le ministre, et je retire donc cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, les salariés et les employeurs de notre pays, mais aussi ceux des pays voisins partagent un profond sentiment d’insécurité face à une mondialisation qui intensifie la concurrence et contraint les entreprises à se transformer en permanence, parfois même à délocaliser ...

Il vise à apaiser les relations entre partenaires sociaux, sujet sur lequel je milite personnellement depuis que j’ai été chargé d’exercer des responsabilités en entreprise. Il s’agit du premier accord conclu dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, qui a prévu, dans le domaine des relations de travail, u...

a regretté que les entreprises de portage salarial ne soient pas davantage associées à la négociation visant à encadrer le portage, qui les concerne pourtant en premier lieu, et que l'ANI ignore l'accord conclu par le Sneps en novembre 2007. Il s'est également demandé si la stipulation de l'ANI qui confie au secteur de l'intérim le soin d'organ...

a indiqué avoir communiqué au rapporteur trois amendements relatifs aux groupements d'employeurs sur lesquels il souhaite avoir son sentiment.

est revenu sur la question de la fermeture, d'ici 2011, de mille services hospitaliers. Si cette réforme est inévitable, elle risque d'être mal comprise des populations qui revendiquent souvent le maintien de structures de soins hospitaliers de proximité, sans toujours mesurer le risque que cela peut représenter en termes de sécurité des patien...

a jugé regrettable qu'à l'occasion de ces fusions, les cliniques soient déplacées hors des villes pour être rapprochées des sites hospitaliers, car celles-ci jouent un rôle important dans l'organisation urbaine.

M. Louis Souvet. Cher collègue Domeizel, je ne résiste pas au plaisir de vous répondre. Nous connaissons tous votre sensibilité aux problèmes sociaux. Vous avez dit : « Je ne vais pas bouder mon plaisir », mais si nous n’avions pas fait ce que vous avez appelé une « erreur grossière », vous auriez été privé de ce plaisir.

…et que nous avons mis longtemps à réparer. La canicule de l’été 2003 a révélé les insuffisances de notre prise en charge de la dépendance. Elle a joué un rôle d’électrochoc dans le grand public, mettant au grand jour la situation d’isolement dans laquelle se trouvaient, et se trouvent encore, certains de nos aînés. Je rappellerai que nous av...

a souligné le très grand attachement des élus à leurs hôpitaux et cliniques. Il a évoqué la fusion, en 2000, des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard et la création d'un site médian prévue dans le plan hôpital 2012 alors que chacun des établissements actuels connaît des déficits importants, de l'ordre de 12 millions d'euros par an. Il s'est él...

a souligné le très grand attachement des élus à leurs hôpitaux et cliniques. Il a évoqué la fusion, en 2000, des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard et la création d'un site médian prévue dans le plan hôpital 2012 alors que chacun des établissements actuels connaît des déficits importants, de l'ordre de 12 millions d'euros par an. Il s'est él...

a souhaité savoir si la commission envisage de se pencher sur le problème des sur-irradiés et sur la question de l'euthanasie active posée par l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).

s'est déclaré très surpris par la méthode utilisée par les commissaires socialistes pour rouvrir les débats. Le président Nicolas About, sénateur, a reconnu que tout amendement aux articles restant en discussion est recevable. Toutefois, si des amendements ont déjà obtenu un avis défavorable à l'Assemblée nationale comme au Sénat, il est prob...

a demandé si toutes les entreprises pourront répondre favorablement aux demandes de rachat de jours de RTT exprimées par leurs salariés et ce qu'il adviendrait en cas de refus de l'employeur. Il a également souhaité savoir si les entreprises mutualistes sont couvertes par le dispositif relatif à la prime de 1 000 euros, ce qui semble ne pas êtr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil d'État a vocation, de par ses arrêts, à faire respecter la loi par la puissance publique, grâce à une jurisprudence adéquate. C'est le cas pour les communes qui, ayant été sollicitées par l'État, sur la base de textes réglementaires, pour transmettre les dossiers de pas...

Je souhaite simplement vous remercier, madame la ministre, de votre réponse. J'apprécie que vous vous soyez déplacée en personne pour me répondre. Mon intention n'est pas d'engager un contentieux, mais de faire en sorte que tout le monde soit traité de la même manière ! Si n'étaient remboursés que ceux qui décident d'ester en justice, ce serai...

estimant la fusion nécessaire, a évoqué les difficultés subsistantes, en particulier en ce qui concerne le reclassement des salariés des Assedic, qui nécessite de mettre en place à leur intention des dispositifs efficaces. Il a aussi mentionné la coexistence délicate de deux conventions collectives et d'un statut de droit public, ainsi que la c...

a fait part de ses réserves sur cet amendement, jugeant que cette nouvelle structure risque d'être excessivement lourde. A l'article 2 (institution du nouvel opérateur), elle a adopté six amendements. Le premier prévoit de faire évoluer le nombre des représentants syndicaux et patronaux dans le conseil d'administration de la nouvelle instituti...