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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Financement des entreprises et attractivité de la france (
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Immigration et intégration (
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Loi de finances pour 2024 (
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Saisie et confiscation des avoirs criminels (
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Accord économique et commercial global ue - canada (
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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (
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Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (
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Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (
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Services express régionaux métropolitains (
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Agriculture et pêche (
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Fonctionnement de l'union européenne (
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Régime juridique des actions de groupe (
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Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (
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Politique commerciale (
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Voisinage et élargissement (
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Marché intérieur économie finances et fiscalité (
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Adaptation au droit de l'union européenne (
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