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Les EPCI et les communes organisateurs des transports urbains bénéficient d'une fraction correspondant à 3 % du fonds routier dès lors qu'ils comptent plus de 50 000 habitants. De fait, les EPCI de taille moyenne en sont exclus. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, me ferez-vous la même réponse que celle que vous m’avez faite à l’instant...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Il faut d’abord souligner que l’architecture de cette mission a évolué depuis un an. En effet, à partir de 2009...
… qui reste un moyen indispensable pour resocialiser notre jeunesse, faciliter son insertion dans la vie sociale et, ainsi, mettre fin à des situations d’échec. Outre le taux de chômage des jeunes, je veux insister ici plus encore sur la détérioration du territoire de la Basse-Terre. Le fort taux de chômage que connaît la région de Basse-Terr...
Ainsi, la région de Basse-Terre, partie pluvieuse de la Guadeloupe, est complètement oubliée dans cette politique de l’eau. Certes, le dispositif mis en place par le Gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété nous permettra d’apporter des réponses aux problèmes des dents creuses. Je reste néanmoins préoccupée par l’absence de tout s...
Monsieur le secrétaire d'État, j'avais l'intention de présenter mes observations sur ce projet de budget de façon traditionnelle. Mais les explications qui ont été fournies ce matin, notamment les vôtres, ainsi que celles du rapporteur spécial et des rapporteurs pour avis, me donnent l'occasion inespérée de dire ce que je pense en toute vérité....
Je termine, monsieur le président. Le logement social, c'est très bien. Mais il n'y aura jamais assez d'argent pour le financer. De plus, il est traité sans qu'il soit tenu le moindre compte ni de la ressource en eau ni de l'assainissement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai adressé deux questions écrites pour vous demander que l'admin...
Merci !
Non, mais je veux que vous alliez plus vite !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est saisie ce jour, aux fins de ratification, de deux projets de loi. Le premier porte sur l'accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou, pour une durée de vingt ans, entre, d'une part, les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes ...
Cher collègue Bernard Fournier, je n'en attendais pas moins de la part du groupe UMP ! Toutefois, moi, j'ai l'habitude de faire de la politique de façon courageuse. La position de l'UMP est une chose, celle d'un élu de terrain en est une autre ! On m'affirme que les réponses données par le Gouvernement sont conformes à mes attentes, mais ce n'...
Je l'affirme publiquement, et mes propos figureront au Journal officiel : j'ai écrit à tous mes collègues de l'UMP pour leur demander d'ouvrir un vrai débat sur cette question, et j'attends toujours leur réponse !
Le juge reste souverain !
Absolument !
Rendre obligatoire les enquêtes de personnalité est superfétatoire. En effet, aucun dossier n'est présenté au pénal s'il ne comporte les éléments indispensables pour permettre au juge d'individualiser la peine. En matière de récidive, le prévenu ou son conseil peuvent, à l'audience, demander une enquête supplémentaire. En rendant cette décisio...
Personnellement, je n'ai jamais bénéficié de la parité.
J'ai toujours considéré que la politique était un combat qu'il fallait mener. Mais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, un de vos propos me choque : je ne tolère pas de m'entendre dire que je suis à l'essai pendant deux mandats et que ce n'est qu'ensuite que l'on jugera de mes « capacités » !
Les femmes devraient donc établir la preuve de leurs « capacités » ? C'est ce qui me choque dans ce projet de loi. Je considère de surcroît qu'une loi peut toujours être remise en cause et évoluer. Inutile donc qu'elle le prévoit elle-même !
Oui !
Monsieur le rapporteur général, je ne partage pas votre avis. L'amnistie est une loi particulière qui a pour objet d'effacer certaines peines. Si l'on efface la peine, on ne peut pas en poursuivre l'exécution sur quelqu'un d'autre. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que le Président de la République, en application d'une loi, effa...