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Les interventions de Lucien Stanzione sur ce dossier
28 amendements trouvés
15/05/2023 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 7 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la création, à titre expérimentale, d’une DEP supplémentaire en cas de contractualisation entre les filières animales et végétales qui pourra être librement appliquée dans la limite de 30.000€ par exercice. NB :La présente rectification porte su...
15/05/2023 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 6 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 procède à l’augmentation de l’ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution. Les auteurs de cet amendement estiment que cette augmentation ne pourra bénéficier qu’aux exploitants étant en capacité de fortement épargner et que l’effort devrait au contraire être...
15/05/2023 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 5 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Bonn...
Alinéa 2 Remplacer le montant : 20 000 par le montant : 10 000 Exposé sommaire : La rapporteure a introduit un amendement en commission visant à plafonner le montant maximal du crédit d'impôt prévu à l'article 5. Le présent amendement propose de diminuer ce plafond afin de s'assurer que ce crédit d'impôt ne soit pas un appel d'air à du s...
15/05/2023 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 4 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Bonn...
Alinéa 7 Après les mots : structures agricoles et agro-alimentaires insérer les mots : dont la production bénéficie de signes ou mentions prévus à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou est issue de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologiq...
15/05/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une définition législative des zones intermédiaires à faible potentiel agronomique. Sur la base du rapport du Conseil général de l’alimentation, l’ag...
15/05/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 3 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que la proportion de bénéficiaires de chaque sexe ne soit pas inférieure à 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gestion du fonds spécial de soutien à la compétitivité filières agricoles en difficultés intègre un objectif de parité. En effet, de no...
15/05/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 2 (Adopté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Alinéa 2 Après les mots : quinquennal de compétitivité insérer le mot : durable Exposé sommaire : Dans la continuité de l’amendement porté à l’article 1er par le groupe SER, cet amendement propose que le plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires intègre une dimension durable. NB :La présente rectificat...
15/05/2023 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 1er (Adopté)
MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy...
Alinéa 3, première phrase et alinéa 4 Après le mot : compétitivité insérer le mot : durable Exposé sommaire : L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières. Le présent amendement vis...
