Économie sociale et solidaire

Avis favorable. L'amendement n° 3 est adopté et l'article 33 bis (nouveau) est ainsi supprimé. L'article 33 ter (nouveau) est adopté sans modification.

Cet article a été entièrement réécrit lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 44 procède à des corrections rédactionnelles et légistiques pour une parfaite compréhension du texte. L'amendement n° 44 est adopté. L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 35 es...

L'amendement n° 45 est de nature légistique, pour garantir une parfaite application de l'article. L'amendement n° 45 est adopté. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 37 et 38 sont adoptés sans modification.

Les articles 40 AA, 40 ABA et 40 AB (nouveaux) concernent les subventions publiques et le dispositif local d'accompagnement. Ces dispositions visent les associations, ce qui justifie le rapprochement de ces articles par rapport au titre V. Toutefois, les subventions, comme le dispositif local d'accompagnement, peuvent aussi s'adresser à d'autre...

Il est impossible d'assurer la parité au sein du Haut Conseil si le nombre de ses membres est impair. Reprenons plutôt la formulation retenue par l'article 23 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour assurer l'égal accès des femmes et des hommes au sein du Haut Conseil. L'amendement n° 47 est adopté. L'article 40 AC...

L'amendement n° 48 permet clairement aux fondations d'être agréées pour accueillir des personnes en volontariat. L'amendement n° 48 est adopté. L'article 40 AD est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 40 AEA et 40 AEB sont adoptés sans modification.

Laissez-moi le temps d'examiner ce sujet de manière approfondie avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement... L'amendement n° 13 est retiré. L'article 40 AF (nouveau) est adopté sans modification, de même que l'article 40 AG (nouveau).

Outre des modifications rédactionnelles, l'amendement n° 52 propose également des adaptations au style utilisé par le code civil local applicable en Alsace et Moselle. L'amendement n° 52 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 42 bis est adopté sans modification.

L'amendement n° 55 précise explicitement que la fondation est reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État. L'amendement rédactionnel n° 55 est adopté. L'article 48 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est difficile d'ignorer les travaux de l'Assemblée nationale et de rétablir la version initiale du Sénat. Nous en débattrons en séance. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. L'article 49 est adopté sans modification, ainsi que les articles 49 bis, 49 ter, 49 quater, 49 quinquies (nouveaux) et 50.

L'amendement n° 56 précise et consolide la notion de désavantage économique qui justifie que les producteurs concernés bénéficient des conditions particulières du commerce équitable. L'amendement n° 56 est adopté. L'article 50 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 50 ter (nouveau) et 51 sont adopt...

La commission est favorable à ces amendements, qui visent à souligner que la révision coopérative doit se faire dans l’intérêt des sociétaires et de la coopérative elle-même.

Monsieur Labbé, votre amendement s’inscrit dans la continuité de notre débat de la nuit dernière, au cours duquel nous avions expliqué notre position. C’est la raison pour laquelle ma réponse a été lapidaire. Je préférerais naturellement que vous retiriez votre amendement ; si tel n’était pas le cas, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission émet un avis favorable. Dans le cadre de l’article que nous avons maintenu, il paraît logique de prévoir, pour le volet d’économie sociale et solidaire, une concertation avec les principaux acteurs de ce secteur au niveau régional. Une telle concertation participe du « bouclage » du dispositif d’élaboration de la stratégie sur le...

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques, qui accentuent le rôle pédagogique de la révision coopérative. Elle est également favorable aux sous-amendements de clarification juridique du Gouvernement.

Les bilans sociaux et environnementaux prévus par la loi Grenelle II ont un objet et une procédure très différents de ceux de la révision coopérative. Réalisée par un réviseur selon une procédure particulière dédiée, celle-ci est centrée sur le respect des principes coopératifs et l’analyse de la gestion de la coopérative. Ces rapports ne peuve...

Cet amendement tend à faire du nombre d’associés d’une coopérative un critère de fixation des seuils de révision, outre le nombre de salariés.

Les amendements identiques méritent quelques explications, car ils visent à supprimer un alinéa inséré sur l’initiative de la commission, lequel permet aux SCOP n’ayant pas de commissaire aux comptes de recourir au réviseur pour analyser leur situation financière. Cette disposition est notamment favorable aux petites SCOP, qui n’ont pas de com...

La commission sollicite le retrait des amendements n° 29 et 211, qui tendent à une intervention de la région dans l’agrément des pôles territoriaux. En effet, cela risque d’alourdir la procédure. En outre, c’est l’État qui est à l’initiative de ces appels à projets. En revanche, il paraît particulièrement judicieux de prévoir que les représent...

Je suis heureux de pouvoir dire à notre collègue Raymond Vall que son souhait est entièrement satisfait, puisque nous avons déjà adopté, à l’article 13, un amendement qui pose de façon générale le principe ici proposé pour une famille de coopératives particulières. Cet amendement étant entièrement satisfait, je vous demande, mon cher collègue,...