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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marc Daunis
1320 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue Nicole Bonnefoy, auteure de cette proposition de loi, qui a fait preuve d’un engagement particulièrement vigoureux, passionné et éclairé sur le sujet de la nécessaire réforme du régime des catastrophes naturelles. Permet...
Nous débattons du déplafonnement d’un dispositif qui plafonne un plafond. On discuterait d’une enveloppe qui serait extensible, je comprendrais la nécessité de fixer un plafond. Mais là, on parle d’un fonds dont les recettes ont un périmètre défini et dépendent d’un prélèvement exprimé en pourcentage : il est donc forcément plafonné par le mon...
… c’est-à-dire ne pas déplafonner les dépenses, serait une erreur pour l’avenir.
M. Marc Daunis. Un retrait de l’amendement me paraîtrait sage !
Bien entendu !
Remarquable !
Terminé !
Madame la ministre, au début des années quatre-vingt-dix, la France possédait une avance considérable en matière de recherche dans l’énergie solaire, mais cette avance s’est étiolée au fil du temps, faute d’une implication suffisante des industriels. Je rejoins notre collègue Fabien Gay : il est important que l’ambition affirmée, qui est parta...
En toute cohérence…
Très bien !
Très bien !
On peut entendre l’argument de Mme la garde des sceaux sur la loi et la procédure réglementaire. Néanmoins, les cas existent : ils n’ont pas été inventés, nous en sommes trop souvent saisis, hélas. Ne conviendrait-il pas au moins que, sur les dispositions prévues à cet amendement comme à l’amendement précédent, une circulaire soit rédigée par ...
Eu égard à l’heure et aux contenus respectifs de l’article et de l’amendement en question, mon intervention sera d’une sobriété totale. On peut caricaturer, on peut se gausser et penser que ce débat est annexe. Je crains, mes chers collègues, qu’il ne nous rattrape. Nous ne pouvons pas, d’un côté, soutenir que le rôle de l’entreprise dans la ...
Je voudrais dire que la méthode est quelque peu détestable. Vous avez fort justement dit, madame la secrétaire d’État, que la technologie avance. Heureusement pour nous, elle n’avance pas depuis hier soir ou lundi dernier ! D’ailleurs, le Sénat a publié en 2012 un rapport d’information La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité natio...
La loi par l’encouragement, c’est nouveau également !
Il est quand même surprenant d’entendre saluer si fréquemment l’économie sociale et solidaire, de considérer que la crise de 2008 a mis au jour une autre forme de modèle – l’économie casino –, qui a provoqué des drames en termes économiques, et de prendre une telle mesure. On nous dit que ce capitalisme financiarisé et mondialisé a atteint de ...
Voilà !
Oui, merci !
En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France. Le dispos...
En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France. Le dispos...
