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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
57 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 492 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quinquies (Non soutenu)
MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, P. Leroy, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 3 Supprimer le mot : rural II. - Alinéa 4, première et seconde phrases Supprimer les deux occurrences du mot : rural III. - Alinéa 5, première phrase Supprimer le mot : rural IV. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale a vocation à favoriser le développement de...
02/10/2013 — Amendement N° 491 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quinquies (Non soutenu)
MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : , et, éventuellement, le ou les départements dans lesquels ce périmètre est situé. par une phrase ainsi rédigée : . L’organe délibérant de l’établissement public peut proposer aux départements dans lesquels est situé son périmètre d’en devenir membres. II. - Alinéa 5, première phrase Après les mots : pr...
02/10/2013 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Après l'article 42 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les communautés d’agglomération au sens de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales et les communautés urbaines au sens de l’article L. 5215-1 du même code existantes à la date de publication de la présente loi sont transformées en une catégorie c...
02/10/2013 — Amendement N° 489 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Adopté)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, D. Laurent, Hérisson, Trillard, Laménie
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique et lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les co...
02/10/2013 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 E (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 484 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéas 16 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à confier de plein droit au président du conseil de la métropole, l’exercice des pouvoirs de police de la circulation sur l'ensemble des voies de communication du domaine public routier de la métropole. De leur côté, les maires des communes membres exerceraient ...
02/10/2013 — Amendement N° 483 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 37 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : identifiées par le plan de déplacement urbain II. - Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : exception faite, pour les transferts de pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, des voiries qui ne font pas partie des voiries principales communau...
02/10/2013 — Amendement N° 482 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un service commun peut être géré par une commune membre dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique. Exposé sommaire : La mutualisation des services est un objectif indispensable. Cependant, il est regrettable que ...
02/10/2013 — Amendement N° 481 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 480 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la co...
02/10/2013 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 bis (Rejeté)
M. Bas, Mme Primas, MM. Fleming, Cointat, Gournac, Mme Des Esgaulx, MM. Buffet, Revet, Mmes Sittler, Duchêne, M. J. G...
Après l'alinéa 21 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le titulaire d’une carte européenne de stationnement est exonérée de la redevance de stationnement. « La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l'alinéa précédent est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement...
31/05/2013 — Amendement N° 62 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Grand Paris Métropole par les mots : Métropole d’Île-de-France, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise, des communautés d’agglomération de la Brie Francilienne, Marne et Chantereine, Marne et Gondoire, Val Maubuée, D...
30/05/2013 — Amendement N° 232 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 13 (Adopté)
MM. Dallier, Cambon, Lefèvre, Paul, Milon, del Picchia, Doligé, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au lieu d’instaurer un modèle de gouvernance unifiée, avec une autorité portant un plan de développement traitant du logement - et donc de la mixité sociale -, de l’urbanisme et de l’aménagement, tout en étant en même temps organisatrice des transports de second rang derrière la région, le projet de lo...
30/05/2013 — Amendement N° 231 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Adopté)
MM. Dallier, Cambon, Lefèvre, Paul, Milon, del Picchia, Doligé, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une évolution du fonctionnement institutionnel de la métropole parisienne est aujourd’hui essentielle pour rationnaliser la gouvernance, renforcer les solidarités financières et l'efficacité des politiques publiques. Plusieurs rapports ont, ces dernières années, prôné la mise en place d’un modèle de g...
29/05/2013 — Amendement N° 633 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Rejeté)
MM. Savin, Legendre, Magras, Mme Sittler, MM. Pointereau, Laménie, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas, M. Paul
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les quatre premiers alinéas de l’article L. 5211-6-1 du c ode général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7 , le nombre et la répartition des délégués sont établis : « - soit, dans les métropoles,...
29/05/2013 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Adopté)
MM. de Legge, J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, De...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de...
29/05/2013 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Savary, G. Bailly, Bas, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chauveau, Couderc, Mme Debré, M. del Picchia, Mme Der...
Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. » … – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque départem...
