Loi de finances pour 2023

Cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing est identique à celui qu’a parfaitement défendu notre collègue Pierre-Antoine Levi.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Daniel Chasseing, mais je tenais à m’associer à sa démarche, car il importe de construire un parc de trains de nuit et de multiplier les trains d’équilibre du territoire. Compte tenu de la pénurie de trains de nuit en Europe, et sachant que le train permet de réduire de 80 % la con...

Je comprends la réponse de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Stéphane Sautarel et Hervé Maurey ont rédigé un rapport dense, intitulé Situation de la SNCF et ses perspectives, dont il faut tenir compte. Je me souviens aussi d’une intervention très circonstanciée du président Requier sur le transport aérien : certains ont rec...

Le transfert du recouvrement et de la gestion de la quasi-totalité des impositions et amendes à la direction générale des finances publiques a commencé en 2018, avec la mise en œuvre d’un nouveau code des impositions sur les biens et services, dont certaines dispositions ont été adoptées par la ratification d’ordonnances. La gestion de la TICP...

Mes chers collègues, mon intervention, la première de la journée, sera non pas politique – je n’ai pas le talent de M. Karoutchi ! –, mais modestement technique. L’article 9 ter s’inscrit d’une certaine manière dans la continuité de l’article 9 bis, qui a fait l’objet de nombreux amendements et suscité beaucoup d’interventions : ...

J’ai, sur cette question, un regard neutre et objectif. Je peux comprendre les interventions de tous les collègues originaires du Sud-Ouest. Je crois que, historiquement, le sujet mérite vraiment un soutien très fort. Je soutiendrai l’amendement de M. Raynal, mais se pose tout de même le problème du financement de ces infrastructures. Quel es...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à évoquer à mon tour modestement l’article 5, à la suite de la brillante intervention de notre collègue Christine Lavarde, dont je salue toujours les grandes qualités. Le produit de la CVAE, impôt qui pèse sur la valeur ajoutée des entreprises, est affecté aux départemen...

Cet amendement, dont ma collègue Martine Berthet est à l’origine, tend à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux prestations de services de réparation, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français et d’accélérer le développement de l’économie circulaire en soutenant ces secteurs d’activité.

Dans la continuité des précédentes propositions, il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réemploi, de réparation et de reconditionnement.

Le sujet me passionne, comme il passionne aussi beaucoup d’entre vous, dont nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment Philippe Tabarot, qui a déposé un amendement intéressant. Tous ici, nous sommes des défenseurs des transports publics, en particulier ferroviaires, mais également urbai...

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Martine Berthet et que plusieurs d’entre nous avons cosigné, s’inscrit dans la continuité de l’amendement que Mme Paoli-Gagin vient de défendre. Il vise à compléter l’article 1383 du code général des impôts en précisant que « les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construct...

Je souhaite dire quelques mots sur cet article 8, relatif au renforcement des incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Il est rappelé, dans le rapport, l’origine de la Tiruert, la taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports prévue au code des douanes, en application de disp...

L’initiative de cet amendement revient à notre collègue Christine Bonfanti-Dossat. Nous partageons le souhait qui vient d’être exprimé.

Déposé sur l’initiative de notre collègue Vincent Segouin, qui connaît bien le monde des assurances, cet amendement tend à compléter l’article 238 quindecies du code général des impôts. On observe une véritable inégalité de traitement entre agents d’assurances, selon qu’ils réalisent une cession de gré à gré ou qu’ils perçoivent une ind...

Beaucoup l’ont rappelé, il s’agit d’un sujet important, et je comprends cet amendement, comme les précédents, notamment celui que M. Pierre Ouzoulias a défendu avec beaucoup de passion. Cette réalité interpelle notre bon sens et nous conduit à nous interroger. Certes, il y a le montant de cette dépense fiscale, plus de 6, 6 milliards d’euros,...

Toutes et tous, nous apprenons tous les jours. Le sujet qui nous occupe présentement, comme l’a dit le président de la commission, est très complexe. La contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité – conforme au droit européen, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, dont il est question à cet article 4

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Bonfanti-Dossat, vise à créer un abattement exceptionnel. En ce sens, ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des débats que nous avons consacrés à l’article 2, dont M. le ministre a rappelé l’importance : le produit net de l’impôt sur le revenu devrait s’élever, en 2023, à 86, 9 milliards...

L’article 3 quinquies concerne la demi-part d’impôt sur le revenu revenant aux veuves de titulaires de la carte du combattant. Elle leur serait désormais accordée sous deux conditions : qu’elles aient plus de 74 ans ; que leur époux soit décédé après l’âge de 60 ans. Concrètement, cet article assure le bénéfice de la demi-part fiscale a...

Cet amendement s’inscrit un peu dans la continuité de l’article 3 quinquies. Il s’agit d’insérer un article additionnel dans le projet de loi, afin d’introduire dans le code général des impôts une disposition donnant une base légale à l’exonération d’impôt sur les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites ou d’ac...