Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je serais tenté de voter ces amendements (Sourires sur les travées du groupe UC.), …

… mais mon vote restera conforme à l’avis de la commission des finances. Je suis déjà intervenu au sujet de cette mission les années précédentes. Mes collègues l’ont rappelé dans leurs propos : nous constatons, sur le terrain, dans nos départements respectifs – c’est le cas dans mon département des Ardennes – la fermeture progressive des tréso...

Ces amendements visent à s’intégrer dans l’article 38, qui vaut plafond des emplois des opérateurs de l’État, pour un nombre total de 405 000 ETPT. Il s’agit d’attribuer des moyens humains supplémentaires aux agences de l’eau. Cela fait en effet plusieurs années que ces dernières se trouvent affectées par des réductions d’effectifs ; cela a ét...

L’article 42 M nouveau concerne le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes. Il tend à proroger de trois ans ce dispositif relativement ancien – il existe depuis la loi de finances pour 2005 – qui concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement...

L’article 42 M nouveau concerne le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes. Il tend à proroger de trois ans ce dispositif relativement ancien – il existe depuis la loi de finances pour 2005 – qui concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Cyril Pellevat, a été très bien défendu par Martine Berthet.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Cyril Pellevat, a été très bien défendu par Martine Berthet.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

En tant qu’ancien conseiller général, je peux témoigner de la situation difficile dans laquelle se trouvent les départements. Monsieur le ministre, la troisième loi de finances rectificative a prévu une aide de l’État aux départements, sous forme d’avance remboursable, afin de compenser la baisse des DMTO liée à la crise sanitaire. De nombreux...

En tant qu’ancien conseiller général, je peux témoigner de la situation difficile dans laquelle se trouvent les départements. Monsieur le ministre, la troisième loi de finances rectificative a prévu une aide de l’État aux départements, sous forme d’avance remboursable, afin de compenser la baisse des DMTO liée à la crise sanitaire. De nombreux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil...

À l’initiative de Philippe Mouiller et de nombreux cosignataires, cet amendement, qui revient à chaque loi de finances depuis quelques années, vise à dégager 7 millions d’euros afin de financer l’augmentation de la retraite du combattant de deux points d’indice à compter du 1er juillet 2021. Il est possible qu’il faille un peu plus de 7 millio...

Cet amendement, présenté par Mme Jasmin, vise à dégager un million d’euros pour maintenir l’ouverture du droit à percevoir une retraite du combattant à 60 ans pour les titulaires de la carte du combattant domiciliés en outre-mer. À l’instar des nombreux sujets relatifs à l’outre-mer que nous avons abordés hier dans cet hémicycle, cette revendi...

Nous pouvons partager et respecter cette demande, mais elle ne relève pas vraiment d’un projet de loi de finances. La commission des finances en demande donc le retrait.

La commission des finances a émis un avis favorable sur ce dispositif sollicité depuis de nombreuses années.

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. L’article 54 améliore la situation des conjoints survivants, mariés ou pacsés, d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité. Cette mesure concerne au plus 197 personnes, pour un montant maximal de 1 million d’euros. L’article 40 nous empêche de l’étendre. Envisageons ce nouveau dispositif comme un pre...

Depuis quelques années, je suis membre de la délégation aux droits des femmes et je comprends tout à fait la démarche de notre collègue Valérie Boyer. Il s’agit d’une grande cause et d’un combat permanent. Toutefois, même si l’on a redoublé d’efforts ces derniers temps, on éprouve encore souvent un sentiment d’impuissance. De nombreux acteurs s...

Je peux tout à fait comprendre cet amendement ; nos policiers méritent, comme nos gendarmes, notre respect. Toutefois, je partage l’analyse du rapporteur spécial. Je représente un département plutôt rural, où la gendarmerie est prépondérante – seules deux villes sont placées sous l’autorité de la police nationale –, et il me semble très gênant...

Il est défendu également, madame la présidente.