Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Les deux rapporteurs de la commission des lois ont travaillé sur des sujets extrêmement sensibles. Je porte sans doute un regard plus neutre qu’eux sur l’article 14, et pourtant je comprends que celui-ci suscite des interrogations, dont celles qu’ont exprimées les auteurs de ces amendements. La lutte contre le terrorisme est un combat collecti...

Les deux rapporteurs de la commission des lois ont travaillé sur des sujets extrêmement sensibles. Je porte sans doute un regard plus neutre qu’eux sur l’article 14, et pourtant je comprends que celui-ci suscite des interrogations, dont celles qu’ont exprimées les auteurs de ces amendements. La lutte contre le terrorisme est un combat collecti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai le dernier orateur de cette discussion générale. Beaucoup de témoignages ont donc déjà été parfaitement fournis et soutenus par tous nos collègues qui se sont exprimés avant moi, mais je voudrais à mon tour souligner certains aspects de cette proposition de loi por...

Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et ceux de la commission des affaires européennes d’avoir demandé l’organisation de ce débat. Je souhaite aussi souligner, comme plusieurs de mes collègues, la ténacité de Michel Barnier dans ces négociations. Ma questi...

Je vous remercie pour vos informations, monsieur le secrétaire d’État, elles nous rassurent un peu, mais je me permets d’insister sur toutes les incertitudes que j’ai mentionnées. Nous évoquons souvent cette question en commission des finances, notamment dans le cadre de nos auditions. D’une part, le Royaume-Uni continue de contribuer au budge...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui porte sur un domaine méconnu et très complexe : le courtage en assurances, en opérations de banque et en services de paiement. Dans le contexte actuel, ce secteur joue un rôle important. Je rappelle que ces act...

Cet article 15 fait partie du chapitre Ier du titre IV du projet de loi, chapitre dont l’objectif est d’encadrer les recherches avec toute la vigilance qui s’impose. Cet article porte sur le régime des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites. Dans sa rédaction issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il aligne la...

L’adoption sans étude d’impact du critère de « détresse psychosociale » pour avoir recours à une interruption médicale de grossesse aboutit à faire exploser l’encadrement de l’avortement en France. Au demeurant, comme nous l’avons indiqué dans l’exposé des motifs de l’amendement, le dispositif introduit à l’article 20, qui est un cavalier légi...

Cet amendement est porté par mon collègue Arnaud Bazin. Il se justifie par son texte même.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le don du sang est une grande cause. Dans nos départements respectifs, nous participons à des assemblées générales d’amicales constituées de bénévoles pour le don du sang. Si les bénévoles et les donneurs participent activement aux campagnes de prélèvements, le problème de leur renouvellement se pose. La question de la politique du don du sang...

Je suis cosignataire de cet amendement, avec d’autres collègues, je saisis donc cette occasion d’intervenir. Le sujet de cet article est hautement sensible, on l’a vu. Beaucoup d’amendements ont été déposés, beaucoup de personnes nous ont sollicités avec des arguments tout à fait légitimes et respectables, d’un côté comme de l’autre. Cet amend...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue Rémi Cardon, auteur de cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe SER, à commencer par son président, Patrick Kanner. Cette initiative a le mérite de lancer le débat. Ainsi que plusieurs orateurs l’ont souligné, de nombreux jeunes sont dans une sit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue tout d’abord l’initiative de Mme Sophie Taillé-Polian et de ses collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui nous permet d’aborder un sujet hautement sensible, lié aux entreprises et au monde économique. En effet, cette proposition de loi vise à supprimer...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’article 44 prévoit le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion de taxes d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme. Quatre taxes d’urbanisme sont concernées. La première est la taxe d’aménagement. En 2019, cette taxe a rapporté 1, 7...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Serge Babary, vise à insérer un article additionnel dans le code général des collectivités territoriales, pour supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette dernière, qui a remplacé la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes, a vu son prod...

Compte tenu des explications du rapporteur général et de l’avis émis par M. le ministre, je retire mon amendement.

L’article 44 quinquies, nouveau, transfère à la direction générale des finances publiques la gestion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cela fait suite au débat que nous avons eu samedi matin, sur la DGFiP et l’administration des douanes, au cours duquel des sujets importants ont été soulevés, notamment ...

Je voterai cet amendement de notre collègue Michel Canevet, car il répond à une revendication légitime. Des amendements similaires ont d’ailleurs été présentés dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La demi-part fiscale est une mesure sollicitée de longue date : assurer l’équité en la matière serai...

J’ai cosigné l’amendement de notre collègue Cyril Pellevat. Certes, la Haute-Savoie est très différente des Ardennes, une petite montagne culminant à moins de 500 mètres d’altitude. Néanmoins, les problématiques sont un peu les mêmes pour les opérateurs de télécommunications, au regard de l’implantation géographique des sites radioélectriques. ...