Interventions en hémicycle de Marc Laménie

L’article 4 comme l’ensemble de cette proposition de loi ont le mérite de sensibiliser chacun à un certain nombre de problèmes, parmi lesquels celui que pointe l’intitulé du chapitre III, « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur la nécessité de faire resp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Nous sommes tous très conscients de la nécessité d’aider financièrement les plus modestes, les personnes seules, les retraités, les pers...

Je peux comprendre cet amendement. Des collègues ont travaillé sur ce sujet très sensible au sein de la délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Billon. Cette démarche est donc tout à fait louable. Ce problème concerne nombre de pays. Il mérite beaucoup d’engagement de la part de tous les États. Les aspects juridiques ont en effet ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour l’initiative de notre président de groupe, Bruno Retailleau, visant à faire inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de résolution, qui a pour objet la préservation du régime actuel de garantie des salaires. Notre collègue Serge Babary, pr...

J’irai dans le sens de M. le rapporteur de la commission des lois, mais je reste très attaché au papier, à titre personnel, et je ne suis pas le seul. On a évoqué l’administration fiscale ; j’estime qu’il est important de garder des interlocuteurs de proximité pour l’ensemble de nos services publics. On ne peut pas tout dématérialiser ! Néanmo...

M. Marc Laménie. Le tout est de trouver un juste équilibre.

Cela dit, j’irai dans le sens de la commission.

Je tiens tout d’abord à saluer le groupe du RDSE d’avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte, même si de nombreux amendements de suppression ont été déposés, a au moins le mérite de soulever des problèmes de société essentiels et de nous permettre d’essayer d’avancer sur ces questions. Les auteurs des amendements n° 6 rectifié, 40 et 17 ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je veux saluer l’initiative de nos collègues du groupe du RDSE, ainsi que les orateurs qui se sont exprimés et le travail mené par M. le rapporteur. Je le rappelle, de nombreuses communes sont concernées par le problème soulevé par ce texte, Antoine Lefèvre l’a dit. Une bâtisse à l’abandon ...

Cet article a suscité beaucoup de débats, d’interrogations et de propositions. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues de la commission de la culture. Je pense à toutes les associations sportives et à leurs bénévoles, que ce soit dans les villes, dans les quartiers ou en milieu rural, qu’il faut davantage associer aux décisions, c...

L’alinéa 2 de l’article 6 gagnerait en sobriété, gage de clarté, en renvoyant aux articles 1er et 2 de la Constitution, qui énoncent mieux qu’on ne saurait le faire les principes fondamentaux auxquels la France est attachée. Tel est l’objet de cet amendement.

Mon explication de vote concerne l’amendement n° 659 de la commission des lois. Comme Philippe Bas, je fais confiance aux rapporteures. L’article 6 parle de la vie associative, qui est aussi une richesse morale, intellectuelle. Les chiffres concernant les associations, les bénévoles, les salariés également pour les grosses structures, ont été ...

Tout d’abord, je tiens à remercier nos collègues du groupe Union Centriste d’avoir organisé ce débat concernant l’avenir des entreprises qui assurent les liaisons trans-Manche, en particulier Michel Canevet et Nathalie Goulet. Mon interrogation portera principalement sur le volet ferroviaire. Malheureusement, le trafic ferroviaire connaît une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, l’article 24 suscite des inquiétudes légitimes, mais il est également important de soutenir l’ensemble des forces de sécurité. Cet article concerne la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la ge...

J’interviendrai rapidement et modestement après mon président de groupe. Nous en sommes tous d’accord, la liberté de la presse est fondamentale. Si les termes « violences policières », qui reflètent, hélas, quelques cas isolés, sont apparus au détour de certains amendements, nous devons toujours avoir à l’esprit que les forces de sécurité risqu...

L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la p...

Voilà un sujet hautement sensible et qui fait réagir ; on peut le comprendre. Pour ma part, je n’ai jamais visionné de telles images, je ne suis pas habilité à le faire et je ne sais d’ailleurs pas qui l’est. §Cela dit, s’il faut reconnaître l’utilité de la vidéoprotection, cet article porte bien sur l’habilitation des agents de police municip...

Ces trois amendements sont intéressants. On peut comprendre l’avis du rapporteur : les élus de proximité butent souvent sur la rigidité et la complexité des procédures, et ils le vivent difficilement. Les gardes champêtres ont un rôle important à jouer en matière de sécurité. Le pouvoir de police des maires n’est pas simple à exercer sur le t...

Ces trois amendements sont intéressants. On peut comprendre l’avis du rapporteur : les élus de proximité butent souvent sur la rigidité et la complexité des procédures, et ils le vivent difficilement. Les gardes champêtres ont un rôle important à jouer en matière de sécurité. Le pouvoir de police des maires n’est pas simple à exercer sur le t...

Je ne suis pas un spécialiste des drones, mais le rapport de la commission des lois est éclairant sur cet article 22. Les caméras embarquées sur les drones peuvent être utilisées pour des usages variés et indispensables : reconstitution d’accidents graves, lutte contre les catastrophes naturelles, sécurité des biens et des personnes, etc. Dans...