Interventions de Marc Laménie

Afin de rétablir un peu d’équité et de bon sens en matière fiscale, le présent amendement, dont M. Pinton est le premier signataire, vise à exclure du champ de la majoration de la valeur locative pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains agricoles, quelle que soit la date de la délibération du conseil municip...

Compte tenu des éclaircissements apportés par M. le rapporteur général et par Mme la secrétaire d'État, ainsi que de l’adoption des amendements précédents, je retire l’amendement de notre collègue Louis Pinton.

Je soulignerai simplement que cet amendement, déposé sur l’initiative de Jean Bizet, a pour objet de corriger une distorsion de traitement flagrante et particulièrement pénalisante pour des petites et moyennes entreprises qui sont, dans la plupart des cas, très fortement exportatrices. Le coût de cette proposition peut, après enquête auprès de...

Les trois quarts du département des Ardennes, dont je m’honore d’être l’un des deux élus dans cette assemblée, sont concernés par ce dispositif, notamment la vallée de la Meuse, qui compte plusieurs bassins d’emploi à redynamiser. Ces exonérations fiscales et sociales ont été mises en place dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 de financ...

Le présent amendement, proposé par René-Paul Savary et un certain nombre de collègues dont moi-même et qui concerne l’article 42, s’explique comme indiqué dans son objet. Je ne vous en donnerai pas lecture car celui-ci est long et très détaillé. Cet amendement concerne le développement de l’activité de méthanisation agricole, à laquelle le Gou...

Comme indiqué dans son objet, cet amendement concerne le compostage agricole. J’ai présenté le présent amendement de façon synthétique et j’avais d’ailleurs fait de même en ce qui concerne l’amendement précédent.

Il est incontestable que ces activités créent des emplois, en particulier dans le monde rural. Néanmoins, compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur général, je retire les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter, qui pouvaient d’ailleurs être considérés comme des amendements d’appel.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Antoine Lefèvre et plusieurs de nos collègues dont moi-même, vise à clarifier la situation fiscale des installations de stockage de déchets et plus particulièrement la taxe foncière à appliquer. Il vise à indiquer que les casiers ou alvéoles de stockage ne réceptionnant plus de déchets sont exonérés ...

Faisant miens les propos de mon collègue, je retire également mon amendement !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° II-151 rectifié et II–156 rectifié. Ces deux amendements tendent à modifier le dispositif du code général des impôts qui a été institué par la loi de finances pour 2002. En effet, les exploitants agricoles sont tenus d’investir en permanence, mais ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le fait est que la déduction pour aléas est assez peu utilisée. Répétons que son emploi n’est pas aisé. Cela étant, compte tenu des réserves émises par M. le rapporteur général et des explications très détaillées de M. le secrétaire d’État, dont je le remercie, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les EPCI à fiscalité propre peuvent choisir leur régime fiscal parmi différents régimes fiscaux. Cet amendement, cosigné par M. Savary et un certain nombre de nos collègues, vise à ce que toutes les communes perçoivent les mêmes recettes issues de l’IFER sur les éoliennes, et ce quel que soit le régime fiscal de l’EPCI à fiscalité propre auque...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je soutiens l’amendement présenté par Marie-Annick Duchêne, lequel vise à supprimer l’article 54. La situation ne peut manquer de nous interpeller. Si cet article était adopté, ce sont 120 millions d’euros qui ne seraient pas injectés dans le secteur du bâtiment, avec les conséquences que cela emporte sur l’emploi. Pour ces questions, on s’ad...

À la suite de l’intervention de M. Raoul, je tiens à apporter mon témoignage. Dans la mesure où les bases d’imposition nous réservent bien des surprises, je pense que les commissions communales ont un rôle à jouer. À l’échelle d’une commune importante, ce n’est pas simple, mais à l’échelle d’une petite commune, je peux modestement en témoigner,...

C'est vrai que les choses ne sont pas toujours très claires.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 20...

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. En effet, voilà quelques jours, j’avais moi-même présenté un amendement identique en commission des finances. Toutefois, celle-ci ne l’avait pas adopté, car il ampute de près de la moitié les crédits consacrés à la journée déf...

… mettant ainsi en péril l’organisation de cette journée et l’accueil des 763 000 jeunes attendus cette année. Or, nous avons beaucoup parlé de la jeunesse et de son implication dans le cadre du devoir de mémoire. La commission ne s’étant pas prononcée sur l’amendement n° II-113, qui est donc identique, je dois me conformer à cette précédente ...