Interventions de Marc Laménie

Je voterai ces amendements, qui ont, au moins, le mérite de soulever les problèmes, réels, de l’excès de complexité et de la « réunionnite ». Les élus de proximité sont sollicités en tous sens. Ils doivent participer à des réunions et des comités de toutes sortes. Ainsi, récemment, j’ai participé à une réunion sur les programmes locaux de san...

Cette réunion était organisée en liaison avec le représentant de l’État – un sous-préfet – et l’Agence régionale de santé. On rencontre donc des personnes sympathiques et certes compétentes, on associe tous les maires concernés, en l’occurrence, environ cinquante élus. Toutefois, lorsque la réunion finit, à vingt-deux heures, on en est toujours...

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, l’abondement de 200 millions d’euros pour la DETR. Nous vous en remercions, car cette dotation est toujours appréciée s’agissant du financement de projets communaux et intercommunaux, les petits dossiers d’investissement constituant une priorité pour les territoires. Les diverses dotations et su...

Les amendements de notre collègue Jacques Mézard sont pertinents. Il est utile de rappeler les rapports d’information de nos collègues, ainsi que ceux de la Cour des comptes, car ils ont le mérite de poser les problèmes. L’échelon départemental a toute sa légitimité pour traiter, dans les SDACR, la sécurité des personnes et des biens, sous la ...

L’article 28 a le mérite d’affirmer une compétence partagée entre les différents échelons territoriaux dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Nos collègues ont montré qu’ils mesuraient bien l’engagement des associations et de leurs bénévoles en la matière. En termes de financement, les moyens consacrés par l’État dans le cad...

Je voterai moi aussi ces amendements, dont les auteurs soulèvent le problème, réel, du financement des collectivités territoriales, en particulier des départements, qui n’ont plus du tout de marges de manœuvre ni d’autonomie financière. En effet, d’une part, les départements ne taxent plus désormais que le foncier bâti et, d’autre part, les do...

Il est vrai que je ne représente pas un département du futur Grand Paris, mais je comprends les préoccupations de notre collègue Philippe Dallier. La question du fonctionnement des CLECT se pose dans tous les départements, puisqu’il faut parfois l’unanimité des membres pour la répartition. La complexité du système, qui représente tout de même ...

L'article 31 du projet de loi porte sur l'information des citoyens concernant la sécurité nucléaire. En tant que président d'une commission locale d'information, je souhaiterais savoir quels sont les moyens supplémentaires prévus pour ces commissions et pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cet article est l'un des nombreux articles nouveaux introduits par cette loi. Il sera très difficile de compter les points lumineux. En outre, l'éclairage public a un coût. Par ailleurs, la gestion de cet éclairage est de plus en plus complexe. L'amendement est donc un amendement de bon sens.

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, concerne la menace de fermeture de trois postes fixes de collecte de sang dans le département des Ardennes. Sous couvert de « réadaptation de l’offre de don », l’Établissement français du sang, l’EFS, envisage de procéder à la fermeture de...

Je comprends les impératifs de l’Établissement français du sang, dont celui-ci, d’ailleurs, nous fait part car il est souvent présent et représenté dans des assemblées générales d’associations locales et d’amicales. Si l’on peut comprendre les contraintes budgétaires et financières, il faut aussi tenir compte de l’aspect humain : l’objectif de...

Tous les amendements présentés ici ont leur légitimité et soulèvent aussi des problèmes, notamment de gouvernance. Indépendamment de leur taille, les SIVU et les SIVOM ont historiquement une réelle utilité. Mme la ministre a rappelé les problématiques de coût de fonctionnement, mais les syndicats, même les plus modestes - regroupements pédagog...

Cet article est important. La question des compétences est essentielle pour les intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes ou des communautés d’agglomération. M. le rapporteur a insisté avec brio sur ce point. Certaines compétences sont obligatoires, d’autres facultatives. La situation n’est pas simple, car elles varient beau...

Le constat est partagé mais quelles solutions sont envisagées ? Sur le terrain, on observe une multiplicité d'intervenants et il est difficile de s'y retrouver. Il y a la question du financement, mais le volet humain est primordial.

Je reconnais également l’intérêt de cet amendement. Peut-être la problématique est-elle effectivement double. D’un côté, la question des ressources en eau, qui est fondamentale – le sujet a été évoqué par nos collègues. Comme on ne cesse de le répéter, l’eau est un bien précieux. De l’autre, la lutte contre les inondations constitue également u...

Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement. On peut comprendre les contraintes dont M. le secrétaire d’État a fait état, mais cet amendement me paraît illustrer le fait que les décisions qui sont prises au plus près du terrain sont généralement inspirées par le simple bon sens. En matière de distribution d’électricité, le lien entre...

J’appuie la position de la commission des finances et je voterai l’article 2, mais je pense que M. Bocquet a eu raison de souligner l’importance des trains d’équilibre du territoire. Les questions liées au réseau ferroviaire et à son financement, ainsi qu’aux dettes de la SNCF et de RFF, dont notre collègue vient de parler, sont complexes ; no...

Sur cette question, nous sommes partagés. En effet, nous sommes toutes et tous concernés par la vie associative de nos territoires. Bien que nous examinions aujourd'hui un texte budgétaire, les dispositions de ces amendements font intervenir l’aspect humain, qui est également pris en compte par d’autres commissions, notamment la commission des ...

Après avoir écouté avec intérêt les témoignages de nos collègues des Hauts-de-Seine et de l’Essonne, je voudrais apporter celui d’un élu d’un département extérieur à la région parisienne et à dominante rurale. S’agissant de la péréquation, des incertitudes demeurent. Le FPIC est un outil de redistribution : heureusement qu’il y a des communes ...

La nouvelle taxe que crée l’article 31 vicies est susceptible d’aggraver les charges des filières concernées et de poser de vrais problèmes. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de cet article.