Interventions de Marc Laménie

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant d...

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, je vais faire une petite rétrospective, tirée de mes modestes souvenirs, puisque, il y a quelques années, entre 2007 et 2011, j’étais un habitué du sujet, l’un de ceux qui avaient coutume d’intervenir sur cette mission que l’on appelait alors la mission « Sécurité inté...

Nous devons retrouver cette confiance à tous les niveaux entre l’État et tous nos territoires. Vive la police ! Vive la gendarmerie ! Vive les sapeurs-pompiers !

Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, a été cosigné par plusieurs de nos collègues représentant des départements frontaliers. Il vise à compléter l’article 65 pour exclure temporairement de son champ d’application les travailleurs frontaliers.

Je ne suis pas le premier signataire de cet amendement, mais je consens à le retirer, suivant l’avis de M. le rapporteur général et de nos autres collègues de la commission des affaires sociales.

Je soutiendrai naturellement l’amendement de la commission, qui fait consensus. Nous sommes conscients de la nécessité de réaliser des économies à quelque niveau que ce soit, mais les organismes consulaires – en l’espèce, les chambres d’agriculture, et nous examinerons ultérieurement la situation des chambres de commerce et d’industrie territo...

Certains collègues ont apporté leur témoignage de maires. Notre collègue Jean-Pierre Grand, de l’Hérault, s'est en particulier exprimé en tant que maire d’une commune moyenne. Pour ma part, je souhaiterais, plus modestement, parler en tant que maire d’une commune de 170 habitants. Nous sommes quelques-uns, ici, à être maire d’une commune de moi...

Nous soutiendrons l’amendement du rapporteur général. On peut comprendre les réactions d’un certain nombre de collègues, mais il faut regarder la réalité en face. Certains d’entre nous ont été sollicités par des membres de CCI. De fait, la question qui nous occupe est largement évoquée lors des assemblées générales, et les inquiétudes, tout à ...

Le FCTVA représente pour les collectivités territoriales une recette non négligeable, imputée en section d’investissement. Cependant, obtenir son versement exige des démarches qui ne sont pas simples à accomplir dans les délais fixés, en particulier pour les petites communes. Dans leur cas, le remboursement se fonde sur le compte administratif...

Je remercie mes deux collègues d’avoir mentionné mon département des Ardennes, qui se classe au premier rang en termes de montant de FDPTP par habitant. J’ai examiné avec beaucoup d’intérêt le tableau récapitulatif, qui retrace la diversité des situations. Dans un département comme le mien, avec plus de 12 millions d’euros pour 283 000 habitan...

Je souhaite intervenir à mon tour, même si aucun amendement n’a été déposé sur cet article. Le rapport général de la commission des finances est très dense ; il comporte énormément d’informations à caractère pédagogique. J’ai ainsi lu avec intérêt que les maîtres-restaurateurs étaient mis à l’honneur. La prorogation du crédit d’impôt traduit u...

L’amendement n° I–248 a le mérite de soulever un problème de santé publique, plus précisément celui que pose la consommation de boissons non alcoolisées contenant une grande quantité de sucre. Certes, il ne s’agit pas seulement de dégager un rendement, dont M. le rapporteur général a fait remarquer qu’il serait infime, il s’agit également de p...

Au moment où nous avons abordé les amendements portant sur l’article 8, je ne pensais pas que la discussion susciterait autant de passion ! Depuis longtemps, année après année, budget après budget, le débat sur l’autonomie financière des collectivités est largement engagé. Ici, on parle de petites taxes – je découvre même l’existence de certai...

D’un côté, on est donc noyé sous l’information. Mais de l’autre côté, la réforme des collectivités territoriales, la revalorisation des bases, cela fait des années que ça dure, quels que soient les gouvernements, de gauche ou de droite. ! Il ne faut donc jeter la pierre à personne ! Il arrive un moment où tout le monde devient responsable. Chac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les amendements défendus à l’article 5 témoignent de la complexité des différents dispositifs. Les investisseurs souhaitent évidemment s’y retrouver financièrement. Or, outre le fait qu’ils prennent des engagements relativement importants, leur chemin est semé d’embûche...

L’article 2 du projet de loi de finances, que nous venons de modifier sur l’initiative de M. le rapporteur général, fixe pour l’année prochaine les modalités de l’impôt sur le revenu. Les discussions au sujet de cet impôt sont anciennes et, dans le rapport général, pas moins de trente pages concernent l’article 2 : preuve que l’impôt sur le rev...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur général quant au coût d’une telle mesure. Cela étant, nous sommes souvent interpellés, dans nos départements comme au plan national, sur cette question de la demi-part supplémentaire, en particulier par les associations de veuves, dont les revendications sont tout à fait légitimes. Il en va de m...

Dans les Ardennes, comme ailleurs sans doute, la direction départementale des territoires nous a demandé de soutenir l'opération « Habiter mieux » ; mais rapidement, il n'y a plus eu de crédits. C'est un problème pour les personnes aux revenus modestes, comme pour l'activité économique. Bien des entreprises du bâtiment souffrent de la baisse de...

Le rapporteur spécial dispose-t-il d'une projection de la masse financière représentée par les retraites de la SNCF dans les années à venir ?