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J’en profite donc pour dire que, même si je respecte le vote démocratique, je ne suis pas convaincu de la pertinence de ce binôme. Quant au redécoupage des cantons qui sera fait, nous verrons comment les choses se passeront. Je soutiendrai les amendements identiques de nos collègues, par solidarité, car je pense que les charcutages – le terme ...
Ces amendements ont le mérite de soulever un réel problème. M. Sueur a rappelé avec pertinence le rôle des collaborateurs des parlementaires et des groupes politiques, qui accomplissent un travail remarquable. S’agissant des assistants travaillant pour le compte des sénateurs, la situation est très variable : certains travaillent à Paris, au ...
Ce débat est passionnant, le nombre d’interventions en témoignent. Je reste intimement persuadé, comme d’autres de nos collègues qui ne sont pas à la tête d’exécutifs régionaux ou départementaux, que la réserve parlementaire a son utilité. C’est aussi une façon d’aider modestement les communes à réaliser des projets d’investissement. Il est do...
Aujourd’hui, les plans de financement des projets sont bien définis, alors que, voilà cinq ou dix ans, des élus demandaient 80 % de subventions, soit le maximum des aides publiques. Cette époque est révolue. Désormais, la dotation globale d’équipement, qui a été remplacée par la dotation d’équipement des territoires ruraux, est gérée complèteme...
Même si, dans mon département des Ardennes, les fusions ont été beaucoup moins nombreuses qu’en Haute-Marne, je fais miens les propos de mes collègues Bruno Sido et Charles Guené. Est-il vraiment nécessaire de modifier des dispositifs qui ne sont pas si mauvais que cela ? L’ancrage local est une notion importante. Soulignons en outre que les c...
Je crois comme vous que la prévention du suicide est l'affaire de tous. S'agissant des trois fonctions publiques, il y aurait beaucoup à dire sur le mal-être au travail. Souvent, des personnes compétentes sont mises de côté à cause de « petits chefs ». Les retards de train causés par des suicides se multiplient, même si l'on ne dispose pas de ...
Je salue moi à mon tour le travail de fond effectué dans nos commissions. Votre rapport propose une synthèse à la fois dense et pédagogique. Nos concitoyens ne mesurent pas toujours le temps qu'il faut pour élaborer la loi et la mettre en application. La tâche est immense !
Cet amendement vise à permettre à un tiers des maires membres de la conférence métropolitaine de saisir cette instance d’une question concernant l’intérêt métropolitain ou l’harmonisation de l’action des collectivités.
Non, je le retire, monsieur le président.
Au travers de cet amendement, nous proposons de doter les métropoles, à l’instar de celle de Lyon, d’un outil de gouvernance métropolitaine innovant et opérationnel : le pacte de cohérence métropolitain. Il s’agit de fédérer les actions métropolitaines et communales au service d’un projet de territoire.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Il s’agit d’un amendement très intéressant. Je comprends le sens des interventions de nos collègues maires de grandes villes et agglomérations. Mais le débat concerne également les élus, dont je suis, qui représentent des territoires plus ruraux, car, même dans des villes de moindre importance, l’aménagement urbain est essentiel. Les question...
Cet amendement vise à conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs, président et maires, en organisant une réunion supplémentaire chaque année.
Je reviens sur le poids du lobbyisme en matière d'alcool et ce alors même que l'alcoolisation massive des jeunes est un problème de plus en plus aigu. Il me semble par ailleurs qu'il convient de mieux évaluer l'efficacité au niveau local des actions menées.
En tant qu'élu local, je peux mesurer les difficultés financières rencontrées par les établissements publics de proximité de mon département. A l'instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je regrette l'absence de pouvoirs attribués aux élus locaux au sein des conseils de surveillance des établissements hospitaliers. Il est d'ailleurs intéres...
Je rejoins mon collègue Philippe Kaltenbach sur la question de la concurrence déloyale car c'est ce qu'on entend de la part des artisans, qui rencontrent des difficultés dues à la crise, et qui supportent des contraintes comptables et de qualification. Par ailleurs, dans les départements ruraux, j'ai remarqué que les auto-entrepreneurs peuvent...
Je soutiendrai cet amendement présenté par notre collègue Gélard, qui a le mérite de réaffirmer le caractère républicain de la cérémonie, ce qui me semble très important. La matière est juridiquement complexe, il faut bien le reconnaître. Certains collègues ont rappelé la qualité d’officier de l’état civil du maire, l’importance des articles d...