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2544 interventions trouvées.

La loi a été correctement appliquée sur un plan formel. Elle ne requérait qu'un seul décret d'application pour définir le contenu de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche ; il a été pris dans le délai imparti, dès le 24 janvier 2008. Les deux rapports au Parlement ont également ...

La tentative pour concilier deux principes constitutionnels apparemment contradictoires comme la continuité du service public et le droit de grève ne peut satisfaire pleinement tous les acteurs concernés. Ils se sont néanmoins approprié la loi du 21 août 2007. Réponse sans doute imparfaite au problème plus vaste de la qualité du service dans le...

Notre rapport écrit consacre un développement à la loi « Diard », qui a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 2007 et introduit de nouvelles contraintes. Les échanges que nous avons eus avec le Stif ont souligné que le dialogue avec les opérateurs est important. Les conflits sociaux représentent une faible part des perturba...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre intervention très pédagogique, que vous avez axée sur la réduction des déficits. J'aimerais tout d'abord savoir si le PLFSS répond aux recommandations de la Cour des comptes. En second lieu, envisagez-vous de réaliser des économies en luttant contre la fraude ?

Il me semble indispensable de prendre en compte le critère démographique et l'augmentation de l'espérance de vie. Un décalage a toujours existé entre les femmes et les hommes ; on le retrouve aujourd'hui sur le terrain de la pénibilité. Les temps ont changé : les locomotives à vapeur, dans lesquelles les cheminots devaient faire des efforts p...

Ma question porte sur le devenir du 3e régiment du génie, en garnison à Charleville-Mézières, sur lequel planent des menaces de fermeture depuis plusieurs années. Ce régiment, qui a été créé dans les années 1810, est installé à Mézières depuis 1947. Il attestait la volonté de la nation de maintenir une présence militaire sur ses frontières – d...

Je remercie M. le ministre de la défense, ses collaboratrices et collaborateurs, ainsi que vous, madame la ministre, de cette réponse. Cependant, je demeure réservé quant aux éléments qui me sont apportés. Certes, pour l’année 2014, la présence du régiment à Charleville-Mézières est assurée, mais après ? Nous comprenons les contraintes financi...

Je suis également entièrement favorable à cet amendement, qui est de bon sens et apporte une amélioration dans un domaine que l’on ne connaît pas toujours très bien. J’approuve de même l’intervention de notre collègue Bruno Retailleau. Je salue aussi le travail de fond qui a été réalisé par nos collègues de la commission de la culture, de l’éd...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention portera, d’une part, sur les méthodes, et, d’autre part, sur les mesures de cette proposition de loi, particulièrement sur l’une d’entre elles qui conduira le groupe UMP à voter co...

Nous arrivons au terme de débats passionnés et passionnants. Nous avons d'ailleurs en mémoire certaines interventions prononcées hier, au moment de la discussion générale, qui ont brillé par leur grande qualité, sur toutes les travées, de même que nous nous souvenons de certains témoignages empreints de passion, de sincérité et de franchise. J...

Les interventions que je viens d’entendre, notamment celle de M. Rebsamen, ont fait évoluer ma position. Pour un membre de cabinet ministériel, je trouve qu’il est en effet intéressant et formateur d’être conseiller municipal dans une petite commune. Dans sa première version, l’amendement de M. Mézard était donc peut-être un peu sévère. Du res...

Je m'associe pleinement à votre travail sur ce sujet sensible et très souvent évoqué lors des rassemblements de vétérans. J'ai d'ailleurs reçu dernièrement une personne dont le père, militaire, était décédé d'une maladie radio-induite. Les chiffres que vous avez produits m'interpellent ! Il convient de donner un second souffle à cette loi.

Vous avez évoqué plusieurs pistes d'économie pour l'assurance maladie. Bien que de nombreux emplois soient en jeu, la mise en place de mesures de rationalisation du transport sanitaire me semble tout à fait justifiée. Les pistes que vous avez dégagées en matière de lutte contre la fraude sociale me paraissent également intéressantes. Existe-t-i...

À titre personnel, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Chantal Jouanno. Le télétravail et le télésecrétariat existent déjà depuis un certain nombre d’années. Notre collègue de Haute-Garonne a rappelé que, pour certains territoires ruraux, le télétravail constitue une possibilité intéressante en termes d’aménagement du territoire et d...

Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue. Il est important de n’oublier personne. Or le travail qui est réalisé dans les préfectures par l’ensemble des personnels est remarquable. Comme Roland Courteau l’a rappelé, la lutte contre les violences est une grande chaîne qui compte beaucoup de maillons, c’est-à-dire d’intervenants. Com...

L’article 1er, très dense, a fait l’objet de nombreux amendements et de nombreuses interventions. Nous avons pu ainsi mesurer les inquiétudes éprouvées par certains. Bien sûr, l’exigence de transparence peut conduire à l’institution de cette nouvelle « Haute Autorité », selon une terminologie que l’on retrouve dans d’autres domaines. C’est une...

Je comprends la volonté de notre collègue Jean Louis Masson de clarifier complètement les choses, mais, à trop vouloir durcir les règles, on risque de tout complexifier. Par ailleurs, je suis étonné de ce que vient de dire notre collègue Jean Desessard, pour qui j’ai au demeurant beaucoup de respect et d’amitié. La réserve parlementaire ne doi...

Je partage le point de vue de nos collègues qui ont pris la parole sur ce problème, bien réel. On a parlé de la crise des vocations et de la fonction d’élu ; ce sont en effet des milliers d’élus qui seront concernés. En la matière, il faut relativiser : nous ne devons pas leur faire payer la faute de quelques-uns, alors que la majorité d’entre...

Ce sous-amendement a déjà suscité de nombreuses explications de vote. Pour ma part, je suis tout à fait favorable au critère de la proximité géographique, défendu par M. Roche. Je suis cent fois d’accord avec notre collègue, étant géographe moi-même. Cela étant, il faut également faire preuve de prudence dans l’interprétation que l’on tire de c...

Naturellement, je soutiendrai ces amendements identiques, en toute solidarité, et bien que je sois de province. À cet égard, il est positif qu’il y ait dans cet hémicycle un certain nombre de collègues de province, car il est toujours intéressant de relativiser. On dit que la ville de Paris est la plus belle capitale du monde, et les vocations...