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Je comprends la réaction de mon collègue Philippe Bas sur cet amendement. Dans un souci d’impartialité et d’objectivité, je reconnais qu’il n’est pas simple de légiférer sur ce sujet du découpage cantonal. Toutefois, comprenez aussi que nous ayons parfois quelques doutes ! Nous sommes tout à fait prêts à vous faire confiance, mais je pourrais...
Madame la présidente, mon explication de vote vaudra également pour les deux amendements et pour l’article 4. Les deux amendements posent la question du cumul des mandats dans la durée. Deux mandats successifs, c’est un peu limité, je le reconnais. J’adhérerais plus volontiers à la proposition de M. Mézard de limiter à trois le nombre de manda...
Exercer un mandat de conseiller départemental, Jean-René Lecerf l’a fort bien dit, c’est, dans le fond, être un gestionnaire, et le faire correctement prend réellement beaucoup de temps, surtout quand on désire s’y impliquer avec sérieux. Les budgets départementaux sont très techniques, et sont longs à confectionner. N’oublions pas, non plus, ...
Madame la ministre, ma question concerne le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, le GHSA. Je me permets d’attirer votre attention sur la situation financière de ce groupe hospitalier qui est aujourd’hui, malheureusement, particulièrement préoccupante. Ce dossier est fortement soutenu par l’ensemble de mes collègues parlementaires, p...
Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu’elle m’a faite. L’automne dernier, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu entre tous les partenaires, les élus, l’ensemble de la communauté hospitalière et les usagers, et ce, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, en liaison avec l’ARS. Les mesures que vous a...
A mon tour de saluer la présence du ministre et du Secrétaire général du Gouvernement. Cette réunion est particulièrement instructive. Nos collègues de la commission des lois sont en première ligne dans cette affaire. Pour ma part, bien qu'élu au Sénat depuis 2007, je ne suis pas sûr de savoir exactement combien nous avons de codes : et pourta...
Merci pour ce rapport. Les crédits de la mission s'élèvent à 6,5 milliards d'euros, c'est beaucoup. La subvention d'équilibre au régime de la SNCF est de 3,4 milliards. Etant donné la baisse du nombre d'actifs et l'augmentation du nombre de pensionnés, ce montant est-il appelé à augmenter à l'avenir ?
Je constate une baisse de 5,6 % des crédits de cette politique, qui atteignent presque 8 milliards d'euros. D'où provient la baisse de 10 % des aides personnelles, qui en constituent plus de la moitié ? L'Anru, qui met en oeuvre la politique de la ville dans les grandes comme dans les petites communes, gère quelques programmes importants. Beau...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, le 15 novembre dernier, Mme Marylise Lebranchu a annoncé qu’en 2020 les agglomérations les plus grandes éliront leurs représentants intercommunaux au suffrage universel direct. Dès le mois d’octobre, vous-même ne laissiez pas entrevoir une autre perspective au Sénat d...
Je souhaite revenir sur la question des ARS. Il y a en ce domaine un réel manque de clarté. Comment faire pour avoir une vision plus précise des crédits qui leur sont alloués ? Leur rattachement à la mission « Santé » paraît relever du bon sens.
La consommation excessive de sucre et le diabète sont maintenant des sujets de société. On en parle depuis plusieurs années. Bien entendu, il importe de prendre des mesures de prévention, en particulier auprès des jeunes. En vérité, le problème tient aussi à ce que nous vivons dans une société de consommation. Il n'est qu'à se rendre dans les ...
Nous voici parvenus au terme de l’examen de l’article 23, qui a suscité de nombreuses interventions sur l’ensemble des travées, généralement de grande qualité. Toutes ont mis en évidence le problème de la consommation excessive d’alcool, qui fait l’objet, comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée, d’un combat permanent à tous les niveaux. Cer...
Nous avons entendu des interventions intéressantes sur un problème qui nous concerne toutes et tous. Le rapporteur général de la commission des affaires sociales a évoqué tout à l'heure la situation particulière des départements frontaliers. Dans le sien, l’Aisne, comme dans le mien, les Ardennes, on observe que l’augmentation du prix des paqu...
Je félicite les rapporteurs pour l'importance du travail fourni. Je partage l'analyse de notre collègue Kerdraon sur le plan Alzheimer, en particulier sur la rigidité des liens avec les ARS. J'ai connu dans des Ehpad quelques exemples d'unités Alzheimer qui n'étaient pas reconnues comme telles ; la création des pôles d'activités et de soins ada...
Qu'en est-il de la lutte contre la fraude et contre les abus ?
Je tiens à remercier sincèrement le ministre pour sa présentation pédagogique et objective. La réalité démographique à laquelle fait face le monde combattant doit s'accompagner de contreparties en sa faveur. Je viens d'un département, les Ardennes, qui compte de nombreux lieux de mémoire. Je me fais donc le relai des attentes et des besoins d...
Je salue ce rapport pédagogique sur un sujet technique. Je rejoins M. Cardoux : le déficit global des quatre branches passerait de 15,2 à 9,1 milliards entre 2012 et 2017. Rien n'est moins simple que l'art de la projection. Idem pour la Cades, la projection paraît bien lointaine. Et, d'abord, est-on certain de la date d'extinction de la Caisse ?
Tout a été dit par Gérard Longuet. J'ai noté le souhait du rapporteur général de modifier la composition du Haut Conseil afin de permettre davantage de concertation ainsi que d'assurer l'autonomie des PLFSS par rapport aux PLF, ce qui se justifie par l'importance des montants.
Je m'associe à tout ce qui a été dit et félicite Gérard Roche. Je suis également conseiller général des Ardennes, département parmi les plus sinistrés. Mes collègues ont mis en évidence les charges importantes qui augmentent pour nos collectivités locales. Ce texte a le mérite d'avancer des solutions mais quelle sera la position du Conseil con...
Je serai aussi objectif qu'Alain Milon pour rappeler que tout n'a pas été négatif dans le passé. Nous sommes conscients que les recettes stagnent voire régressent. Mais vous proposez une maîtrise des dépenses, ce qui était aussi le cas précédemment. Les déserts médicaux étaient, pareillement, une préoccupation de vos prédécesseurs. J'ai écouté...