Interventions de Marc Laménie

Les moyens de communication électroniques constituent aujourd'hui le principal vecteur de propagande des groupes terroristes, car ils permettent la diffusion massive, répétée et instantanée de leurs messages. Cet amendement a pour objet de combattre l'incitation et l'apologie du terrorisme sur internet et d'améliorer la lutte contre ces infrac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais m’associer à l’hommage rendu par les orateurs précédents aux gendarmes et aux policiers, qui assument avec beaucoup de dévouement et de savoir-faire des missions de plus en plus complexes et difficiles, comportant de grands risques, et qui p...

Ce texte est, certes, de caractère technique et complexe mais il concerne tous les Français. Comment et selon quels critères a-t-on déterminé la date d'extinction de la Cades ?

Monsieur le ministre, vous évoquez un tableau patrimonial : comment comptez-vous le dresser ?

On peut comprendre les motivations, et même certaines des inquiétudes, souvent légitimes, qui sous-tendent l’amendement n° 389. Cependant, la mise en place des intercommunalités a entraîné, depuis des années déjà, la transformation de nombreux syndicats en communautés de communes, souvent à l’échelle de dix ou quinze communes, donc de taille m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous soutiendrons bien entendu l’amendement n° 22, et non pas l’amendement n° 377 qui est son exact opposé. Il est important d’évoquer le FCTVA. Le projet de loi ne vise pas du tout à diminuer le nombre de communes, comme le prétend M. Collombat. Beaucoup de nos collègues l’ont ...

Nous avons longuement débattu de cet article 16. Certes, il est important de renforcer l’intercommunalité, mais il faut relativiser les choses : rares sont les communes isolées. Leurs élus ne contestent guère le principe de l’intercommunalité, et se demandent surtout quelle communauté rejoindre, tandis que les petites structures envisagent sou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à M. Sueur, je limiterai mon propos à l'article 30, sur lequel il y a déjà beaucoup à dire, même s’il n’était pas inutile de rappeler ce qui a été évoqué au cours des séances précédentes, tant il est vrai que nous avons abordé de nombreux sujets s’agissant des différents niveaux de collec...

Là n’est pas du tout le problème. Parmi l'ensemble des SIVU et des SIVOM, nombreux sont ceux qui existent depuis de nombreuses années, intervenant dans divers domaines de compétences, la voirie ou les structures scolaires, par exemple. Ils ont prouvé leur utilité, leur légitimité, et il n’est absolument pas question de tous les supprimer. À c...

Le rôle des caisses primaires sur le terrain est essentiel. Dans le souci de maintenir cette proximité, a-t-on prévu de préserver les effectifs dans les petits départements ? Il est d'ailleurs regrettable que trop peu d'élus participent aux réunions des conseils de ces caisses. Quel est le coût des dépenses de prévention, notamment en termes de...

Nous ne pouvons qu'être sensibles à ce rapport car les faits de violence conjugale restent trop souvent souterrains. Vous avez évoqué le rôle des interlocuteurs de proximité. Il est essentiel mais il a ses limites : derrière des portes closes, on ne peut savoir ce qui se passe. Les maires non plus, qui font beaucoup, ne peuvent pas tout. Les si...

a évoqué les conditions d'accueil des femmes victimes de violences qui s'adressent souvent au maire, dans les petites communes, ou à une assistante sociale. Nous ne sommes effectivement pas formés à cette tâche, notamment pour conforter les victimes dans leur non-culpabilité, ce qui est un point capital. A partir de maintenant, chaque brigade ...

a demandé si la HAS avait une opinion sur le problème de défiance vis-à-vis de la campagne de vaccination évoqué par le rapporteur, qu'ont bien ressenti les élus sur le terrain. Certains qui acceptaient volontiers de se faire vacciner contre la grippe saisonnière refusaient la vaccination pandémique. Comment, dans de pareilles situations, faire...

a demandé si la HAS avait une opinion sur le problème de défiance vis-à-vis de la campagne de vaccination évoqué par le rapporteur, qu'ont bien ressenti les élus sur le terrain. Certains qui acceptaient volontiers de se faire vacciner contre la grippe saisonnière refusaient la vaccination pandémique. Comment, dans de pareilles situations, faire...

a ensuite posé une question sur les enseignements de l'expérience de la pandémie au niveau, notamment, des procédures d'autorisation des vaccins. On a certes fait preuve de réactivité mais peut-on encore corriger certaines insuffisances ?

a ensuite posé une question sur les enseignements de l'expérience de la pandémie au niveau, notamment, des procédures d'autorisation des vaccins. On a certes fait preuve de réactivité mais peut-on encore corriger certaines insuffisances ?

Je regrette la fermeture de nombreux sites au moment où l'on cherche à promouvoir le devoir de mémoire et où l'on salue le travail des bénévoles ; ceci ne va pas forcément dans le bons sens. Nous sommes conscients de la nécessité de la réforme mais dès lors où l'on touche aux moyens humains, c'est du service de proximité qui disparaît. Dans vot...

Je regrette la fermeture de nombreux sites au moment où l'on cherche à promouvoir le devoir de mémoire et où l'on salue le travail des bénévoles ; ceci ne va pas forcément dans le bons sens. Nous sommes conscients de la nécessité de la réforme mais dès lors où l'on touche aux moyens humains, c'est du service de proximité qui disparaît. Dans vot...

Comment pourrait-on simplifier l'architecture des régimes de retraite et parvenir à davantage d'équité ?

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne la prochaine convention d’objectifs et de gestion des URSSAF, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, en cours de négociation entre les ministères concernés et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS. Cette convention d’ob...