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Le sujet est extrêmement important. Des amendements de suppression ont été déposés, mais il convient à mon sens de maintenir cet article. Je salue le travail accompli par nos collègues de la commission des lois sur une question particulièrement sensible. Faisons confiance à notre administration, aux préfets, à leur capacité d’appréciation des ...
Peut-être serait-il opportun d'envisager une mise à jour des documents de communication exposés dans les vitrines de l'immeuble du 26 rue de Vaugirard. Depuis le renouvellement de 2017, la féminisation du Sénat a progressé. Ces données doivent donc être actualisées. C'est appréciable pour l'image du Sénat. Je voudrais aussi évoquer cet outil re...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que cosignataire, je soutiendrai l’amendement de Michel Savin. On parle tout de même aujourd’hui d’une crise du bénévolat, même si l’on a cité le nombre de bénévoles et si nous connaissons l’engagement de toutes les personnes de bonne volonté. Certaines associati...
Je suis cosignataire de cet amendement et, bien entendu, je le voterai : au moins, ces dispositions ont le mérite de soulever des problèmes essentiels de société. Les orateurs qui se sont succédé au cours de la discussion générale l’ont rappelé, il s’agit de questions particulièrement importantes, mettant en jeu l’éducation des enfants. En out...
On constate une progression des dépenses dans certaines missions, comme la Défense ou la Sécurité intérieure. Dans la loi de finances, les plus gros montants sont consacrés à la mission « Éducation nationale », où les besoins en moyens humains sont importants. Qu'en est-il de l'exécution 2018 de la mission « Engagements financiers de l'État » ?...
Merci pour vos témoignages qui nous révoltent, parce que nous observons la persistance d'agissements extrêmement préoccupants dans un contexte de laisser-faire et d'impunité. Il reste un travail significatif à mener sur la formation des gendarmes et des policiers. Vous militez bénévolement par le biais associatif. Quels sont vos moyens humain...
Nous avons évoqué précédemment la tarification du gaz, mais le volet électricité est également très important. Quant à cet amendement, ses dispositions présentent un caractère particulier : comme M. le rapporteur l’a fort justement expliqué, elles visent quatre grands objectifs et concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les...
C'est très bien de tout automatiser avec des superordinateurs, mais il faut aussi des gens compétents pour les faire fonctionner. Regrouper prélèvements fiscaux et sociaux suscite des interrogations. Il y a de moins en moins de trésoreries dans les territoires ruraux ; quelle sera, à terme, l'incidence de cette réorganisation sur le fonctionnem...
Il convient de privilégier l'acier, certes, mais sans oublier l'ensemble. La formation, oui, mais aussi le recrutement des jeunes, car les apprentis et les diplômés de l'enseignement supérieur trouveront dans cette filière des débouchés et des emplois.
L’essentiel a été dit de façon excellente – il faut le dire. Lorsque nous participons, où que ce soit, à des assemblées générales de chambres consulaires, et notamment de CCI, combien de fois entendons-nous les chefs d’entreprise nous dire : « Simplifiez ! Simplifiez ! » ? Quelle que soit la taille des entreprises, le mérite revient aux chefs...
Entre urgence et émotion, il faut des solutions opérationnelles. La loi du 23 janvier 1990 doit-elle évoluer ? Rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », ces derniers ont droit à une prise en charge. Vous avez évoqué l'assimilation aux victimes civiles de guerre. Quelle est la prise en charge par ...
De nombreux amendements ont été déposés par mes collègues sur l’article 6 – on peut le comprendre – qui concernent les salariés. Si ceux-ci méritent respect et reconnaissance – nous partageons toutes et tous cette position –, cela vaut tout autant pour les chefs d’entreprise. Et la confiance est indispensable entre eux et leurs salariés. S’agi...
Le sujet que nous traitons est en effet extrêmement sensible. Nous sommes toutes et tous favorables à la sécurité routière. Comme l’a rappelé notre collègue auteur de cette proposition de loi, ce texte a le mérite de soulever des problèmes essentiels qui concernent toute la population, mais il me semble qu’il faut se poser les bonnes questions...
Si j'adhère évidemment - qui ne le ferait? - à la volonté de mettre fin au mariage des enfants, cet objectif semble encore relever de l'utopie, pour reprendre le mot de Françoise Laborde. Il est cependant important que notre rapport précise, par son titre, qu'il s'agit d'un combat permanent, à mener dans un cadre mondial.
Depuis 2014, le système a beaucoup évolué. Nous sommes évidemment tous favorable à la présence accrue de femmes dans les conseils municipaux. Mais il ne faut pas méconnaître les difficultés auxquelles se heurtent les petites communes pour constituer les listes. Néanmoins dans certaines petites communes, il y a plus de femmes que d'hommes ; dans...
Les deux articles de cette proposition de loi sont importants, et le mérite en revient en particulier à la présidente et à la rapporteur de la commission des affaires économiques. Ce texte soulève de vrais sujets de société, qui ont été largement abordés, quelle que soit la taille des communes et des quartiers concernés. Vous avez évoqué la po...
Je partage l'argumentaire de notre rapporteur général. Certaines des mesures annoncées concernent la mission « Sécurités », dont nous avions rejeté les crédits. La prime en question sera-t-elle versée à l'ensemble des forces de police et de gendarmerie ? Enfin, quelles conséquences ces nouvelles mesures auront-elles sur le remboursement de la...
Parmi les échanges entre France et Luxembourg, il y a aussi les emplois frontaliers, c'est important. A-t-on une idée du montant de la fraude et de l'évasion fiscale ? Et combien de retraités luxembourgeois vivent en France ?
L'exposé de l'amendement C-3 mentionne un déficit à hauteur de 42,5 milliards d'euros. Il me semblait que le déficit public était plutôt voisin de 100 milliards d'euros.
Cet amendement, sur l’initiative de Philippe Dominati, vise à permettre au fret ferroviaire de prendre toute sa part, notamment pour la prise en charge des flux les plus pondéreux. Or l’un des freins à l’émergence du fret ferroviaire comme une solution pérenne pour acheminer les marchandises en zone urbaine réside dans la difficulté à trouver u...