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Je propose de demander le retrait des amendements n° II-344 rectifié de Bruno Gilles et II-352 de Jean-François Longeot et à défaut, d'émettre un avis défavorable.
L'avis est favorable sur l'amendement n° II-345 de Jean-Baptiste Lemoyne.
Je m’associe aux propos de mon collègue Rémy Pointereau et je soutiens moi aussi cet amendement, au nom de la justice géographique. La politique de la ville est certes une priorité depuis de nombreuses années et il ne s’agit pas pour nous d’opposer la ville à la campagne, car tous les territoires méritent d’être soutenus. Malheureusement, l’a...
Les investissements sont censés aider les projets locaux, mais leur mise en oeuvre, le montage des dossiers sont si compliqués, qu'on ne s'y retrouve plus et qu'on se demande comment faire...
En défendant cet amendement, M. le rapporteur spécial s’est aussi exprimé sur l’article 55 du projet de loi de finances, un article qui se révèle à la fois très détaillé et complexe. C’est très variable d’un secteur à l’autre, mais le montant des aides personnalisées au logement est, il est vrai, dans certains cas, très élevé. La préconisation...
J’approuve cet amendement de la commission des finances, défendu avec beaucoup de passion par Roger Karoutchi. Tout budget, quel qu’il soit, comporte un caractère prévisionnel – c’est le cas pour le budget de l’État, mais c’est aussi le cas pour celui d’une collectivité territoriale. Il est certain qu’une baisse de 650 millions d’euros est con...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cela a été rappelé, cette année, l’examen de la mission « Sécurités » revêt un caractère très particulier en raison des événements dramatiques qui se sont déroulés à Paris et qui ont touché des ...
Je le répète, il faut rester modeste et, surtout, solidaire.
Les métiers difficiles liés à la sécurité doivent s’adapter constamment à des contraintes exceptionnelles. La lutte contre le terrorisme est devenue la principale priorité des Français, comme l’ont rappelé avec conviction et passion Philippe Dominati et les autres rapporteurs. À cela s’ajoute une crise migratoire très importante. Nos forces d...
Sur le terrain, les gendarmes font de leur mieux pour rencontrer les maires, les interlocuteurs de proximité – acteurs économiques, sociaux, enseignants, etc. – afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment dans les territoires ruraux. Pour les maires des petites communes, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les urgentistes ...
Nous soutiendrons cet amendement, qui apporte 18 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du pacte de sécurité – c’est mieux que rien ! Je rejoins les points de vue exprimés par le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis de la commission des lois. Il est important de réaffirmer nettement la présence de l’État dans nos départements ...
Différents orateurs l’ont rappelé, la France compte plus de 44 000 monuments historiques classés ou inscrits, dont un grand nombre d’églises. C’est une véritable richesse nationale. Beaucoup de communes, petites, moyennes ou grandes, ont, sur leur territoire, des édifices de cette nature. Il faut se donner les moyens de les entretenir ; à ce ti...
Comme l’a dit Roger Karoutchi, j’aurais aussi pu prendre la parole sur l’article. La question du fonctionnement des CCI n’est pas simple. Ceux d’entre nous qui participent à des assemblées générales de compagnies consulaires le savent bien. Il est toutefois important d’écouter les doléances des chefs d’entreprise membres bénévoles des CCI. Je...
Je pense qu'il serait en effet intéressant de disposer de davantage d'éléments quant aux ouvertures de crédits proposées par le Gouvernement.
Je peux comprendre les doléances de nos collègues du groupe RDSE. Je pense à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui pose de vrais problèmes dans de nombreux départements. Certains parlent même d’« usine à gaz ». Les simulations sont de plus en plus complexes. J’en profite pour saluer l’ensemble des services de l’État qui les réal...
La consommation des crédits est un problème récurrent dans les préfectures. Des dossiers sont déposés dans les délais, mais les travaux ne commencent pas. Je me rallierai à ces amendements.
Mes chers collègues, le FPIC constitue un sujet important. Pour ma part, je rappelle que ce fonds a été créé à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, et que sa mise en œuvre varie beaucoup d’un territoire à l’autre. En la matière, il faut faire face à une procédure relativement complexe, impliquant le vote des intercommunalités...
Je soutiendrai bien évidemment le sous-amendement de la commission, mais aussi les amendements identiques qui ont été présentés. Il faut prendre conscience de la nécessité, d’augmenter les ressources de l’AFITF. Cela fait des années que l’on décrie les excès du « tout à la route » et que l’on dénonce le scandale de nos infrastructures ferrovia...
Nous devons aussi penser aux petites lignes de voyageurs ou de fret ferroviaire. On nous parle du réseau capillaire, mais on nous met devant le fait accompli avec la réforme ferroviaire et SNCF Réseau ! Après quoi, on se tourne vers les chargeurs et les collectivités territoriales ! À un moment donné, il faut arrêter ! On dénonce le flux exces...