Questions de Marcel Rainaud

Délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle profession réglementée, les mandataires judiciaires à la protection des personnes...

Lutte contre la sous-alimentation

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de sous-alimentation dans le monde. L'Unicef a récemment rendues publiques ses estimations en matière de sous-nutrition. Ce serait 195 millions d'enfants de moins de 5 ans qui souffriraient d'un retard de croissance directement lié à une sous-alimentation pendant les deux premières a...

Inquiétudes des avoués

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par les avoués, au regard du projet de réforme de la représentation devant les cours d'appel. Les 380 postes annoncés par le ministère et qui pourraient être ouverts au recrutement au printemps 2010 leur paraissent sans comparaison avec les 1 ...

Perspectives financières des collectivités territoriales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer aux collectivités territoriales, une meilleure visibilité sur l'évolution de leurs ressources. Les investissements des Collectivités territoriales représentent plus de 70 % de l'investissement public annuel, soit près de 800 000 emplois directs. ...

Rapport sur le chlordécone

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences qu'il entend tirer du rapport sur le chlordécone. Un rapport rédigé par un chercheur de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) semble mettre en évidence « de véritables anomalies dans le cadre d'une approche de prévention », révélant que les alertes sur les danger...

Bilan de l'adhésion de la France à l'OTAN

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur le bilan qu'il dresse de l'adhésion de notre pays à l'OTAN. Il convient en effet de tirer un premier bilan de cette adhésion afin de vérifier si elle a permis de renforcer l'influence de la France dans les décisions stratégiques de l'OTAN, et de mesurer si elle a effectivement contribué au renforcement de l'Europe de la défense. Ce...

Enfants en cours d'adoption en Haïti

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des enfants en cours d'adoption en Haïti. Malgré les annonces officielles, la situation de ces enfants ne semble guère évoluer, puisque 480 d'entre eux sont toujours bloqués dans l'île selon les informations révélées par les associations concernées. Plus de 50 d'entre eux seraient détenteurs d'u...

Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les craintes générées par la revalorisation des tarifs des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). S'il est tout à fait légitime que les droits d'auteur soient pris en compte à leur juste mesure, il est également nécessaire d'appréhender la por...

Récupération de l'eau de pluie

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 5752 posée le 09/10/2008 sous le titre : « Récupération de l'eau de pluie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Récupération de l'eau de pluie

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les avancées législatives qu'il entend mettre en œuvre en matière de récupération des eaux de pluie. L'un des axes forts des politiques de développement durable, dans le prolongement des réflexions du Grenelle de l'environnement, porte sur la ...

Situation de la Thaïlande

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation intérieure en Thaïlande. La population thaïlandaise est en effet confrontée à un contexte insurrectionnel sans précédent et à une montée de la violence particulièrement inquiétante. Les réditions des leaders des chemises rouges, ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci son...

Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'application de l'accord conclu par le Gouvernement avec le président de l'Association des maires de France, le 30 avril 2009, visant à relancer la charte des services publics en milieu rural. Cette charte n'a répondu aucunement, jusqu'à présent, aux attentes qu'elle avait suscitées lors de sa ...

Modalités de révision des normes régissant les crèches

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la façon dont elle entend engager la réforme des normes régissant les crèches. Le Président de la République a en effet récemment exprimé, lors d'une réunion publique, son étonnement, voire son mécontentement, à l'égard des normes actuellement en vigueur dans le domaine de l'agrément et du fonct...

Lutte contre le terrorisme

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur les actions qu'il entend engager pour lutter efficacement contre le terrorisme. Évoquant l'exécution récente d'un otage français au Sahel, le Président de la République a affirmé solennellement sa détermination à lutter contre « le terrorisme sous toutes ses formes », précisant que « ce crime ne resterait pas impuni ». Il lui deman...

Situation économique de la Hongrie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude qu'elle entend adopter au regard de la situation économique de la Hongrie. La Hongrie a bénéficié en 2008, d'un crédit de 20 milliards d'euros de la part du Fonds monétaire international et de l'Union européenne, qui a permis à ce pays lourdement endetté de faire face à ses échéances. Les ...

Mise à jour du registre ADELI

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de procéder à une mise à jour du registre ADELI (Automatisation Des Listes). ADELI est en effet le registre national informatisé des professionnels médicaux et paramédicaux, du médecin à l'infirmière, et du psychologue à l'auxiliaire médical. Il constitue également la base de référence pour toutes les stati...

Répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la répartition géographique des infirmiers et des professionnels de santé. En effet, au moment où les élus locaux élaborent des projets tels que les maisons médicales, pour permettre un maillage plus efficace du territoire en matière d'offre de soins, et malgré les aides des collectivités territoriales, le constat s'imp...

Engagements du Président de la République en direction des harkis

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la position du Gouvernement envers les harkis. Le Président de la République s'est engagé à plusieurs reprises, lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, à « reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis ». Or, depuis, aucun geste, aucu...

Prévention et réparation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 8710 posée le 14/05/2009 sous le titre : « Prévention et réparation des accidents du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

États généraux de la photographie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande formulée par les photographes professionnels. En effet, depuis plusieurs années, les photographes professionnels doivent faire face à d'importants bouleversements de leur secteur, induits par l'arrivée de la photographie numérique. Ils s'y sont adaptés au prix de lourds investissements,...