Questions de Marcel Rainaud

Application du tarif d'électricité de première nécessité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d'attribution de ce tarif par le fournisseur d'accès à l'électricité à ses clients éligibles viennent d'être dénoncées par le Médiateur de l'énergie. Seuls 20 % d'entre eux en bénéficient et le nombre de bénéficiair...

Coût des transports scolaires en milieu rural

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût des transports scolaires pour les petites communes. Dans le cadre des politiques de regroupement scolaire en milieu rural, les écoles maternelles et primaires d'une commune accueillent les enfants issus des communes voisines. La prise en charge financière du transport scolaire repose alors intégraleme...

Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'une meilleure prise en charge des malades frappés d'Alzheimer. Si la maladie d'Alzheimer concernait 11 millions de personnes dans le monde en 1980, les récentes estimations en portent le nombre à près de 35 millions en 2010 et à 115 millions à l'horizon 2050. La France est certes l'un des six pays à avo...

Suivi médical des agents territoriaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés croissantes que rencontrent les communes et les communautés de communes pour assurer un bon suivi médical de leurs agents. Si cette prestation est obligatoire, d'importantes difficultés d'application existent, notamment pour trouver des organismes susceptibles de l'assurer, par manque de méde...

Application du bonus écologique aux appareils électroménagers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation du marché de l'électroménager. Les ventes de gros électroménager, estimées à près de 2 milliards d'euros, ont enregistré, sur les neuf premiers mois de 2009, une baisse de 7 %. Quant aux équip...

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique qu'elle entend mener en faveur du handicap, et plus précisément dans le cadre de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés mise en œuvre depuis l'année 2008. Il souligne les conditions de vie très souvent précaires de personnes en situation de handicap, et attire...

Maintien du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'éventualité d'une suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs. De nombreux agricultrices et agriculteurs bénéficient chaque année de ce dispositif, qui leur permet de prendre quelques jours de congés par an, les soustrayant ainsi aux exigences d'une profes...

Chute des revenus des agriculteurs du Languedoc-Roussillon

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la baisse importante des revenus des agriculteurs. En effet, le ministère de l'agriculture a récemment publié des statistiques particulièrement préoccupantes sur cette question. Selon Agreste, le service des statistiques du ministère, le revenu d'un agriculteur non salarié au sein de...

Manque de places en maisons-relais

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le manque de places en maisons-relais. Au moment où la loi n° 2007-290 du 15 mars 2007 relative au droit au logement opposable entre en application, l'actualité récente a mis en avant l'insuffisance des mesures mises en œuvre pour accueillir les personnes mal logées. Certains engagements pris voici un an n...

Remise en cause du bouclier fiscal

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de remettre en cause le bouclier fiscal. L'objectif affiché par le Gouvernement est de ramener le déficit public de 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, à 6 % l'an prochain. L'ambition est bien entendu louable et des choix budgétaires doivent être effectués afin d'...

Recours contre la hausse des tarifs de péages autoroutiers

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la position qu'il entend adopter face à la hausse des tarifs de péages autoroutiers. La Cour des comptes préconisait, dans son rapport en 2008, la construction d'une relation tripartite entre l'État, les sociétés d'autoroutes et les usagers ainsi qu'une « meilleure transparence des tarifs par le biais d'une procédur...

Situation au Zimbabwe

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 6734 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Situation au Zimbabwe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation au Zimbabwe

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Zimbabwe. Le Zimbabwe est désormais confronté à une triple crise, à la fois politique, économique et sanitaire. L'élection présidentielle, et notamment le retrait du candidat d'opposition représentant le Mouvement pour changement démocratique –MDC- en raison des exactions subies ...

Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude suscitée auprès de nombreuses associations et familles de personnes dépendantes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer, par certaines propositions du rapport déposé le 23 juin 2010 à l'Assemblée Nationale sur la « prise en charge financière ...

Situation au Kirghizistan

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Kirghizistan. La ville d'Och, au sud du Kirghizistan, a en effet été le théâtre d'événements particulièrement violents entre le 1er et le 14 Juin dernier. La minorité Ouzbèke a été victime de pogroms dont la violence et l'ampleur illustrent leur caractère programmé. La présence de nombreuses ...

Assainissement autonome et micro-stations

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'assainissement autonome et des micro-stations. L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissem...

Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments. En effet, de nombreuses associations s'émeuvent de ce qu'elles perçoivent comme une remise en cause...

Aides à la méthanisation

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'apporter une aide forte au développement des unités de méthanisation. La méthanisation est en effet un process qui permet de produire de l'énergie à partir de la ferme...

Réutilisation des archives publiques

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions règlementaires et législatives relatives à la réutilisation des archives publiques. Des sociétés de généalogie à but lucratif exercent des pressions sur les collectivités locales afin d'obtenir la reproduction numérique des documents d'archives publiques comportant des données nominatives à des ...

Représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la représentation de l'Afrique au conseil de sécurité de l'ONU et au G 20. En effet, lors du dernier sommet Afrique-France organisé à Nice, le chef de l'État a exprimé le souhait que l'Afrique soit mieux représentée au sein du conseil de sécurité de l'ONU comme au sein du G 20. Il lui demande de lui précise...