Questions de Marcel Rainaud

Prévention et réparation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les projets qu'il entend développer en matière de prévention et de réparation des accidents du travail. Les dernières statistiques connues dans le régime général, bien que partielles, indiquent une augmentation du nombre d'accidents du travail, particulièrement mar...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Ce corps professionnel, assez mal connu du grand public malgré des missions essentielles menées avec dévouement au service de tous, a le sentiment d'être particulièrement mal reconnu par l'État. Elle a récemment souhaité mettre en place une ré...

Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos. En effet, alors que le produit des jeux en ligne connaît une progression de 20 % par an, les casinos existant dans 182 villes sur l'ensemble du territoire national sont, quant à eu...

Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Certains maires rencontrent en effet des difficultés dans l'application des dispositifs d'accueil des gens du voyage. Les demandes qu'ils doivent formuler en direction des services de l'État pour solliciter l'expulsion de ...

Droit de vote des étrangers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit de vote des étrangers non communautaires en France. Cette proposition avait reçu un avis favorable du Chef de l'État durant la campagne électorale en vue de la dernière élection présidentielle. La proposition de loi présenté par l'opposition parlem...

Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Conformément à l'article 12 de la loi no 2000-494 du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a remis au Président de la République et au Parlement un rapport présentant les ...

Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de transfert des personnels municipaux vers les intercommunalités lors des transferts de compétences. Les communes transférant une compétence à un regroupement de communes transfèrent au même moment les personnels affectés à l'exercice de celle-ci. Un certain nombre ...

Mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'incapacité du régime social des indépendants (RSI) à immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs et à recouvrer les cotisations correspondantes. Ces dysfonctionnements ont été révélés dans les médias nationaux au début du mois de d...

Lutte contre l'augmentation annoncée de la précarité

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'augmentation annoncée de la précarité des nombreuses personnes qui arrivent actuellement en fin de droits au regard des dispositions actuelles de l'assurance chômage. Les perspectives de baisse des chiffres du chômage annoncées par le Gouvernement cachent une réalité bien plus préoccupante. En effet, les...

Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de lutter contre la spéculation sur les dettes publiques. En effet, la gestion de la crise grecque a mis encore plus en évidence la façon dont certains acteurs financiers spéculent sur l'endettement public, et plus particulièrement sur les dettes des États, ainsi que les consé...

Renforcement de la gouvernance financière européenne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de renforcer la gouvernance financière européenne. La crise économique et financière a mis en évidence l'interdépendance des économies à l'échelle mondiale, contrairement à ce qui a pu être annoncé au début de celle-ci, à savoir que le cloisonnement entre économies américaine ...

Évolution de la formation aux soins infirmiers

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications éventuelles qu'elle envisage d'apporter à la formation des étudiants en soins infirmiers. Certains représentants de ces derniers, regroupés sein de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, ont rédigé un rapport formulant un certain nombre de propositions quant aux modifications à appo...

Égal accès aux traitements du cancer et aux traitements innovants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle que doit tenir l'État afin d'assurer un égal accès de tous aux traitements du cancer et aux traitements innovants. Alors que, à l'occasion de la présentation du plan cancer II, le Chef de l'État a affirmé : « Je n'ai pas le droit de faire des économies sur la souffrance des patients et de leurs famil...

Moratoire sur les suppressions de postes d'enseignants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'observer un moratoire sur les suppressions de postes d'enseignants. La ligne politique consistant à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux va se traduire, à la rentrée prochaine, par la suppression de 16 000 postes supplémentaires, ce qui engendrera une dégradation des conditions et d...

Filière productions végétales au sein de l'EPL du Lauragais

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Lauragais, Pierre Paul Riquet de Castelnaudary, dans le département de l'Aude. Les membres de son conseil d'administration, réunis en séance extraordinaire le jeudi 11 mars, ont mar...

Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'adaptation du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en cas de pandémie de grippe A. Les nombreuses collectivités territoriales ayant conclu des conventions avec l'État dans le but de bénéficier d'attributions anticipé...

Révision de la loi de 1977 relative à l'architecture

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision éventuelle de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette loi a jusqu'ici permis de concilier respect de l'urbanisme et développement de l'habitat, notamment en fixant à 170m² le seuil à partir duquel le recours à un architecte devient obligatoire dans le cadre d'une maison individuel...

Critères des zones défavorisées

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les critères de zones défavorisées. La récente présentation, faite le 10 février dernier, relative à la projection cartographique sur le territoire français des critères géographiques préconisés par la Commission européenne pour identifier, à compter de 2013, les zones défavorisées simples a perm...

Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes. L'association France ADOT, qui œuvre à la promotion du don d'organes et de tissus humains sur l'ensemble du territoire national, a récemment exprimé ses préoccupations à l'égard d'une carence législative dans le domaine du respect de la volon...

Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la compagnie de Castelnaudary, dans le département de l'Aude, dont le caractère de plein exercice est appelé à disparaître du fait du transfert de son commandement et de sa brigade de recherche à Carcassonne, chef lieu du département. Si la proximité de la métropole t...