Questions de Marcel Rainaud

Situation du Fonds de réserve des retraites

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 8620 posée le 07/05/2009 sous le titre : « Situation du Fonds de réserve des retraites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan de fonctionnement des MDPH

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan des trois années de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Créées par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les MDPH ont été juridiquement constituées le 1er janvier 2006. Si elles ont surmonté les difficultés rencontrées lors de leur...

Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur l'avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. L'Association des vétérans d'essais nucléaires (Aven), l'Association Moruroa e tatou et le Comité de soutien « Vérité et Justice » ayant pris connaissance de cet avant-projet de loi ont formulé des propositions de modification d...

Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007. En effet, la loi dite de modernisation du dialogue social fixe, en préalable à toute réforme des règles régissant notamment le travail du dimanche, l'ouverture d'une phase de concertation avec les partenaires s...

Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les modifications apportées par le Gouvernement aux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Le Gouvernement a en effet publié, le 13 janvier ...

Revendications des taxis

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications exprimées par les taxis en fin d'année 2009. Depuis plusieurs semaines, la colère gronde en effet chez les taxis, qui ont exprimé très clairement leurs inquiétudes par une opération escargot menée le 8 décembre dernier, mais aussi par un courrier adr...

Audit des capitaineries

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'audit des capitaineries actuellement en cours d'élaboration. En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une mission a été diligentée ...

Proposition de la Scam visant à financer la création sur Internet

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication la proposition élaborée par la Société civile des auteurs multimédia (Scam) visant à financer la création sur Internet. La France compte à ce jour près de 34 millions d'internautes selon l'estimation Médiamétrie NetRatings, dont 30 millions connectés au haut débit depuis leur domicile. La Scam estime que 80 % des...

Taxation des accidents du travail

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet visant à imposer comme un revenu normal les indemnités des accidentés du travail. Une telle mesure reviendrait à fragiliser encore les salariés qui, victimes d'accidents du travail, vont voir leur indemnité encore réduite, alors qu'elle est déjà égale à 8...

Procédure d'adaptation de la liste des pays dits sûrs établie par l'OFPRA

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la nécessité de mettre en œuvre une procédure d'adaptation rapide de la liste des pays dits sûrs établie par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les décisions d'introduire ou de retirer un pays de cette liste ont de...

Attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong. En effet, le 28 décembre 2009, il semble que les autorités thaïlandaises aient expulsé près de 4000 personnes d'origine Hmong vers le Laos, sans qu'aucune organisation non gouvernementale ni observateur extérieur n'ai...

Maintien de la commémoration du 11 novembre

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le maintien de la commémoration du 11 novembre. Les différentes annonces faites par le Président de la République autour des commémorations du 11 novembre et de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin ont semé le trouble au sein du monde combattant. Tous refusent de voir disparaitre le sens de...

Sauvegarde de la profession de déménageur

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions faites par les professionnels du déménagement. Les entreprises de déménagement sont en effet confrontées à l'une des plus graves crises qu'elles aient connues, liée, entre autres, aux difficultés du ma...

Statut des pompiers d'aérodromes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils détiennent le statut des fonctionnaires territoriaux et les pompiers militaires ont le statut militaire. Les conventions collectives ou statuts qui sont applicables aux pompiers d'aérodrome diffèrent selon...

Installation de stations d'enregistrement pour l'établissement du passeport biométrique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences, pour les photographes professionnels, de l'installation de stations d'enregistrement dans les mairies pour l'établissement du passeport biométrique. Le Syndicat des photographes professionnels de l'Aude exprime ses inquiétudes quant à l'installation de...

Réforme des collectivités locales

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales. Les annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales appellent en effet plusieurs réponses. Il convient tout d'abord de rappeler, comme l'a fait de façon unanime l'association des départements ...

Tarifs des consultations des médecins généralistes

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision prise par certains médecins généralistes de passer les tarifs de leurs consultations à 23 euros. Calé jusque-là à 22 euros, le tarif de consultation vient de passer, chez certains médecins généralistes, à 23 euros, à l'appel de quatre syndicats qui appellent les 25 000 généralistes ayant obtenu la qu...

Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de mettre en œuvre un dispositif d'aide exceptionnelle au financement des minima sociaux. Les estimations relatives au nombre de personnes appelées à sortir du régime d'assurance chômage en 2010 sont de l'ordre d'1 million qui s'ajouteront,...

Obstétriciens exerçant en clinique privée

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les obstétriciens exerçant dans les maternités privées du Languedoc-Roussillon. Les gynécologues-obstétriciens sont actuellement confrontés à une problématique assurantielle vécue par la profession comme une réelle menace pour l'avenir de l'activité d'obstétrique en secteur privé. Depuis 2...

Accès au sport des plus modestes

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'accès au sport pour les personnes les plus modestes. Lors du discours de la Sorbonne, ont été tracés les grands axes de l'action du Gouvernement en matière de sport. Ainsi, a été affirmée la « volonté politique de favoriser l'accès à la pratique sportive des plus modestes de nos concitoyens ». Les clubs sportifs a...