Loi de finances pour 2024

J’entends bien, monsieur le ministre, l’effort que vous invoquez aujourd’hui, mais la réalité est tenace. Je veux citer trois exemples tirés de mon département de la Seine-et-Marne, dont je suis sénatrice. Le premier exemple a trait à la demande de réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher, demande formulée par les élus et par les ...

J'entends bien, monsieur le ministre, l'effort que vous invoquez aujourd'hui, mais la réalité est tenace. Je veux citer trois exemples tirés de mon département de la Seine-et-Marne, dont je suis sénatrice. Le premier exemple a trait à la demande de réouverture de la ligne Coulommiers-La Ferté-Gaucher, demande formulée par les élus et par les ...

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer auront l'obligation de publier un bilan d'émissions de gaz à effet de serre. Rien de moins qu'un bilan, mais surtout, rien de plus. Nous proposons, dans une logique minimaliste, que cette obligation de publication soit subordonnée à une trajectoire de ...

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l’accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d’ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l’utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l’on compte aujourd’hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans c...

La quatrième mission de service public confiée à La Poste, celle de l'accessibilité bancaire, qui permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant, a démontré son utilité sociale, puisque l'on compte aujourd'hui près de 1, 4 million de bénéficiaires. Sans c...

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer auront l’obligation de publier un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Rien de moins qu’un bilan, mais surtout, rien de plus. Nous proposons, dans une logique minimaliste, que cette obligation de publication soit subordonnée à une trajectoire de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l'année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l'objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés... Mons...

La réduction de loyer de solidarité nous mobilise tous. Ce soir, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être intervenus sur ce sujet. Cela se comprend aisément, dans la mesure où la RLS assèche durablement les ressources des bailleurs, qui n’ont pas les moyens de concrétiser la nécessaire ambition de construire et, tout à la fois, de r...

La réduction de loyer de solidarité nous mobilise tous. Ce soir, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à être intervenus sur ce sujet. Cela se comprend aisément, dans la mesure où la RLS assèche durablement les ressources des bailleurs, qui n'ont pas les moyens de concrétiser la nécessaire ambition de construire et, tout à la fois, de r...

En 2018, le Président de la République avait réduit les APL de 5 euros, considérant que cette décision ferait économiser 390 millions d’euros par an à l’État et que ces 5 euros ne représenteraient pas grand-chose pour les allocataires. De nombreux parlementaires avaient relayé la stupeur des 6, 5 millions de ménages sur lesquels l’État souhait...

En 2018, le Président de la République avait réduit les APL de 5 euros, considérant que cette décision ferait économiser 390 millions d'euros par an à l'État et que ces 5 euros ne représenteraient pas grand-chose pour les allocataires. De nombreux parlementaires avaient relayé la stupeur des 6, 5 millions de ménages sur lesquels l'État souhait...

Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos de mes collègues. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points. D’une part, il est très difficile pour un étudiant d’obtenir un logement social, d’abord pour des questions de revenus : l...

Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos qui ont été tenus. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points. D'une part, il est très difficile pour un étudiant d'obtenir un logement social, d'abord pour des questions de revenus : ...

Nous proposons au Gouvernement de produire un rapport qui permettrait de déterminer clairement où nous en sommes de la réduction de loyer de solidarité, ainsi que ses effets. L’évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n’en ont eu écho depuis. Nou...

Nous proposons au Gouvernement de produire un rapport qui permettrait de déterminer clairement où nous en sommes de la réduction du loyer de solidarité, ainsi que ses effets. L'évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n'en ont eu écho depuis. Nou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l’objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés… Monsie...

En lisant les différents documents budgétaires, il est frappant de constater que la taille de notre flotte aérienne de sécurité civile est semblable à ce qu'elle était voilà une trentaine d'années, alors que le contexte a considérablement évolué depuis lors ; nous le savons tous. Avec le changement climatique, les risques d'incendie se multipl...

Nous proposons par cet amendement d'abonder les moyens mis sur la table pour la formation aux gestes de premiers secours. En effet, alors que le Président de la République a fixé dès 2018 un objectif de formation à hauteur de 80 % de la population aux premiers secours d'ici à 2022, force est de constater que nous en sommes encore loin. L'anné...

En complément de son action opérationnelle, l'État participe financièrement à diverses actions de préparation et de lutte contre les feux de forêt, comme le précise le document budgétaire de la mission. Ces actions sont financées en dépenses d'intervention à l'action n° 11 du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 500 000 euros, soit u...

Par cet amendement de repli, nous proposons d'abonder les dépenses d'intervention en matière d'actions de prévention des feux de forêt de 1 million d'euros, au lieu de 3 millions d'euros.