Interventions de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement va évidemment dans le même sens que celui de Mme Bricq. Le texte issu de l’Assemblée Nationale constitue un recul important par rapport à ce que la proposition de loi prévoyait initialement. Comme l’indique le rapport intermédiaire récent du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général ...

L’exploitation des gaz de schiste a éveillé l’appétit des grandes multinationales, qui y ont trouvé une nouvelle source de profit. Encore une fois, il faut noter que les décisions prises aux États-Unis ou en France se font dans le secret des arrêtés ministériels, sans aucune transparence vis-à-vis de la population. Pourtant, ce sont les rivera...

Ils sont maintenus !

Cet amendement vise à attirer l’attention de notre assemblée sur l’opacité complète qui a entouré la concession des permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste. En effet, ni la population ni même les élus des communes concernées n’ont été mis au courant de telles démarches. Nous l’avons déjà dit, aucun débat public n’a été organisé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la rédaction du texte, aggravée non seulement par l’Assemblée nationale mais également par la commission de l’économie du Sénat, démontre que le temps où la majorité s’opposait au gaz de schiste n’aura guère duré… Nous ne doutons pas du rôle important qu’ont joué les lo...

Le décalage entre ce texte et vos promesses est frappant. On est passé, en effet, de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste à la simple interdiction de la fracturation hydraulique. Sous prétexte que cette technique est celle qui présente le plus de risques avérés et potentiels, tout le reste est oublié...

… au lendemain de l’adoption de la proposition de loi par l’Assemblée nationale : « Ce qui a été voté n’exclut pas la possibilité pour les compagnies de rester titulaires de leurs droits miniers, ce qui est d’ailleurs assez habile… On va s’en sortir et trouver une solution dans les années à venir... Il faut rester low profile en cette pé...

Cet amendement vise à inclure dans le champ de la proposition de loi les forages marins, c’est-à-dire l’exploitation des gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l’industrie, alors que la loi du 13 décembre 2000 avait transféré cette compétence au conseil régional ; le décret d’a...

Les schistes bitumineux ne sont ni mentionnés ni visés par cette proposition de loi, …

… alors même que la France pourrait posséder sur son sol certains sites exploitables. Parmi les techniques possibles d’extraction, on peut mentionner le strip mining et le open pit mining, qui consistent à trépaner les montagnes où est enfermée la ressource, et le true in-situ process, ou TIS, par lequel le pétrole non fin...

Par cet amendement, nous souhaitons modifier ce projet de loi, afin de le rendre applicable sur le terrain. Il s’agit de prendre en compte la nature particulière des troubles dont sont atteintes les personnes mentionnées dans ce texte. Si l’application de nombreux points pose problème, ce sont les modalités de l’audition, par le juge des liber...

Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique tel qu’il est proposé dans le présent projet de loi. En effet, pour mettre la législation en conformité avec les exigences constitutionnelles applicables en matière d’hospitalisation sans consentement, que le Conseil constitutionnel a p...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 34 de l’article 2, que nous estimons inopportun. En effet, cet alinéa prévoit que, lorsque la durée des soins sans consentement réalisés sous la forme d’une hospitalisation complète excède une période continue d’un an, un collège de médecins statue sur l’état mental du patient et s...

Ce sont plus de 30 000 personnes, citoyens, professionnels, usagers et parents de malades, qui ont signé une pétition dénonçant le traitement sécuritaire de la psychiatrie tel qu’il est promu au travers de ce projet de loi. La conception que vous avez appelée de vos vœux et qui prend aujourd’hui corps a commencé à s’imposer dans la pratique, a...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 17 relatif à l’organisation de la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement. Il tend à prévoir que cette prise en charge donne lieu à une phase initiale d’observation au cours de laquelle peuvent être dispensés certains soins. Toutefois, comme chacun sait, dans la pratique, il e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très chère Marianne, notre assemblée se pose aujourd’hui la question de savoir s’il est opportun d’instaurer en France une « journée nationale de la laïcité ». Mon groupe et moi-même frissonnons devant tant d’audace… Et l’on imagine l’émotion que cela pourrait faire ressurgir sous...

L’article 83 établit la liste des dispositions du présent texte qui seront applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Mes chers collègues, pour vous épargner une longue énumération, j’indique seulement que sont concernés des articles du CESEDA, du code de justice administrative, du code de procédure pénale et de la loi relative à l’aide j...

Nous arrivons au terme de l’examen des articles. Vous l’aurez compris, dans la continuité de nos amendements de suppression de la quasi-totalité des dispositions du projet de loi, dont aucune n’a trouvé grâce à nos yeux, nous vous proposons, avec cet ultime amendement de cohérence, d’« achever » le travail.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, le Gouvernement affiche ses priorités. Alors que plus de 8 millions de personnes vivent, en France, sous le seuil de pauvreté et que le chômage explose, la droite continue de se focaliser sur son fonds de commerce habituel : le repli sur soi et le rejet de l’autre...

– à ce que l’UMP soit assimilée au Front national !