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Amendements de Marie-Annick Duchêne
1387 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : Après l’article L. 612-1, il est inséré un article L. 612-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 612-1-... – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une pré...
19/06/2013 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : de ces statistiques, insérer les mots : validées par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions du 3° de l’article L.114-3-1 du code de la recherche, Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les statistiques, notamment relative...
19/06/2013 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/06/2013 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 16 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2, première phrase Après le mot : disponibles rédiger ainsi la fin de cette phrase : sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le sens de l’article L611-8 nouveau du Code de l’Educ...
19/06/2013 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 42 A (Tombe)
M. Carle, Mmes Keller, Primas, M. Leleux, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chauveau, Adnot, Marini, Mme Cayeux
Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le chapitre unique est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Chapitre I er « Ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » ; ...
19/06/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : temporaire de mise en situation par les mots : de formation Exposé sommaire : Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. N...
19/06/2013 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... ° Au dernier alinéa, après les mots : « les étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; ... ° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport quinquennal est ...
19/06/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 14 A (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...
19/06/2013 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 11 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et économiques par les mots : , économiques et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et déc...
19/06/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au sein des pôles de compétitivité Exposé sommaire : Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté en novembre 2012 par le Premier Ministre place parmi ses priorités celle de « Créer en 5 ans des pôles de référence à l’échelle internationale ancrés dans ...
19/06/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 5 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ; 3° L...
19/06/2013 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur est destinataire annuellement d’un rapport d’activité détaillé fourni par le président du conseil d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. Exposé sommaire : La cotutelle...
19/06/2013 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Cardoux, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bo...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 811-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, lorsque qu'un poste vacant est soumis à remplacement, le chef d’établissement recrute en priorité un ou plusieurs étudiants. Sur une année,...
19/06/2013 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauvea...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 381-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sections ou correspondants locaux visés au premier alinéa ne peuvent proposer, au moment de l'affiliation mentionnée à l'article L. 381-6, aucune autre prestation que celles relat...
19/06/2013 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Cardoux, Savary, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau,...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 831-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions fixées par décret, ils concluent également des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur de leur région qui ne mettent pas à disposition de leurs étudia...
19/06/2013 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Adopté)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Savary, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudic...
Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 831-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer au niveau législatif la mission de suivi vaccinal des ét...
19/06/2013 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Savary, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudic...
Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article L. 831-1 du code de l’éducation, les mots : « services de médecine préventive et de promotion de la santé » sont remplacés par les mots : « services de santé des étudiants ». Exposé sommaire : Les services universitaires de médecine préventiv...
19/06/2013 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Gilles, Cardoux, Pinton, Mme Debré, MM. Savin, Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Ch...
Avant l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 381-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sections de mutuelles d’étudiants », sont insérés les mots : «, appelées sécurité sociale étudiante , ». Exposé sommaire : Cet article vise à préciser le nom des organismes obligatoir...
