Questions écrites de Marie-Annick Duchêne

Intensification du salariat étudiant

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intensification du salariat étudiant. En effet, les dépenses des étudiants augmentent encore de 2 % cette année par rapport à la rentrée précédente. La hausse du coût...

Aide vers les pays les plus pauvres

Mme Marie-Annick Duchêne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'aide de la France vers les pays les plus pauvres. La part d'aide publique au développement allouée aux pays les moins avancés diminue en effet d'année en année. En 2012, moins d'un quart de l...

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Mme Marie-Annick Duchêne souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'extrême précarité dans laquelle vivent de nombreux demandeurs d'emploi séniors, en fin de droits. L'allocation équivalent retraite (AER), définitivement supprimée en janvier 2011, a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en mars 2013. Or les critè...

Entreprises du bâtiment et éco-taxes

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nombreuses éco-contributions qui s'appliquent aux entreprises du bâtiment auxquelles vient s'ajouter la taxe sur les déchets d'ameublement, dont elles doivent s'acquitter auprès des organismes Valdelia et Éco-mobilier selon la destination des locaux (professionnels ou h...

Taxation des plus-values immobilières

Mme Marie-Annick Duchêne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des propriétaires français qui ont vendu une résidence secondaire entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2013. En effet, ces propriétaires se sont vu appliquer, au moment de la vente de leur résidence secondaire, les mesures de la deuxième loi de finances rectificative pour ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à...

Attribution de la croix du combattant aux engagés volontaires

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement sous nos drapeaux. Depuis la suspension de la conscription, en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d'entre eux sont des...

Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville

Mme Marie-Annick Duchêne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville, dans les Yvelines. 222 élèves ont pu bénéficier de ce projet expérimental reconnu comme action prioritaire par le Gouvernement, mis en place depuis trois ans, qui vise à la prévention du décrochage scolaire et la réacti...

Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École dans les Yvelines. Cette unité créée en 1999 accueille et prend en charge des mères que la maternité (biologique ou adoptive) plonge dans de grandes souffrances psychiques. C'est un lieu de vigilance et d'anti...

Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes manifestées par plusieurs entreprises de services à la personne sur la hausse programmée au 1er juillet 2013 de la TVA sur certaines prestations et, plus particulièrement, des travaux de jardinage et d'informatique. Imposé par une décision de la Commission européenne, ce relèvement ...

Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique

Mme Marie-Annick Duchêne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effets de l'utilisation, par les enfants et les adolescents, de baladeurs numériques qui peuvent représenter un risque pour les personnes et un facteur contributif d'accidents. L'utilisation des baladeurs numériques sous forme diverses (iPod, téléphones portables, MP3) est devenue très courante che...

Concurrence dans le secteur du bâtiment

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par la Fédération française du bâtiment. Il apparaît que le non-respect d'une concurrence juste et loyale nourrit chez de nombreux artisans et dirigeants de PME un sentiment profond d'iniquité et de découragement. Nombre d'entreprises qui respectent scrupuleusement leur...

Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique

Mme Marie-Annick Duchêne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets de l'utilisation, par les enfants et les adolescents, de baladeurs numériques qui peuvent représenter un risque pour les individus et un facteur contributif d'accidents. L'utilisation des baladeurs numériques sous forme diverses (iPod, téléphones port...