Interventions en hémicycle de Marie-Christine Chauvin

Ça, c’est un autre débat !

C’est un autre sujet !

Monsieur le ministre, le 25 mars et le 6 avril, un peu partout en France, les agriculteurs étaient dans la rue. Vous le savez comme nous, une grande partie de nos agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. Or l’ambition de la loi Égalim était qu’ils le puissent. Malheureusement, les résultats ne sont pas là. À cet échec s’ajoutent les ...

Monsieur le ministre, dissocions, en effet, mais n’oublions aucun volet ! La loi Égalim doit être revue profondément et rapidement. Vous devez soutenir nos agriculteurs. Vous venez d’affirmer votre volonté de faire bouger les lignes. Plus encore que nous, les agriculteurs comptent sur vous pour le faire ! Il faut aussi défendre la ferme France...

Cet amendement a pour objet que les fédérations sportives veillent à ce que leurs adhérents ne manifestent pas leur appartenance religieuse de façon ostentatoire. Cette disposition n’est qu’un décalque de la loi de 2004 prohibant les signes d’appartenance religieuse ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. Les valeurs de la R...

Non, je le retire, parce qu’il est moins complet que celui de M. Savin, mais qu’il s’inscrit exactement dans le même esprit.

Je trouve très regrettable, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous obstiniez à dire que le remboursement de TVA revient à rembourser des salaires dans le cas de l’entretien. C’est absolument faux ! Savez-vous comment fonctionnent les petites communes ?

Elles n’ont pas d’employés municipaux, et elles font appel à des entreprises pour du « point-à-temps » pour ce type d’activité. Il est question non pas de rembourser des salaires, mais de la TVA que la commune verse à des entreprises.

Actuellement, trois établissements thermaux – le premier se trouve en Auvergne, le deuxième dans les Pyrénées et le troisième dans le Jura – sont gérés en régie municipale. Les communes concernées subissent des pertes énormes. Ainsi, la commune de Salins-les-Bains, dans le Jura, que je connais très bien, doit assumer une perte de recettes cons...

Monsieur le ministre, mercredi dernier, les agriculteurs sont venus à Paris crier leur mal-être, souvent leur grande détresse. Que faites-vous pour répondre à leur angoisse ? Vous affirmez régulièrement dans cet hémicycle que vous soutenez nos agriculteurs. J’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que le projet de budget que vous nou...

Et nous, on ne travaille pas ?

C’est scandaleux !

C’est scandaleux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créé à l’origine pour former les agriculteurs, l’enseignement agricole a su évoluer et s’adapter aux besoins de la société. Les missions qui lui sont confiées en font un enseignement actif, réactif, innovant et ouvert. Il s’agit d’un précieux partenaire des acteurs des territoires...

Par cet amendement, il s’agit de rendre automatique la transmission des informations du procureur au maire concernant les affaires en cours sur la commune. En effet, de nombreux maires regrettent de n’être pas régulièrement informés des suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de leur commune.

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à ce qui a été dit sur l’importance du problème de fraude à la TVA transfrontalière. Je ne reviendrai pas sur le mécanisme complexe de cette fraude. La perte est de 147 milliards d’euros dans l’Union européenne, soit trente fois les recettes attendues d’une ...

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse et de celles que vous avez données dans le courant de l’après-midi. Les mesures que vous décrivez vont certes dans le bon sens, pour les entreprises jurassiennes, comme pour l’ensemble des entreprises françaises. Toutefois, hélas, nous avons beaucoup de retard. Cette perte pour les caisses de l’Ét...

J’ai cosigné l’amendement de mon collègue Jean-François Longeot, car il faut que cette partie est de la France soit bien couverte par le réseau ferroviaire. Toutes les explications et motivations ont été données, et je les partage. Néanmoins, il est également extrêmement important que cela ne se fasse pas au détriment de l’existant. Je pense à...

J’ai cosigné l’amendement de mon collègue Jean-François Longeot, car il faut que cette partie est de la France soit bien couverte par le réseau ferroviaire. Toutes les explications et motivations ont été données, et je les partage. Néanmoins, il est également extrêmement important que cela ne se fasse pas au détriment de l’existant. Je pense à...