Interventions de Marie-Do AESCHLIMANN

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) vise à conforter le nautisme, secteur clé de l’économie bleue et du développement économique en outre-mer. Ce secteur, vous le savez, est très exposé à la concurrence internationale. Bien que le nautisme bénéficie du régime des majorations renforcées des zones f...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Défendu.

Il est important d’alléger les procédures, qui sont coûteuses et longues, auxquelles sont soumises les TPE et PME ultramarines lorsqu’elles réalisent des investissements.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis désolée, mes chers collègues, de prendre la discussion au vol, mais j’ai entendu M. le ministre et je sais que le rapporteur général a donné un avis de sagesse sur ces amendements. Et comme j’avais déposé l’un d’entre eux, je tiens tout de même à m’exprimer sur le sujet. Comme notre collègue qui vient d’intervenir, je déplore votre rép...

Il s’agit de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises européennes. En effet, il existe une forme de distorsion de la concurrence, puisque les dispositions fiscales qui s’appliquent à nos entreprises diffèrent de celles qui sont pratiquées notamment aux Pays-Bas, en Belgique ou en Alle...

Le plafond de l’exonération serait, certes, porté à 200 000 euros, mais il serait nécessaire de satisfaire à deux conditions supplémentaires pour bénéficier de la mesure : qu’il s’agisse du réemploi de bateaux existants, ce qui s’inscrit tout à fait dans la logique de la transition écologique, et que ces bateaux soient zéro émission nette, afin...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

C’est également un amendement d’appel, au regard de la situation des finances publiques, que nous connaissons tous et dont il est question depuis le début de cette discussion. Nous avons également conscience du contexte inflationniste et de la précarité grandissante, qui explique que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire soit particu...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je prends note également de l'engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.

Je prends note également de l’engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d’amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l’ensemble des travées de notre assemblée. L’an dernier, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d'amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l'ensemble des travées de notre assemblée. L'an dernier, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.