Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Nous sommes dans une situation économique difficile. Or, nous le constatons dans de nombreuses sociétés, chaque fois que les dirigeants de société n’ont pas tenu compte, dans leurs prises de décision, des réflexions de leurs salariés et des comités d’entreprise, cela a été nocif pour la vie économique. Je citerai l’exemple d’une entreprise que...

Cet article a été fortement modifié depuis sa version initiale, qui comportait les soixante et un principes de la commission Badinter, à sa nouvelle version proposée par la droite sénatoriale. Son objet est d’accorder une place particulière à la négociation collective, notamment à l’échelon de l’entreprise. Nous ne sommes pas contre la négocia...

Madame la ministre, je vous écoute avec attention depuis le début de nos travaux et j’avoue ne pas comprendre comment vous pouvez parler de renforcement de la capacité syndicale à l’intérieur des entreprises, alors que les salariés voient s’affaiblir leur capacité d’intervenir dans un grand nombre de structures. C’est pour les entreprises de m...

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’affaire EADS, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et mise en discussion après engagement de la procédure accélérée. J’observe que, pour une fois, le ...

 « Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12, 5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15, 7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord d...

Incroyable !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les conséquences de la réforme du bac pro sur l’enseignement agricole technique. Il existe d’ailleurs un point commun entre ces deux voies de formation initiale : l’effet négatif de cette réforme sur la culture ...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le constate, nous partageons assez largement, semble-t-il, l’idée que la quasi-suppression des aides à la pierre est un mauvais choix pour garantir le droit au logement. Nos propositions permettraient d’augmenter significativement ces dernières, sans passer par une pre...

C’est une vraie question !

Absolument !

C’est pour cela que cette proposition de loi est nécessaire !

C’est caricatural !

Lors de la discussion générale, le temps de parole accordé à nos collègues membres du groupe Les Républicains a été de trente-cinq minutes, contre quelques minutes seulement pour le groupe CRC. Je vais donc expliquer mon vote, ne serait-ce que pour rétablir l’équilibre ! Aucun des arguments que j’ai entendus ne vient étayer l’utilité du dispos...

Je ferai quelques remarques sur les raisons qui nous conduisent à élargir les plafonds d’accès au logement social dans notre proposition de loi. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles. Je veux le rappeler, les plus fragiles sont de toute façon prioritaires au sein des commissions d’attribution. Cela a d’a...

Les entreprises électro-intensives ont bénéficié d’aménagements extrêmement favorables depuis plusieurs années. Ainsi, l’article 157 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité pour les sites fortement consommateurs d’électrici...

À la lecture de l’article 11 bis tel qu’il est issu des travaux l’Assemblée nationale, on a le sentiment que l’on revient sur une mesure incitative à l’utilisation du vélo, mode de déplacement doux s’il en est. J’avoue que je ne comprends pas bien le choix fait par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet amen...

Ce débat pose un véritable problème. Nous cherchons le moyen de résoudre l’insuffisance de financement des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques et la commission des finances proposent de plafonner le financement des différents types d’énergie. Mais, aujourd’hui, nous avons surtout besoin de recettes pour pouvoir faire ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 226.