Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire augmentation du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale. En huit ans, les effectifs de gynécologues médicaux ont diminué de 700, soit une chute de 37,6 %. Sur les 1212 gynécologues médicaux restant en exercice au 1er janvier 2016, plus de 700 sont âgés de plus de...

Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la précarité et l'absence de réglementation claire dans le droit du travail concernant les coursiers autoentrepreneurs travaillant pour des start-up de livraison. Le modèle social totalement nouveau qui s'est créé avec l'essor de ces plateformes impose une réflexion nouvelle pour faire face à certaines « zon...

Prostitution des adolescents

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des adolescents, un sujet encore tabou et mal combattu. Selon les associations de protection de l'enfance, on estime de 5 000 à 8 000 le nombre de mineurs qui se prostitueraient en France, majoritairement des jeunes filles. Beaucoup d'entre elles le font volontairement, pa...

Difficultés de perception des aides agricoles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté grandissante pour les agriculteurs de percevoir les aides auxquelles ils sont éligibles. En effet, nombre d'intéressés dénoncent la complexité et la complexification des procédures. Les surfaces non agricoles doivent désormais être déclarées ainsi que les pratiques cult...

Problème du mitage en zone rurale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les effets potentiellement néfastes de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en milieu rural. Si les dispositions visant à éviter le mitage des constructions se justifient dans les zones où la pression démographique et foncière est forte, elles ...

Scolarisation des enfants réfugiés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures mises en place pour faciliter la scolarisation des enfants étrangers et nouvellement arrivés dans notre pays, sujet d'actualité au regard de la nécessité de scolariser les enfants réfugiés. La circulaire d'octobre 2012 confirme que la scolarisation des élèves allophones relève du dro...

Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer les plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires des communes ou communautés de communes. Il n'est en effet aujourd'hui plus concevable pour quiconque de s'installer dans une zone non couverte par le haut-débit ou le très haut-débit en fonc...

Déploiement du numérique dans les zones rurales

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le déploiement du numérique dans les zones rurales. Le déploiement du numérique est une priorité du Gouvernement qui a mis en œuvre le plan France numérique pour démultiplier l'effort des collectivités locales en zone principalement rurale, les espaces urbains éta...

Investissements des entreprises françaises dans le numérique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur une étude publiée par France Stratégie, selon laquelle le déficit de croissance de productivité horaire de la France serait dû pour une large part à son retard d'investissement dans les technologies de l'information et de la communication. D'une manière générale,...

Jeunes adultes logeant chez leurs parents

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la cohabitation prolongée avec leurs parents à laquelle de plus en plus de jeunes adultes sont contraints. Selon une étude présentée en novembre 2015 par la fondation abbé Pierre, de nombreux jeunes adultes n'ont pas d'autre alternative que de rester ou de revenir habiter dans leur famille...

Politique de prévention routière

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, les trois dernières années ont été particulièrement mortelles sur les routes. Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation du nombre de tués par accident de la route : données météorologiques, recommandat...

Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle que pourraient tenir les coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française. On compte aujourd'hui 2 600 coopératives agricoles dans notre pays. Si une vingtaine d'entre elles réalisent plus d'un milliard d'...

Lutte contre le démarchage téléphonique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en oeuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique, constatée par l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir. En ef...

Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les projets novateurs d'aide aux réfugiés qui se développent en matière d'information, de formation et d'emploi. Le Web Summit qui s'est tenu à Lisbonne du 7 au 10 novembre 2016 a permis de dresser un bilan des initiativ...

Export du cinéma français

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les leviers financiers qui pourraient permettre de favoriser l'exportation du cinéma français à l'étranger. Si la France reste le pays européen qui exporte le mieux son cinéma, qui compte d'ailleurs davantage de spectateurs à l'étranger que sur son territoire, la concurrence du ciné...

Pénurie de médicaments vitaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cas de pénurie de médicaments vitaux qui ont augmenté depuis 2008. Ainsi, 391 médicament en rupture d'approvisionnement ont été signalés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au niveau national en 2015, selon des chiffres communiqués fin décembr...

Amélioration des conditions de vie et de santé des populations les plus défavorisées

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente étude portant sur l'influence de l'environnement socioéconomique sur l'incidence des cancers en France, rendue publique début février 2017. Cette analyse, première du genre dans notre pays, a confirmé le « sur-risque » des cancers des voies respiratoires et digestives ha...

Soutien à la filière cuir en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les propositions du Conseil national du cuir pour soutenir cette filière en France. Rassemblant 9400 entreprises, de l'élevage à la production de peau en passant par la transformation, la fabrication et la distribution de produits finis,...

Dégâts du gibier

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dégâts causés par le gibier sur les cultures et dans les troupeaux. Les agriculteurs font en effet état d'une croissance exponentielle de ces dommages causés majoritairement par les sangliers, qui entraînent des pertes en fourrage don...

Droit à l'éducation non respecté dans certaines mairies

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le refus pratiqué par certaines mairies de respecter le droit à l'éducation pour les enfants les plus précaires. En effet, de nombreuses familles étrangères peinent à faire inscrire leurs enfants dans les écoles de leur commune, alors même que le ...