Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Déploiement du numérique dans les zones rurales

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploiement du numérique dans les zones rurales. Le déploiement du numérique est une priorité du Gouvernement qui a mis en œuvre le plan France numérique pour démultiplier l'effort des collectivités locales en zone princi...

Réflexion sur l'abattage mobile

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les possibilités d'alternatives complémentaires aux abattoirs traditionnels. Les nouveaux scandales révélés dans des abattoirs pourtant certifiés « bio » et « label rouge » confirment les graves dysfonctionnements qui semblent exister d...

Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les sociétés de l'économie dite « du partage » qui pratiquent des politiques d'évasion fiscale choquantes. Nombre d'entre elles ont décidé d'implanter leur siège européen au Luxembourg, notoirement connu pour être un paradis fiscal au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) attrayant....

Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 15012 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pratiques des agences immobilières envers les locataires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les pratiques des agences immobilières. Une récente étude de l'association UFC- Que choisir, menée dans près de 76 départements, dénonce des honoraires en forte hausse pour un maigre service rendu aux candidats locataires, une transparence contestable et des infractions en hausse. Pa...

Baisse d'activité du secteur des travaux publics

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les grandes difficultés que connaît le secteur des travaux publics. D'après la fédération nationale des travaux publics, ce secteur a connu en 2015 une année particulièrement difficile, et s'attend à perdre 15 000 emplois. Depuis 2008, l'activité du secteur s'est réduite d'u...

Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique, instance née de la réglementation relative au plafonnement des remboursements dans le cadre des contrats responsables et solidaires. De nombreuses fédérations nationales d'opticiens s'interrogent, en ef...

Dates tardives des jurys du diplôme d'État d'infirmier pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dates tardives des jurys du diplôme d'État d'infirmier. En région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, les deux mille étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury du diplôme d'État. Leurs stages et leurs cours acad...

Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes âgées pour utiliser l'informatique. Si les démarches administratives se simplifient, pour le plus grand nombre, en étant effectuées par informatique...

Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de nombreuses familles de migrants réfugiés à Calais et dans sa région. Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Amnesty International, qui a mené une mission de recherche sur place, de nombreuses personnes actuellement en transit en France aur...

Vétusté des casernes militaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état de certaines casernes dans lesquelles sont logés gendarmes ou militaires. En juillet 2011, un rapport de la Cour des comptes avait mis en exergue la vétusté de plusieurs de ces bâtiments. Au moment où nos forces de sécurité sont extrêmement sollicitées, elle lui demande si une planificatio...

Part de l'aide publique au développement investie en faveur des droits des femmes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la part de l'aide publique au développement (APD) investie en faveur des droits des femmes. La dernière publication des chiffres de l'OCDE atteste une tendance en baisse depuis plusieurs ...

Meilleure information des consommateurs sur l'origine de la viande

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande d'une meilleure information des consommateurs sur l'origine de la viande et le souhait d'une transparence accrue sur les procédés de production et de transformation des produits carnés. Si l'étiquetage de l'origine des viandes...

Investissements des entreprises françaises dans le numérique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur une étude publiée par France Stratégie, selon laquelle le déficit de croissance de productivité horaire de la France serait dû pour une large part à son retard d'investissement dans les technologies de l'information et de la...

Délais d'attente pour consulter un ophtalmologiste

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation croissante du délai d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste. Une récente enquête montre que le délai moyen s'est allongé de huit jours par rapport aux chiffres de 2013, le portant désormais à 85 jours. Les demandes de consultation augmentent, tandis que d...

Décrochage des apprentis en formation

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur le décrochage des jeunes apprentis en cours de formation. Selon la dernière étude du ministère du travail sur le sujet, 28 % des jeunes ne termine...

Sûreté nucléaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le « besoin de renforcement de la culture du risque » évoqué par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la faveur de la nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d'iode aux riverains des cen...

Situation dramatique au Népal

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort de plusieurs millions d'enfants au Népal, suite au séisme qui a fait près de 9 000 victimes en avril 2015. Ceux-ci risquent la maladie voire la mort cet hiver en raison d'une pénurie de vivres et de vaccins due au blocage de la frontière. Le pays fait ai...

Évolution des zones de revitalisation rurale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en place des nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR) au niveau des communautés de communes et dorénavant basées sur un double critère : la richesse par habitant et la densité de population. La diminution du nombre de communes éligibles sera de ce fait significative, au...

Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Selon un rapport publié début janvier 2016 par la Cour des comptes, les actions entreprises en la matière semblent « encore trop incohérentes » notamment entre les mesures prises au niveau local (le niveau le plus...