Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Mixité dans l'espace public

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le développement de la mixité dans l'espace public. S'il y a cinquante ans, l'espace urbain était plus dangereux, il était également plus vivant et plus mixte. Or, on constate depuis plusieurs décennies la forte pression qu'exerce...

Solitude des personnes âgées

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extrême solitude où vivent actuellement près de 300 000 personnes âgées en France. Selon une étude réalisée par les petits frères des pauvres, près de 2 % des personnes âgées de plus de 60 ans vivent ainsi exclues de la société, sans aucun contact social ni familial. Ces personnes sont...

Argent privé et culture

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place grandissante prise par les fondations privées dans le financement de la culture. L'exemple de l'exposition Chtchoukine (fondation Louis Vuitton), et son succès, sont particulièrement révélateurs de cette montée en puissance : 1,2 million d'entrées ont été enregistrées, un record de fréquentation e...

Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rapport 2016 de la Croix-Rouge alertant sur les difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Sans-abris, familles monoparentales, personnes isolées, malades ou handicapées : toutes ces personnes vulnérables vivent au quotidien de graves difficultés pour se fai...

Lutte contre le cyberharcèlement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la lutte contre le cyberharcèlement et les moyens qu'il serait possible de mettre en œuvre pour l'améliorer. Intimidations, insultes, menaces, moqueries, propagations de rumeurs, usurpations d'identité, publication de photos humiliantes : le harcèlement en ligne peut aller très loin, pou...

Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 chez un fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privation...

Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques grandissants pris par les automobilistes lors de leurs trajets professionnels. Près d'un tiers des conducteurs déclarent prendre le volant après des consommations excessives d'alcool (lors de déjeuners ou dîners d'affaires, pour faire face à des horaires décalés, à un stress pr...

Financement des manuels scolaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle orientation qu'il a proposée concernant le financement des manuels scolaires des collèges. La ligne budgétaire consacrée à l'achat des manuels scolaires passerait de 210 millions d'euros à 16 millions d'euros pour 2018. Si les communes perçoivent via leur dotation globale de fonction...

Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile que connaissent de plus en plus d'enfants handicapés scolarisés dans des établissements ordinaires, sans possibilité de recevoir des soins adéquats. Souvent confrontés à des enfants atteints de graves troubles du comportement, les enseignants avouent leur désarroi face à ce...

Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les inégalités territoriales et le risque de renchérissement des tarifs qu'engendre le déploiement trop lent de la fibre optique. Une étude de l'association UFC-que choisir parue en septembre 2017 fait état d'une fracture numérique grandissante, puisque 11,1 % d...

Chiffres de l'apprentissage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'objectif d'amélioration du nombre de contrats d'apprentissage. Après deux années marquées par une chute des entrées en apprentissage (respectivement de 8 % en 2013 et 3 % en 2014), les chiffres 2015 du ministère du travail démontraient une hausse du nombre d'apprentis entrés en entreprise : 44 455 nouveaux...

Emballages alimentaires dangereux pour la santé

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions d'un rapport récent de l'Agence nationale de sécurité sanitaire qui met en avant l'exposition de certains produits alimentaires aux huiles minérales présentes dans les emballages. Plusieurs pistes ont été proposées afin d'éviter que celles-ci ne se répandent dans les ...

Gouvernance de l'agence nationale de la recherche

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mode de fonctionnement de l'agence nationale de la recherche (ANR). Créée en 2005, l'ANR a pour mission de sélectionner des projets de recherche issus de différentes disciplines, dans le but de promouvoir l'excellence et de permettre aux jeunes chercheurs les plus ...

Autonomie du sport

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les dérives que peut entraîner la trop grande autonomie accordée au monde du sport. Pour rappel, la notion d'« autonomie » fait de la non-ingérence des pouvoirs publics dans les affaires sportives une nécessité constante et absolue. Elle est censée garantir, par exemple, la préservation des valeurs du sport o...

Traitement de la TVA des opérations de routage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des opérations de routage effectuées en sus des opérations d'impression par les imprimeurs. Les opérations de routage consistent à conditionner les produits imprimés aux normes d'acheminement, c'est-à-dire à réaliser des prestation...

Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les annonces du plan logement présenté le 20 septembre 2017, qui fait porter la compensation de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et à leurs locataires. En effet, la baisse de 50 à 60 euros par mois des loyers des locataires du parc s...

Lutte contre les déserts médicaux

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différentes pistes évoquées par les syndicats des médecins libéraux pour lutter contre les déserts médicaux. Peu favorables à l'augmentation du numerus clausus pour résoudre ce problème, les syndicats estiment que plusieurs autres solutions conjuguées pourraient permettre de réduire l...

Soutien à la filière cuir en France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions du conseil national du cuir pour soutenir cette filière en France. Rassemblant 9 400 entreprises, de l'élevage à la production de peau en passant par la transformation, la fabrication et la distribution de produits finis, la filière cuir emploie en France près de 13...

Accélération du rythme d'élévation du niveau des mers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accélération du rythme d'élévation du niveau des mers. La hausse du niveau des océans a en effet augmenté plus vite au siècle dernier qu'au cours des trois précédents millénaires. Toujours à ce sujet, une étude a récemment montré qu'entre 2004 et 2015 le niveau...

Approche sexuée de la recherche biomédicale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte du sexe dans la recherche biomédicale et en médecine, et le fait que les médicaments sont moins bien étudiés chez les femmes que chez les hommes. Dans la plupart des recherches, les animaux mâles sont privilégiés, y compris dans l'étude de la dépression, qui t...