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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
Défavorable.
La grande majorité des entreprises relevant du périmètre de compétence de l’agence des participations de l’État sont également dans le champ d’application de la loi du 26 juillet 1983. Par conséquent, on ne peut pas prévoir deux dispositifs législatifs différents pour les mêmes entreprises. Par ailleurs, la limite d’âge ne relève pas de la pr...
Mais l’amendement n’aurait plus de sens !
Ces amendements visent à imposer l’obligation de représentation équilibrée dans les conseils d’administration des mutuelles, qui ne relèvent pas du champ de la présente proposition de loi. Ce ne sont pas à proprement parler des structures économiques comme les entreprises privées ou publiques. Par conséquent, la commission émet un avis défavora...
Si, les dispositions en cause ne sont pas applicables en l’état !
La commission est défavorable à l’amendement n° 16 rectifié bis ainsi qu’à l’amendement n° 42. Dans la mesure où Mme Joëlle Garriaud-Maylam a rectifié son texte selon ses recommandations, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter.
Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 31 du projet de loi portant réforme des retraites que nous avons voté hier. En effet, il prévoit une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne réalisent pas le rapport annuel de situation comparée. En conséquence, nous demandons le...
L’information est publique, elle figure au registre du commerce. Tout le monde peut le consulter. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
C’est vraiment le monde à l’envers !
Les caméras sont là !
Vous ne faites que cela !
Mais non !
Quel cinéma !
Quel dommage !
Et c’est reparti !
Et vous, à quoi jouez-vous ?
Cela ne risque pas d’arriver !
Ce n’est pas croyable !
C’est vous qui racontez ce que vous voulez !
Il n’y a que vous qui parlez !
