Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

À nous non plus !

… travaille !

L'article 15 complète le code forestier par un article L. 4-1, qui crée un comité régional. Or cette structure fait totalement doublon avec la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 11, vise à ne rien changer au code forestier, s’agissant du seuil des plans simples de gestion, et à conserver la mention « d’un seul tenant ».

Non, monsieur le président, je le retire.

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles à vocation forestière, régies par les articles L. 241-1 et suivants du code forestier et soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. Ils ont généralement pour objet de détenir et de conserver des propriétés boisées, et sont principalement constitués au sein d’un même groupe familial ...

Je trouve que l’on manque quelque peu d’ambition ! J’accepte, toutefois, de retirer cet amendement.

Limiter à 2 000 euros par hectare de bois assuré le montant maximal des dépôts sur le compte épargne doit suffire. Selon moi, toute autre condition restrictive serait préjudiciable au développement de l'épargne de précaution dans ce secteur économique. En effet, dans un secteur où la gestion ne peut être envisagée que sur le long terme, il n'e...

Compte tenu des difficultés à mettre en œuvre la défiscalisation des intérêts produits par le compte épargne d’assurance pour la forêt dans la limite d’un taux de rémunération de 2 %, il est proposé de ne pas retenir cette exonération. Toutefois, les intérêts produits par ce compte seraient soumis au taux de prélèvement libératoire de 18 %.

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de l’excellente intervention de M. Leroy, grand connaisseur de la forêt. Pour ma part, je voudrais plus modestement rappeler quelques chiffres. L’instauration du compte épargne d’assurance pour la forêt doit permettre non seulement de rendre la forêt assurable, mais aussi de dynamiser sa gestion, avec to...

Je retire cet amendement qui n’a plus d’objet, me semble-t-il.

Nous proposons que les dispositions applicables aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune soient étendues aux sommes déposées sur le compte épargne d’assurance pour la forêt. Une telle mesure aurait pour effet d'inciter à la mobilisation de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche inscrit l’agriculture dans un développement durable des territoires, ce que nous approuvons, bien entendu. Aujourd’hui, les signes de qualité et de l’origine, dans leur démarche de qualité, doivent donc pouvoir participer à la protection de l’environnement et garantir une agricu...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Il est essentiel, je le redis, que les appellations d’origine, les indications géographiques protégées et les Labels Rouges, dans leur démarche de qualité, puissent participer à la protection des ressources naturelles et des paysages des aires géographiques de production des produits concernés. Cela étant, commission il s’agit ici d’un amendem...

La pluralité de dénominations de vente ne participe pas à l’objectif de simplification de l’offre faite au consommateur, qui est recherché avec la nouvelle organisation commune de marché. Sur le plan national, il est indispensable de rendre obligatoire une seule et unique mention. Les appellations d’origine ont construit leur notoriété avec la...

Il faut savoir aller au bout de ses convictions ! Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que vous n’avez pas répondu à la question que pose cet amendement, d’autant que j’avais pris la précaution de renvoyer à un décret en Conseil d’État la fixation des modalités d’application des dispositions prévues. Cet...

Très bien !